Face à Élisabeth Borne, les oppositions du Sénat contestent le scénario d’une réforme des retraites par amendement

Face à Élisabeth Borne, les oppositions du Sénat contestent le scénario d’une réforme des retraites par amendement

Élisabeth Borne a enchaîné les consultations pour savoir ce que les groupes parlementaires étaient prêts à soutenir ou non dans la session parlementaire, qui s’ouvre en octobre. La piste d’un amendement au budget de la Sécurité sociale continue de braquer les oppositions, y compris LR, pourtant favorable au fond de la réforme.
Guillaume Jacquot

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Matignon prend la température au Parlement, avant une session qui s’annonce à haut risque. Durant toute la journée de ce 21 septembre, Élisabeth Borne a enchaîné les entretiens avec les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. La séquence, qualifiée de « très formelle » par des participants, a été l’occasion d’échanger sur l’ordre du jour de la session, et de balayer l’ensemble des sujets qui seront débattus jusqu’à l’hiver. Pour Matignon, il s’agit de donner corps à la « méthode de concertation » que la Première ministre a souhaité installer depuis son arrivée en mai.

Assurance chômage, accélération du déploiement des énergies renouvelables, sécurité intérieure (Lopmi), ou encore budget, les sujets ne manquaient pas. Mais un invité s’est taillé la part du lion dans les discussions. « La réforme des retraites nous a occupé un petit moment », reconnaît Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat. De cette séquence de consultation, les parlementaires n’en ressortent guère plus informés sur les intentions de l’exécutif pour sa réforme des retraites. « Le sujet n’est aujourd’hui pas tranché. La réponse sur le calendrier ne nous pas été communiquée », résume à la sortie le sénateur Claude Malhuret, un soutien d’Édouard Philippe à la tête du groupe Les indépendants. La Première ministre doit rencontrer Emmanuel Macron en fin de semaine. À ce stade, l’hypothèse d’une réforme abordée par l’intermédiaire d’un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) électrise plusieurs groupes d’opposition.

« Si c’est l’amendement, le gouvernement s’empalera », prévient Bruno Retailleau

Au sein de la majorité sénatoriale, le procédé ne relève pas du terrain inconnu. La droite sénatoriale a défendu chaque année un relèvement de l’âge de départ à la retraite en amendant le PLFSS, avec le soutien des centristes. Pour autant, cette option passe difficilement maintenant que le gouvernement s’est saisi du sujet. « Une réforme des retraites ne se fait pas, quand on est le gouvernement, par un amendement tombé au dernier moment, en se passant de l’avis du Conseil d’État et de l’étude d’impact, et sans aucune concertation […] Si c’est l’amendement, le gouvernement s’empalera », a dénoncé devant la presse Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR. Soutenant sur le fond une réforme des retraites, le parlementaire de Vendée, en course pour la présidence de son parti, a fait savoir à Élisabeth Borne que le procédé « était totalement en contradiction avec la fameuse nouvelle méthode proclamée par le président de la République ».

Son allié au Sénat, le président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, a partagé la même lecture. « Si ce qui nous est proposé ressemble à ce qu’on a déjà voté [au Sénat], il n’y a pas de raison qu’on ne le vote pas », a-t-il expliqué à la sortie. Le sénateur juge néanmoins la piste d’un dépôt d’amendement « surprenante ». « J’ai dit à la Première ministre que c’est une procédure plus parlementaire que gouvernementale. »

Un amendement serait « une obstination coupable », pour le socialiste Patrick Kanner

À gauche, en l’absence de réponses sur les contours de la réforme des retraites, l’hostilité redouble d’intensité. « On a rappelé qu’un amendement, sans une étude d’impact, sans avis du Conseil d’Etat, c’était une provocation absolue. Ce serait une obstination coupable », a dénoncé Patrick Kanner, président du groupe socialiste. Son homologue à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, évoque même un « casus belli ». On sait que la volonté du gouvernement c’est de baisser la part des retraites dans le PIB, une baisse clairement assumée », ajoute Patrick Kanner.

« On a notamment alerté la Première ministre sur le risque que pourrait prendre le gouvernement à passer en force ou à passer par la petite porte. Que ce soit via le 49-3 ou via des amendements dans le projet de loi de finances sur les retraites, c’est totalement inacceptable », reproche Guillaume Gontard, à la tête des écologistes au Sénat.

« C’est ce qui nous renforce dans l’idée selon laquelle il faut vraiment qu’il y ait des mobilisations dans le pays pour exiger une autre réforme », lâche la présidente du groupe communiste sénatorial, Éliane Assassi. « Je dois dire que nous n’avons pas reçu de réponse satisfaisante à la fois sur le fond mais aussi sur la méthode. » Son homologue de l’Assemblée nationale, André Chassaigne aurait également aimé en savoir davantage, vu ce « type de rencontre ». « Là, j’ai l’impression qu’on veut nous faire acheter un âne dans un sac. On ne sait pas comment la question sera traitée. » Éliane Assassi souhaite cependant que le débat n’en reste « pas simplement à la méthode du gouvernement ». « À un moment donné, le fond rencontre la forme. »

« Mon groupe a souhaité qu’on puisse ailler vite », fait savoir François Patriat

Dans les rangs des groupes acquis au président de la République, c’est également un souhait qui se retrouve également. « Nous souhaitons qu’une décision rapide soit prise, pour qu’on sorte de ce débat sur la méthode », a plaidé Aurore Bergé, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale. Il faut dire que la perspective d’une réforme introduite au Parlement par un amendement au PLFSS a fait vaciller les alliés du MoDem, pourtant favorables à une réforme des retraites. « Nous sommes plutôt favorables à une réforme autonome », a souligné le président des députés MoDem, Jean-Paul Mattei.

Chez les marcheurs du Sénat, la piste de l’amendement ne soulève aucune difficulté. « Mon groupe a souhaité qu’on puisse aller vite, qu’on avance. Tout est sur la table, cela fait six ans que l’on parle de la réforme des retraites », a expliqué François Patriat, le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI). Pour l’ancien socialiste, un texte à part déposé en 2023 n’aurait pas plus d’intérêt. « Est-ce que la situation sera meilleure pour voter ce texte au mois de mars ? On aura les mêmes arguments, les mêmes débats, les mêmes oppositions. » Plus que quelques jours, avant la présentation du PLFSS en Conseil des ministres le 26 septembre lundi, avant que le gouvernement n’abatte ses cartes.

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