Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens

Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une cérémonie aux allures de testament politique. Pour ses derniers vœux aux bureaux des assemblées parlementaires et aux corps constitués, François Hollande a exprimé un certain nombre d’inquiétudes et de regrets sur la manière dont se sont déroulés les travaux législatifs sous son quinquennat. « La fabrique de la loi ne correspond plus aux impératifs de l’action et aux formes nouvelles du débat citoyen », a déclaré le chef de l’État, qui a précisé que s’il y avait un domaine « où il faut réfléchir à des évolutions constitutionnelles » c’était « la procédure législative ».

« Le temps consacré à la consultation des citoyens doit être allongé »

S’inquiétant de la une durée minimale de sept mois pour la rédaction d’une loi et des retards éventuels dans sa promulgation, le président de la République a estimé que le « temps du débat parlementaire » devait être « raccourci », au profit de celui passé pour l’implication de la société civile :

« Celui consacré à la consultation des citoyens et à la concertation avec les corps intermédiaires doit être allongé : c’est ce qui garantit la bonne écriture de la loi ».

Citant en exemple le cas de l’élaboration du texte sur la République numérique, François Hollande a jugé « indispensable » la participation des citoyens dans le processus législatif. Dans son esprit, celle-ci pourrait être organisée à travers le Conseil Economique Social et Environnemental. Le président sortant propose à nouveau l’idée d’offrir aux citoyens la possibilité de « provoquer », via une pétition, un débat parlementaire.

À plusieurs reprises, le chef de l’État a distillé quelques messages pour les prétendants à sa succession qui s’affronteront en avril. Menace terroriste, accueil des réfugiés, « défiance » des concitoyens : « notre démocratie fait face en ce début d’année à des défis considérables », a-t-il mis en garde.

Partager cet article

Dans la même thématique

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
3min

Politique

Réquisitions contre Marine Le Pen : « Même sans exécution provisoire, ça reste une manière d’influencer sur l’élection présidentielle », dénonce Christopher Szczurek

Mardi, le parquet général a requis quatre ans de prison et cinq années d’inéligibilité, sans exécution provisoire, à l’encontre de Marine Le Pen, dans le cadre du procès en appel des assistants FN. Si la cour suivait les réquisitions, la présidente du RN ne pourrait se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

Le

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
2min

Politique

Relations gouvernement / Sénat : « Nous aurions besoin d’un peu plus de tendresse », ironise Hervé Marseille

Interrogé sur Public Sénat ce 4 février, le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, réclame davantage de considération du gouvernement vis-à-vis du Sénat, dont la majorité s’est sentie délaissée au moment des derniers arbitrages budgétaires. Les relations de part et d’autre se sont refroidies à partir du mois de décembre.

Le