Par Public Sénat
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Une cérémonie aux allures de testament politique. Pour ses derniers vœux aux bureaux des assemblées parlementaires et aux corps constitués, François Hollande a exprimé un certain nombre d’inquiétudes et de regrets sur la manière dont se sont déroulés les travaux législatifs sous son quinquennat. « La fabrique de la loi ne correspond plus aux impératifs de l’action et aux formes nouvelles du débat citoyen », a déclaré le chef de l’État, qui a précisé que s’il y avait un domaine « où il faut réfléchir à des évolutions constitutionnelles » c’était « la procédure législative ».
S’inquiétant de la une durée minimale de sept mois pour la rédaction d’une loi et des retards éventuels dans sa promulgation, le président de la République a estimé que le « temps du débat parlementaire » devait être « raccourci », au profit de celui passé pour l’implication de la société civile :
« Celui consacré à la consultation des citoyens et à la concertation avec les corps intermédiaires doit être allongé : c’est ce qui garantit la bonne écriture de la loi ».
Citant en exemple le cas de l’élaboration du texte sur la République numérique, François Hollande a jugé « indispensable » la participation des citoyens dans le processus législatif. Dans son esprit, celle-ci pourrait être organisée à travers le Conseil Economique Social et Environnemental. Le président sortant propose à nouveau l’idée d’offrir aux citoyens la possibilité de « provoquer », via une pétition, un débat parlementaire.
À plusieurs reprises, le chef de l’État a distillé quelques messages pour les prétendants à sa succession qui s’affronteront en avril. Menace terroriste, accueil des réfugiés, « défiance » des concitoyens : « notre démocratie fait face en ce début d’année à des défis considérables », a-t-il mis en garde.
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A travers une proposition de loi, le député Renaissance Paul Midy souhaite encadrer le temps de parole sur les réseaux sociaux durant les périodes électorales et leur appliquer des règles similaires à celles que respectent les médias audiovisuels. Le texte suscite un certain scepticisme, tant sur le plan juridique que sur le plan technique.
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