Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens

Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une cérémonie aux allures de testament politique. Pour ses derniers vœux aux bureaux des assemblées parlementaires et aux corps constitués, François Hollande a exprimé un certain nombre d’inquiétudes et de regrets sur la manière dont se sont déroulés les travaux législatifs sous son quinquennat. « La fabrique de la loi ne correspond plus aux impératifs de l’action et aux formes nouvelles du débat citoyen », a déclaré le chef de l’État, qui a précisé que s’il y avait un domaine « où il faut réfléchir à des évolutions constitutionnelles » c’était « la procédure législative ».

« Le temps consacré à la consultation des citoyens doit être allongé »

S’inquiétant de la une durée minimale de sept mois pour la rédaction d’une loi et des retards éventuels dans sa promulgation, le président de la République a estimé que le « temps du débat parlementaire » devait être « raccourci », au profit de celui passé pour l’implication de la société civile :

« Celui consacré à la consultation des citoyens et à la concertation avec les corps intermédiaires doit être allongé : c’est ce qui garantit la bonne écriture de la loi ».

Citant en exemple le cas de l’élaboration du texte sur la République numérique, François Hollande a jugé « indispensable » la participation des citoyens dans le processus législatif. Dans son esprit, celle-ci pourrait être organisée à travers le Conseil Economique Social et Environnemental. Le président sortant propose à nouveau l’idée d’offrir aux citoyens la possibilité de « provoquer », via une pétition, un débat parlementaire.

À plusieurs reprises, le chef de l’État a distillé quelques messages pour les prétendants à sa succession qui s’affronteront en avril. Menace terroriste, accueil des réfugiés, « défiance » des concitoyens : « notre démocratie fait face en ce début d’année à des défis considérables », a-t-il mis en garde.

Partager cet article

Dans la même thématique

Illustration of the  Cour des Comptes in Paris
7min

Politique

Nouvel impôt sur la fortune, taxe sur les holdings, révision du Pacte Dutreil : les pistes de la Cour des comptes accueillies froidement par la majorité sénatoriale

Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.

Le

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
2min

Politique

Primaire du PS : Boris Vallaud se dit « peiné et consterné du ton que prend cette campagne »

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud a regretté les propos de Ségolène Royal concernant Raphaël Glucksmann. En attendant le premier tour le 9 octobre, le dialogue pourrait encore se tendre entre les cinq candidats, parmi lesquels figurent Ségolène Royal et Raphaël Glucksmann.

Le