« Depuis deux semaines, toutes les missions budgétaires démarrent de la même manière : coupes budgétaires et recul sur les orientations du gouvernement Barnier, c’est à chaque fois de pire en pire », a résumé, désabusé, le président du groupe écologiste du Sénat Guillaume Gontard, en ouverture des débats sur le budget du logement ce 21 janvier.
Face à l’impératif de réduction du déficit, les amendements de coupes du gouvernement ponctuent en effet chaque début d’examen des textes budgétaires au Sénat. Des réductions budgétaires fréquemment soutenues par la majorité sénatoriale, comme sur l’écologie (- 995 millions d’euros supplémentaires), l’aide au développement (- 780 millions d’euros), ou encore l’enseignement supérieur et la recherche (- 630 millions).
« Madame la ministre, je vous plains »
Sur le logement, en revanche, le coup de rabot ne passe pas. Ce 21 janvier, les sénateurs ont rejeté à la quasi-unanimité un amendement du gouvernement qui prévoyait de réduire les crédits de la mission de plus d’un milliard d’euros. Une nouvelle économie qui devait être portée à hauteur de 540 millions d’euros par les aides à la rénovation énergétique des logements de MaPrimeRénov’, et pour 534 millions d’euros par les Aides personnalisées au logement (APL).
Un coup de rabot vivement critiqué par la gauche de l’hémicycle. « Il me semblait que le logement devait être la priorité des priorités. Il me semblait que s’il y avait peut-être un budget à sauvegarder, c’était sur cette question du logement », a déploré Guillaume Gontard. « Madame la ministre, je vous plains », a confié le président du groupe socialiste Patrick Kanner à la ministre du Logement Valérie Létard, « chacun sait ici quels sont vos engagements dans la lutte pour le logement, y compris des plus démunis de nos concitoyens et vous portez aujourd’hui un amendement scélérat, il n’est pas possible d’imaginer faire un tel effort sur la mission. »
« Un amendement massif, arrivé dans la nuit sans aucune discussion ou concertation »
Sur les bancs de la majorité sénatoriale aussi, l’amendement du gouvernement est dénoncé. « Nous ne voterons pas cet amendement », a annoncé la présidente de la commission des affaires économiques Dominique Estrosi Sassone, au nom du groupe Les Républicains, dénonçant un « coup de rabot drastique ». « Dans cette assemblée, nous sommes responsables. Mais, faire preuve de responsabilité, ce n’est pas couper partout à la hache », a fustigé de son côté la sénatrice centriste Amel Gacquerre, co-autrice d’un rapport sur la crise du logement, publié en avril dernier.
Au-delà des économies demandées, c’est aussi la méthode employée par le gouvernement qui cristallise les critiques des sénateurs. « Nous sommes tous attachés au redressement des comptes publics, là n’est pas le sujet. Mais ce qui ne convient pas sur cet amendement de rabot, c’est la méthode : un amendement massif, arrivé dans la nuit sans aucune discussion ou concertation. Ce n’est pas possible de procéder ainsi », a critiqué le rapporteur spécial de la commission des finances, le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc.
Face aux critiques répétées de tout l’hémicycle, la ministre du Logement a bien concédé que « l’effort demandé sur MaPrimeRénov’ et les APL est effectivement important ». « Si jamais le besoin de budget s’avérait supérieur en cours d’année, le gouvernement et Bercy abonderaient, tant MaPrimeRénov’ que les APL, qui sont des dépenses de guichet. C’est une assurance que j’ai eue », a toutefois promis Valérie Létard. Des garanties qui n’ont donc pas su convaincre les sénateurs. Un peu plus tard dans les débats, ils ont d’ailleurs fait le choix d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à MaPrimeRénov’.
