Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018
AFP/Archives
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
Avec la guerre en Iran, l’Europe encaisse le choc d’un conflit qu’elle n’a pas voulu mais qu’elle subit. Si les 27 sont globalement prudents dans leur réaction aux frappes américano-israéliennes, ils montrent des hésitations dans leur réponse. Une chose est sûre : les prix du pétrole et du gaz flambent et les Européens cherchent le moyen de limiter les dégâts de ce choc énergétique. Alors, comment l’Union européenne peut-elle relever le défi de cette nouvelle crise ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D) et Isabel Wiseler-Lima (Luxembourg, PPE).
Les résultats des élections municipales ne pourront pas être connus avant 20 heures, comme l’entend la loi française. Cette mesure vise à ne pas influencer le comportement des électeurs avant la fermeture de l’ensemble des bureaux de vote.
De Paris, que la gauche tente de conserver face à la droite de Rachida Dati, à Lyon, où les écologistes sont menacés par Jean-Michel Aulas, en passant par Le Havre, où Edouard Philippe joue son avenir, ou encore Nice, où Eric Ciotti et Christian Estrosi se mènent une guerre fratricide, tour d’horizons des principales villes à suivre pour le premier tour des municipales.
Après une forte abstention lors des dernières élections municipales de 2020, le scrutin de dimanche devrait être marqué par un rebond logique de la participation. L’ampleur du retour des électeurs dans les urnes fait partie des grandes inconnues. Certains instituts rappellent que le déclin de la mobilisation est devenu structurel depuis les années 90.
