Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018
AFP/Archives
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
