Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.
"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).
"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.
Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.
Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018
AFP/Archives
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.
Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.
Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.
En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.
En quittant la présidence du Conseil national de Renaissance, Elisabeth Borne marque son « désaccord avec la ligne » de Gabriel Attal et met à mal la future candidature à la présidentielle du patron du parti. Si les proches du secrétaire général minimisent, quelques voix pointent en interne l’excès de « com’ » et « la tendance aux coups médiatiques ». François Patriat, patron des sénateurs Renaissance, prend aussi ses distances : « Déclarer sa candidature aujourd’hui et figer les choses ne me paraît pas être le bon principe ».
Interrogé au Sénat ce mercredi, le patron de la filiale média de la Ligue de football professionnelle (LFP), Nicolas de Tavernost, n’a pas caché les limites de la chaîne Ligue1 +, montée dans l’urgence par la ligue, pour le financement des clubs français. Il a été longuement interrogé sur son départ en fin de saison, perçu par plusieurs sénateurs comme la conséquence des conflits d’intérêts au sommet du football français.
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a été interpellé par le sénateur (PS) du Finistère, Jean-Luc Fichet sur la campagne de haine dont a été victime la maire de Quimper pour avoir refusé d’accueillir dans sa ville un banquet du Canon Français, une organisation financée pour partie par le milliardaire d’extrême droite Pierre Edouard Sterin. « Ce qu’il s’est passé à Quimper est absolument ignoble » a dénoncé le ministre.
Invité de la matinale de Public Sénat, le secrétaire général du Parti socialiste, Pierre Jouvet, a défendu l’idée d’une taxation des superprofits. Ce dernier qualifie « d’irresponsable », les menaces du PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné d’arrêter le plafonnement des prix à la pompe en cas de taxation des superprofits.
