Par Jules Duribreu
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que les prochaines élections des députés européens auront lieu en 2019 le gouvernement entend modifier les modalités du scrutin. Par un projet de loi débattu ce mercredi au Sénat, l'exécutif souhaite établir une circonscription unique et nationale, contre un découpage de 8 circonscriptions interrégionales auparavant. Les sénateurs d’Outre-mer ont tenté, sans succès, de faire adopter plusieurs amendements établissant une distinction entre une circonscription métropolitaine et une circonscription d’outre-mer.
« Ce projet de loi est un bouleversement. L'article premier remplace les huit circonscriptions, dont celle d'Outre-mer, par une seule circonscription. La circonscription Outre-mer permet à nos territoires d'être représentés par trois élus. Sa suppression est une mauvaise nouvelle. Les candidats ultramarins auront toutes les difficultés à se présenter en position éligible. Et les petits partis ne parviendront pas à avoir d'élus. » estime le sénateur socialiste de Martinique Maurice Anieste, qui souligne ici le risque d’une impossibilité de représenter tous les territoires avec un système de liste unique à l’échelle nationale.
Dans le même sens, pour Michel Magras, sénateur les Républicains de Saint-Barthélemy, il s’agit avant tout de prendre en compte les spécificités et les réalités de territoires d’Outre-mer : « Il est ironique que le gouvernement consacre le principe de la différenciation territoriale dans la Constitution et propose ici un mode de scrutin non différencié. L'outre-mer appartient à la République mais cette appartenance ne saurait avoir pour effet de gommer la réalité ultramarine. »
De fait, le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja, a déposé deux amendements afin de protéger ces spécificités d’Outre-mer. Le premier amendement déposé visait à instaurer 4 grandes circonscriptions. L’une pour l’hexagone, l’une pour l’Atlantique regroupant la Guadeloupe, la Guyane ou encore la Martinique, l’une pour l’océan Indien avec Mayotte et la Réunion, enfin une circonscription dédiée au Pacifique, avec la Nouvelle-Calédonie ou encore la Polynésie française. Le deuxième amendement, sensiblement identique, distingue plus simplement l’outre-mer de l’hexagone.
Pour Gérard Poadja « le retour à une circonscription unique, ne peut s’opérer au détriment de la représentation des outre-mer au sein de l’Union européenne. En rétablissant une circonscription unique, le présent projet de loi remplace la certitude pour les populations ultramarines d’être représentées au sein du Parlement européen, par une probabilité, soumise à la volonté des partis de positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs listes. Or, les Outre-mer doivent pouvoir défendre à Strasbourg ou à Bruxelles les enjeux qui leur sont propres. »
Pour la ministre Jacqueline Gourault qui défendait la version du gouvernement à la Haute-assemblée, il y aurait un risque juridique à instaurer des circonscriptions ultramarines « Le gouvernement a identifié des risques juridiques importants dans la circonscription Outre-mer. Cela apporterait un décalage entre les deux logiques - territoriale et nationale - des représentations des deux circonscriptions, et donc un risque de rupture d'égalité devant les suffrages. Le découpage entre trois circonscriptions par océan serait très risqué, car le représentant du Pacifique représentait 570 000 citoyens, contre plus de un million pour la zone de l'océan Indien et celle de l'Atlantique. » En outre, la ministre pointe l’exemple d’autre pays européens ayant des territoires outre-mer « Le Danemark, l'Espagne, le Portugal et les Pays-Bas ont une circonscription unique. »
Enfin, Jacqueline Gourault estime que c’est avant tout aux partis politiques d’assurer la représentativité de tous les territoires sur les listes qu'ils présenteront pour les européennes. « Le gouvernement veut faire confiance aux partis politiques qui, en constituant leurs listes, tâchent d'intégrer des représentants de tous les territoires. La France est représentée au Parlement européen - tous les territoires ultramarins en font partie. C'est aux responsables politiques de les intégrer dans leurs listes. Ne pas le faire serait une erreur fondamentale. »
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le