Par Public Sénat
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Une cérémonie aux allures de testament politique. Pour ses derniers vœux aux bureaux des assemblées parlementaires et aux corps constitués, François Hollande a exprimé un certain nombre d’inquiétudes et de regrets sur la manière dont se sont déroulés les travaux législatifs sous son quinquennat. « La fabrique de la loi ne correspond plus aux impératifs de l’action et aux formes nouvelles du débat citoyen », a déclaré le chef de l’État, qui a précisé que s’il y avait un domaine « où il faut réfléchir à des évolutions constitutionnelles » c’était « la procédure législative ».
S’inquiétant de la une durée minimale de sept mois pour la rédaction d’une loi et des retards éventuels dans sa promulgation, le président de la République a estimé que le « temps du débat parlementaire » devait être « raccourci », au profit de celui passé pour l’implication de la société civile :
« Celui consacré à la consultation des citoyens et à la concertation avec les corps intermédiaires doit être allongé : c’est ce qui garantit la bonne écriture de la loi ».
Citant en exemple le cas de l’élaboration du texte sur la République numérique, François Hollande a jugé « indispensable » la participation des citoyens dans le processus législatif. Dans son esprit, celle-ci pourrait être organisée à travers le Conseil Economique Social et Environnemental. Le président sortant propose à nouveau l’idée d’offrir aux citoyens la possibilité de « provoquer », via une pétition, un débat parlementaire.
À plusieurs reprises, le chef de l’État a distillé quelques messages pour les prétendants à sa succession qui s’affronteront en avril. Menace terroriste, accueil des réfugiés, « défiance » des concitoyens : « notre démocratie fait face en ce début d’année à des défis considérables », a-t-il mis en garde.
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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