« Une fois adopté, ce sera la réforme la plus structurante pour le monde agricole depuis la mise en place de la politique agricole commune. » Rien que ça. Julien Denormandie l’affirme avec « modestie », pourtant il prétend bien plonger le monde agricole dans une « révolution » semblable à la mécanisation et l’intensification à marche forcée de l’agriculture française par la politique agricole commune dans les années 1960. Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2023
Emmanuel Macron avait promis le 10 septembre dernier que l’Etat mettrait 600 millions d’euros sur la table tous les ans pour indemniser les agriculteurs victimes de catastrophes climatiques, puisque les agriculteurs étaient d’après lui les « premiers touchés par le réchauffement climatique. Son ministre de l’Agriculture en veut pour preuve le « gel terrible » de l’année dernière ou les « sécheresses à répétition. » Actuellement, moins de 30 % des agriculteurs seraient assurés contre les aléas climatiques selon les filières, on comprend donc qu’avec le changement climatique et l’augmentation corollaire de la fréquence des épisodes pénalisant pour l’agriculture, l’enjeu soit de taille.
Julien Denormandie a donc confirmé sur notre antenne que la promesse n’en resterait pas là, et qu’un projet de loi serait présenté le 1er décembre en conseil des ministres. Il devrait « être débattu à l’Assemblée nationale mi-janvier et dans la foulée au Sénat. » Le ministre de l’Agriculture a ensuite précisé le calendrier de mise en place de la mesure. Le but est que le projet de loi soit voté avant « la coupure » des travaux parlementaires fin février due au début de la campagne présidentielle officielle. Ensuite, les acteurs du monde agricole et l’Etat disposeront de « plusieurs mois » pour « détailler tous les paramètres. » D’après Julien Denormandie, « le système entrera en vigueur au 1er janvier 2023 » avec la mise en place du nouveau volet de la politique agricole commune.
Et cela peu importe les résultats de l’élection présidentielle. « Ce projet de loi créé un point de non-retour. Ce nouveau dispositif, quoi qu’il advienne dans les prochains mois, sera mis en place » assure ainsi le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui précise que le dispositif sera financé dans le projet de loi de finances pour 2023.
