Européennes : le gouvernement s’oppose à la création d’une circonscription d’Outre-mer

Européennes : le gouvernement s’oppose à la création d’une circonscription d’Outre-mer

Le Sénat continue l’examen ce mercredi du projet de loi instaurant les listes nationales aux élections européennes. Les sénateurs d’Outre-mer ont déposé plusieurs amendements afin d’instaurer une circonscription distincte pour les territoires ultramarins.
Public Sénat

Par Jules Duribreu

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Alors que les prochaines élections des députés européens auront lieu en 2019 le gouvernement entend modifier les modalités du scrutin. Par un projet de loi débattu ce mercredi au Sénat, l'exécutif souhaite établir une circonscription unique et nationale, contre un découpage de 8 circonscriptions interrégionales auparavant. Les sénateurs d’Outre-mer ont tenté, sans succès, de faire adopter plusieurs amendements établissant une distinction entre une circonscription métropolitaine et une circonscription d’outre-mer.

La nécessité d’une représentation des territoires d’Outre-mer

« Ce projet de loi est un bouleversement. L'article premier remplace les huit circonscriptions, dont celle d'Outre-mer, par une seule circonscription. La circonscription Outre-mer permet à nos territoires d'être représentés par trois élus. Sa suppression est une mauvaise nouvelle. Les candidats ultramarins auront toutes les difficultés à se présenter en position éligible. Et les petits partis ne parviendront pas à avoir d'élus. » estime le sénateur socialiste de Martinique Maurice Anieste, qui souligne ici le risque d’une impossibilité de représenter tous les territoires avec un système de liste unique à l’échelle nationale.

Dans le même sens, pour Michel Magras, sénateur les Républicains de Saint-Barthélemy, il s’agit avant tout de prendre en compte les spécificités et les réalités de territoires d’Outre-mer : « Il est ironique que le gouvernement consacre le principe de la différenciation territoriale dans la Constitution et propose ici un mode de scrutin non différencié. L'outre-mer appartient à la République mais cette appartenance ne saurait avoir pour effet de gommer la réalité ultramarine. »

Michel Antiste « Les candidats ultramarins auront toutes les difficultés à se présenter en position éligible. »
02:37

Des circonscriptions dédiées aux territoires d’Outre-mer ?

De fait, le sénateur de Nouvelle-Calédonie Gérard Poadja, a déposé deux amendements afin de protéger ces spécificités d’Outre-mer. Le premier amendement déposé visait à instaurer 4 grandes circonscriptions. L’une pour l’hexagone, l’une pour l’Atlantique regroupant la Guadeloupe, la Guyane ou encore la Martinique, l’une pour l’océan Indien avec Mayotte et la Réunion, enfin une circonscription dédiée au Pacifique, avec la Nouvelle-Calédonie ou encore la Polynésie française. Le deuxième amendement, sensiblement identique, distingue plus simplement l’outre-mer de l’hexagone.

Pour Gérard Poadja « le retour à une circonscription unique, ne peut s’opérer au détriment de la représentation des outre-mer au sein de l’Union européenne. En rétablissant une circonscription unique, le présent projet de loi remplace la certitude pour les populations ultramarines d’être représentées au sein du Parlement européen, par une probabilité, soumise à la volonté des partis de positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs listes. Or, les Outre-mer doivent pouvoir défendre à Strasbourg ou à Bruxelles les enjeux qui leur sont propres. »

Un risque juridique et une responsabilité politique

Pour la ministre Jacqueline Gourault qui défendait la version du gouvernement à la Haute-assemblée, il y aurait un risque juridique à instaurer des circonscriptions ultramarines « Le gouvernement a identifié des risques juridiques importants dans la circonscription Outre-mer. Cela apporterait un décalage entre les deux logiques - territoriale et nationale - des représentations des deux circonscriptions, et donc un risque de rupture d'égalité devant les suffrages. Le découpage entre trois circonscriptions par océan serait très risqué, car le représentant du Pacifique représentait 570 000 citoyens, contre plus de un million pour la zone de l'océan Indien et celle de l'Atlantique. » En outre, la ministre pointe l’exemple d’autre pays européens ayant des territoires outre-mer « Le Danemark, l'Espagne, le Portugal et les Pays-Bas ont une circonscription unique. »

Enfin, Jacqueline Gourault estime que c’est avant tout aux partis politiques d’assurer la représentativité de tous les territoires sur les listes qu'ils présenteront pour les européennes. « Le gouvernement veut faire confiance aux partis politiques qui, en constituant leurs listes, tâchent d'intégrer des représentants de tous les territoires. La France est représentée au Parlement européen - tous les territoires ultramarins en font partie. C'est aux responsables politiques de les intégrer dans leurs listes. Ne pas le faire serait une erreur fondamentale. »

Jacqueline Gourault « Le gouvernement veut faire confiance aux partis politiques qui, en constituant leurs listes, tâchent d'intégrer des représentants de tous les territoires. »
05:41

Dans la même thématique

Turin – Marifiori Automotive Park 2003, Italy – 10 Apr 2024
6min

Politique

Au Sénat, la rémunération de 36,5 millions d’euros de Carlos Tavares fait grincer des dents. La gauche veut légiférer.

Les actionnaires de Stellantis ont validé mardi 16 avril une rémunération annuelle à hauteur de 36,5 millions d’euros pour le directeur général de l’entreprise Carlos Tavares. Si les sénateurs de tous bords s’émeuvent d’un montant démesuré, la gauche souhaite légiférer pour limiter les écarts de salaires dans l’entreprise.

Le

Operation Wuambushu a Mayotte : Demolition en cours d’un vaste bidonville – Operation Wuambushu in Mayotte: Ongoing demolition of a vast slum
8min

Politique

« Mayotte place nette » : « La première opération était de la communication et la deuxième sera de la communication », dénonce le sénateur Saïd Omar Oili

Le gouvernement a annoncé ce mardi 16 avril le lancement du dispositif « Mayotte place nette », un an après le maigre bilan de l’opération baptisée « Wuambushu ». Saïd Omar Oili, sénateur de Mayotte, regrette le manque de communication du gouvernement avec les élus du département et met en doute l’efficacité de ce « Wuambushu 2 ».

Le

Paris : Question time to the Prime Minister Gabriel Attal
6min

Politique

100 jours à Matignon : « La stratégie Attal n’a pas tenu toutes ses promesses », analyse Benjamin Morel

Le Premier ministre marquera jeudi le passage de ces cent premiers jours au poste de chef du gouvernement. Si Gabriel Attal devait donner un nouveau souffle au deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, sa stratégie n’est néanmoins pas payante car il « veut en faire trop sans s’investir fortement sur un sujet », selon Benjamin Morel, maître de conférences en droit public.

Le