Européennes: le retour à une circonscription nationale en débat à l’Assemblée

Le retour à une seule circonscription, nationale, pour les élections européennes arrive en débat mardi à l'Assemblée, où ce volet du projet de loi fait plutôt consensus à l'exception notable de LR.

La circonscription nationale unique, en vigueur depuis les premières élections européennes de 1979 et jusqu'en 1999, avait été abandonnée pour les européennes de 2004. Depuis, la France était divisée en huit très grandes circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France, Outre-mer...).

Mais "le découpage en huit circonscriptions, sans cohérence historique, politique ou administrative, a contribué à brouiller le débat entre enjeux européens, enjeux nationaux et enjeux locaux", et le taux de participation a chuté de 46,8% en 1999 à 42% en 2014, a souligné la ministre Jacqueline Gourault en commission.

Le rétablissement d'une seule circonscription avait été annoncé aux chefs de partis politiques, quasiment tous favorables, lors de concertations à l'automne, débutées à l'Elysée et conclues à Matignon.

Cela donnera "une lisibilité accrue" et remettra le projet européen au centre du débat politique national, défend la majorité LREM-MoDem. Un avis globalement partagé par d'autres partis, de l'UDI de Jean-Christophe Lagarde à la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

Le secrétaire général des Républicains Bernard Accoyer, le 11 décembre 2017 à Paris

AFP

Mais Les Républicains sont vent debout, soulevant le risque d’éloigner encore plus les électeurs de leurs parlementaires européens. Ils y voient aussi, selon la formule de Bernard Accoyer à l'automne, un "tripatouillage du mode de scrutin" pour un parti présidentiel "en mal de leader et de visibilité dans les territoires".

Le mode de scrutin, de liste à la proportionnelle, est conservé. Et le seuil d'accès à la répartition des sièges à 5% des suffrages exprimés est maintenu par la majorité, désireuse d'éviter un éparpillement au Parlement européen, avec un seuil de remboursement des frais de campagne toujours à 3%.

Pour "favoriser le pluralisme", le rapporteur LREM Alain Tourret, soutenu par communistes et Insoumis mais aussi par les socialistes -inquiets d'une nouvelle débâcle-, a tenté vainement en commission d'abaisser le seuil d'accès à 3%.

Si le MoDem a réservé sa position jusqu'à l'hémicycle, le groupe LREM a défendu "l'homogénéité des scrutins", le seuil de 5% étant retenu dans les autres élections proportionnelles (régionales, municipales).

Sur la possibilité de listes transnationales pour la fraction des sièges qui seront laissés vacants par le Brexit, ce que souhaitait Emmanuel Macron, l'option était ouverte par le projet de loi. Mais le Parlement européen y a opposé mercredi une fin de non recevoir.

- Temps de parole inégal -

Autre volet, controversé, du texte et à l'origine de plusieurs des 126 amendements: les nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle. La majorité invoque de récentes décisions du Conseil constitutionnel impliquant de tenir compte de la "représentativité" des forces politiques.

Outre deux minutes pour chaque liste, deux heures seront à répartir entre les listes soutenues par un parti ayant un groupe parlementaire, selon leur nombre de députés et sénateurs. Il y aura une heure supplémentaire, répartie par le CSA, selon les résultats électoraux antérieurs, les sondages et la "contribution" des listes au débat électoral.

La ministre Jacqueline Gourault à l'Elysée à Paris le 24 janvier 2018

AFP/Archives

Selon une estimation donnée par Mme Gourault en commission, LREM bénéficierait de 59 minutes contre 24 avec l’ancien système, LR de 39 minutes contre 24, le FN de 29 contre cinq, la gauche de la gauche de 26 contre 10, et le PS de 21 contre 24.

Les Insoumis Ugo Bernalicis et Danièle Obono ont dénoncé un "hold-up de la parole démocratique". "Ce n’est pas avec le dispositif proposé que l’on gagnera la confiance des citoyens européens", selon la socialiste Cécile Untermaier.

Pour l'eurodéputé Guillaume Balas (Générations), proche de Benoît Hamon, Emmanuel Macron veut "confisquer le débat" car "c'est la seule élection où il peut faire un score majeur. Après, ce sera plus compliqué aux élections locales".

Le LR Guillaume Larrivé a, lui, relativisé le débat en observant que "nous ne sommes plus à l’heure où il n’y avait que les anciens canaux de télévision".