Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
Politique
Municipales : à Nantes, un duel serré attendu après l’union PS-LFI
Johanna Rolland, maire de Nantes et numéro 2 du PS, a dû nouer une « alliance technique » avec LFI pour tenter de garder la ville à gauche. Menacée par Foulques Chombart de Lauwe, qui réunit les différentes familles de la droite et du centre locales, elle aura tout de même un duel incertain au second tour. Reportage sur place.
Le
Politique
Les élections ne sont pas seulement une affaire de mathématiques, rappellent plusieurs politologues. Exemple à Toulouse, où la liste du socialiste François Briançon se fond dans la liste de l’insoumis François Piquemal, l’issue du second tour n’est pas écrite à l’avance.
Le
Politique
Municipales : à Bordeaux, Philippe Dessertine n'a pas déposé de liste pour le second tour
Le retrait de Philippe Dessertine à Bordeaux dessine un second tour des municipales qui opposera le maire sortant écologiste Pierre Hurmic au député marcroniste Thomas Cazenave.
Le
Politique
Anatomie des alliances à Paris : d’une quinquangulaire annoncée à une triangulaire sous tension
Fusion Dati-Bournazel, retrait de Sarah Knafo, pas d’alliance Gregoire-Chikirou… À quelques heures de la clôture des dépôts de listes, le paysage politique parisien s’est brutalement simplifié. Mais derrière l’apparente clarification, alliances contraintes, rancœurs et calculs pour 2027 dessinent un second tour électrique et très incertain.
Le