Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018
AFP/Archives
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
Avec 203 enquêtes pénales actuellement ouvertes pour des soupçons de violences dans les établissements scolaires parisiens, l'inquiétude des parents n'est pas près de faiblir à la veille de la rentrée. Au Sénat, la commission d'enquête consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire va reprendre ses travaux avec notamment l’audition d’Anne Hidalgo prévue le 15 septembre. Sa rapporteure, Agnès Evren (LR), regrette « la solitude institutionnelle » qui pèse sur les familles victimes.
À la veille de la rentrée scolaire, Bruno Retailleau dévoile ce lundi 31 août, à Boulogne-Billancourt, les grandes lignes de son projet présidentiel pour l’éducation. Le candidat LR a prévu de présenter ses propositions lors d’un échange avec des parents d’élèves.
Les socialistes et plusieurs formations satellites organisent une primaire en octobre pour choisir leur candidat à l’élection présidentielle. Les sympathisants de gauche qui n’appartiennent à aucun des partis organisateurs devront s’acquitter d’un tarif de 15 ou 10 euros, en fonction de leurs revenus, pour pouvoir voter. Explications.
Mesure du programme de Marine Le Pen lors des précédentes élections présidentielles, l'interdiction du voile figurera aussi dans celui de 2027, comme l'a confirmé le député Jean-Philippe Tanguy. Toutefois, pour éviter une censure plus que probable d'une telle réforme par le Conseil constitutionnel, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum.
