Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
Politique
Infographie. Les nouveaux équilibres politiques au Sénat
Recul des Républicains, et stabilité de l’Union centriste, progression de la gauche : les tractations et les rattachements des nouveaux sénateurs se poursuivent tout au long de la semaine, jusqu’à la proclamation officielle des groupes. Public Sénat affine sa projection du nouvel hémicycle.
Le
Politique
Lors d’un discours devant les présidents de région, la Première ministre a défendu la nécessité d’un « dialogue » permanent entre les territoires et l’Etat, régulièrement taxé de verticalité. Elle a annoncé le lancement des « COP territoriales », sorte de relais locaux de la planification écologique.
Le
Politique
[Info Public Sénat] Le sénateur Edouard Courtial rend sa carte des LR et rejoint le groupe centriste
Le sénateur de l’Oise, réélu dimanche sans investiture LR, quitte le groupe de Bruno Retailleau pour rejoindre celui d’Hervé Marseille. L'ancien secrétaire d'Etat de Nicolas Sarkozy s’était rapproché d’Emmanuel Macron, appelant à un pacte de gouvernement entre LR et la majorité présidentielle.
Le
Politique
Carole Delga : « Pour battre l’extrême droite, il faut arrêter avec la gauche de l’invective »
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente de la région Occitanie, Carole Delga appelle au rassemblement de la gauche autour d’un projet « populaire ». La présidente de Régions de France souhaite « stopper ces logiques de division. ». Elle organise ce week-end les « Rencontres de la gauche » à Bram dans l’Aude.
Le
Epi#338:100% SENAT 2022/2023 BEST OF 2 ETE