Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens

Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une cérémonie aux allures de testament politique. Pour ses derniers vœux aux bureaux des assemblées parlementaires et aux corps constitués, François Hollande a exprimé un certain nombre d’inquiétudes et de regrets sur la manière dont se sont déroulés les travaux législatifs sous son quinquennat. « La fabrique de la loi ne correspond plus aux impératifs de l’action et aux formes nouvelles du débat citoyen », a déclaré le chef de l’État, qui a précisé que s’il y avait un domaine « où il faut réfléchir à des évolutions constitutionnelles » c’était « la procédure législative ».

« Le temps consacré à la consultation des citoyens doit être allongé »

S’inquiétant de la une durée minimale de sept mois pour la rédaction d’une loi et des retards éventuels dans sa promulgation, le président de la République a estimé que le « temps du débat parlementaire » devait être « raccourci », au profit de celui passé pour l’implication de la société civile :

« Celui consacré à la consultation des citoyens et à la concertation avec les corps intermédiaires doit être allongé : c’est ce qui garantit la bonne écriture de la loi ».

Citant en exemple le cas de l’élaboration du texte sur la République numérique, François Hollande a jugé « indispensable » la participation des citoyens dans le processus législatif. Dans son esprit, celle-ci pourrait être organisée à travers le Conseil Economique Social et Environnemental. Le président sortant propose à nouveau l’idée d’offrir aux citoyens la possibilité de « provoquer », via une pétition, un débat parlementaire.

À plusieurs reprises, le chef de l’État a distillé quelques messages pour les prétendants à sa succession qui s’affronteront en avril. Menace terroriste, accueil des réfugiés, « défiance » des concitoyens : « notre démocratie fait face en ce début d’année à des défis considérables », a-t-il mis en garde.

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: sFin rencontre Olivier Faure du PS et Sebastien Lecornu Premier ministre demissionnaire
8min

Politique

Budget : après une rencontre avec Sébastien Lecornu, l’optimisme modéré des socialistes, sur fond de débat autour du 49.3

« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.

Le

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
4min

Politique

Budget de la défense : Sébastien Lecornu s’explique sur les débats 50-1 au Parlement

Le Premier ministre et la ministre des Armées ont rassemblé cet après-midi les parlementaires des commissions chargées des sujets de défense, dans une réunion à huis clos. Au menu des discussions : la hausse des crédits budgétaires militaires et l’organisation d’un débat sur ce thème à l’Assemblée nationale, et au Sénat.

Le

Rassemblement National meeting in Bordeaux
5min

Politique

Municipales 2026 : la nouvelle stratégie du Rassemblement national pour gagner des parrainages

À quatre mois des municipales, le Rassemblement national (RN) a donné, lundi 1ᵉʳ décembre, le coup d’envoi de sa campagne pour les élections municipales de 2026. Le parti d’extrême droite entend faire de ce scrutin un moment charnière de son implantation locale, longtemps considérée comme son principal point faible. En 2020, il n’avait conquis que dix municipalités, dont une seule de plus de 100 000 habitants.

Le