Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens
Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.

Fabrique de la loi : François Hollande plaide pour une plus grande implication des citoyens

Le président de la République, dans ses vœux aux parlementaires, a livré ses solutions pour rendre l’élaboration de la loi plus efficace et plus rapide.
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Une cérémonie aux allures de testament politique. Pour ses derniers vœux aux bureaux des assemblées parlementaires et aux corps constitués, François Hollande a exprimé un certain nombre d’inquiétudes et de regrets sur la manière dont se sont déroulés les travaux législatifs sous son quinquennat. « La fabrique de la loi ne correspond plus aux impératifs de l’action et aux formes nouvelles du débat citoyen », a déclaré le chef de l’État, qui a précisé que s’il y avait un domaine « où il faut réfléchir à des évolutions constitutionnelles » c’était « la procédure législative ».

« Le temps consacré à la consultation des citoyens doit être allongé »

S’inquiétant de la une durée minimale de sept mois pour la rédaction d’une loi et des retards éventuels dans sa promulgation, le président de la République a estimé que le « temps du débat parlementaire » devait être « raccourci », au profit de celui passé pour l’implication de la société civile :

« Celui consacré à la consultation des citoyens et à la concertation avec les corps intermédiaires doit être allongé : c’est ce qui garantit la bonne écriture de la loi ».

Citant en exemple le cas de l’élaboration du texte sur la République numérique, François Hollande a jugé « indispensable » la participation des citoyens dans le processus législatif. Dans son esprit, celle-ci pourrait être organisée à travers le Conseil Economique Social et Environnemental. Le président sortant propose à nouveau l’idée d’offrir aux citoyens la possibilité de « provoquer », via une pétition, un débat parlementaire.

À plusieurs reprises, le chef de l’État a distillé quelques messages pour les prétendants à sa succession qui s’affronteront en avril. Menace terroriste, accueil des réfugiés, « défiance » des concitoyens : « notre démocratie fait face en ce début d’année à des défis considérables », a-t-il mis en garde.

Partager cet article

Dans la même thématique

Rally at Place de la Republique for the release of activists from the Global Sumud Flotilla
7min

Politique

Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?

L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.

Le

Session of questions to the government at the Senate
3min

Politique

Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021

Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.

Le

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
9min

Politique

Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul

Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.

Le