Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
CICE, prime d'activité ou encore taux réduits de TVA: l'Assemblée nationale va demander, de manière inédite, à des centres de recherche publics de réaliser six études afin de préparer le débat sur le projet de budget 2019, a annoncé mardi la présidence.
"Dans le cadre du renforcement des capacités autonomes d’évaluation de l’Assemblée nationale", ces études seront confiées "à des centres de recherche publics, adossés à des structures universitaires", selon un communiqué publié à l'issue de la conférence des présidents, qui réunit les présidents de groupes et commissions autour de François de Rugy (LREM).
Six thèmes ont été retenus: "Impact et conséquences du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales des employeurs; Prime d'activité: assiette, ciblage et efficacité; Impôt sur les sociétés: répartition géographique, sectorielle et compétitive; étude sur une aide aux entreprises: les taux réduits de TVA; Impact de la réforme optionnelle de la part départementale des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) de 2014; Impact socio-économique des politiques d’exemption fiscales et sociales pour le développement des services à la personne".
Le choix de ces études a été coordonné par la cheffe de file LREM de la commission des Finances Amélie de Montchalin, en lien avec le président de la commission Eric Woerth (LR), le rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM), la présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon (LREM), "et des députés issus de tous les groupes", selon la présidence.
Ces études permettront, soit "de dresser une modélisation économique et budgétaire indépendante", des propositions du gouvernement, soit de "dessiner des scénarios de politiques publiques envisageables".
"Cette démarche, inédite à l’Assemblée nationale, constitue un nouveau pas vers la création d’une Agence parlementaire de l’évaluation, qui permettra de doter la représentation nationale d’une capacité d’expertise autonome", a dit le président de l'Assemblée François de Rugy.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le