Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018
AFP/Archives
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
C’est un journaliste pas comme les autres. Parti interviewer un lieutenant djihadiste à Gao au Mali en mars 2021, il n’en revient que près de deux ans plus tard, après avoir été capturé par des terroristes. Une expérience marquante qui a chamboulé sa vie. Sa passion du journalisme est-elle toujours intacte ? Comment tenir dans de telles conditions, mais surtout comment se reconstruire ? Olivier Dubois répond à ces questions dans l’émission Un monde, un regard de Rebecca Fitoussi.
Droits de douane, immigration, Rassemblement National, huit mois après s'être fait censuré par l'Assemblée nationale, l'ancien Premier ministre Michel Barnier revient sur la chute de son gouvernement et répond aux questions d'actualité de Caroline de Camaret dans Ici l'Europe.
D’ici à 2035, la vente des ventes de voitures thermiques neuves sera interdite. Un objectif remis en cause par la droite européenne et les défenseurs de l’automobile. Un enjeu majeur pour l’Union, où 8 véhicules neufs sur 10 roulent encore à moteur thermique. Voiture thermique stop ou encore on en débat dans l’émission Ici L’Europe présentée par Caroline de Camaret et Alexandre Poussart.
L’accord sur les migrants annoncés par Emmanuel Macron et le premier ministre britannique Keir Starmer est accueilli froidement au Sénat, à droite, comme à gauche. Du côté de Calais, « la situation est lourde à supporter », rappelle le sénateur LR du Pas-de-Calais, Jean-François Rapin.
