Expérimentations: la méthode Macron s’adapte aux territoires

En multipliant les expérimentations de ses réformes sur des territoires ciblés, Emmanuel Macron rompt avec la conception d'une France uniforme, entretenant l'objectif à terme de réviser la Constitution pour créer un "droit à la différenciation".

En janvier 2018, ce seront une quinzaine de villes qui testeront la nouvelle "police de sécurité du quotidien". En avril, quelques quartiers au sein de quatre ou cinq régions étrenneront le dispositif d'"emplois francs".

Dans le même temps, le périmètre du "Grand Cahors" est chargé par le Premier ministre Edouard Philippe d'imaginer de nouvelles formes de services publics, adaptés au terrain.

"C'est un changement net de méthode, de gouvernement, de philosophie", résume Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

"On passe d'une philosophie jacobine où tout doit être uniforme, à une philosophie girondine où l'on tient compte des spécificités des territoires", poursuit-il, en écho au "pacte girondin" entre l'Etat et les collectivités évoqué par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle.

Dans cette optique, la Corse, et sa collectivité unique installée au 1er janvier 2018, sera probablement un "territoire privilégié pour tester et mettre en oeuvre ce pacte girondin", a souligné mi-décembre Edouard Philippe.

Aux racines de cette logique, une réflexion théorisée par Dominique Strauss-Kahn au début des années 2000 et remise au goût du jour par Emmanuel Macron dans tous les champs de ses réformes: comment passer de l'"égalité formelle" entre les citoyens et territoires à l'"égalité réelle" ?

Pour ce faire, le gouvernement peut s'appuyer en partie sur le droit à l'expérimentation qui permet à une collectivité "d’appliquer une politique publique ne faisant pas partie de ses attributions légales, pour une période donnée", selon une loi constitutionnelle de mars 2003.

- Révision constitutionnelle -

Mais, très encadré, notamment dans le temps (cinq ans maximum), ce droit ne permet pas un traitement distinctif des territoires sur le long terme. L'objet final de ces ballons d'essai doit avoir une portée nationale, comme dans le cas du RSA qui fut testé d'abord dans 33 départements grâce à une loi de 2007.

"Lorsqu'on lance le droit d'expérimentation, il faut avoir soit l'idée qu'on généralisera l'expérimentation, soit, parce qu'on ne peut pas généraliser, la faire disparaître", notait en décembre Edouard Philippe.

"Pourquoi ne réfléchirait-on pas à l'idée d'un droit d'expérimentation et ensuite d'un droit à la différenciation, en laissant justement la liberté, sous contrôle du juge, dans un cadre républicain, à la collectivité territoriale, de définir des règles qui lui semblent le plus adapté à la réalité de son terrain", s'interrogeait-il dans la foulée.

"C'est le prix de cette égalité des chances", insistait de son côté Emmanuel Macron en juillet, lors de la Conférence des territoires.

Un tel changement de pratique pourrait induire une révision de la Constitution, à l'occasion de la réforme qui devrait être présentée au printemps prochain.

"Je souhaite (...) que l’article 72 puisse être modifié pour permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie, sans que celle-ci ait vocation à être généralisée au plan national", indiquait en novembre M. Macron, devant le Congrès des maires de France.

Même si, comme le note M. Rousseau, "il y a déjà un article dans la Constitution qui dit que l'organisation de la République est décentralisée. Or, si on tire jusqu'au bout de la logique de décentralisation, il y a la reconnaissance de la différenciation des territoires".

Saisi par le gouvernement, le Conseil d'Etat planche actuellement sur la question, selon des sources concordantes.

L'initiative d'expérimenter laissée aux collectivités pourrait aussi déborder du cadre des seules réformes de M. Macron. D'ores et déjà, huit présidents socialistes de département ont annoncé leur intention de tester "le revenu de base", une proposition de campagne de Benoît Hamon.