Par Alexandre Poussart et Samia Dechir
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Alors que les fake news se diffusent à grande vitesse sur le web et font irruption dans la campagne présidentielle, la sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour lutter contre les fausses nouvelles.
“Il s’agit de combler un vide juridique dans le droit français de la liberté de la presse. Une fausse nouvelle n’est pas forcément une diffamation et peut être difficilement sanctionnée”, a constaté la sénatrice.
La proposition de loi définit la fausse nouvelle comme “la mise à disposition du public de nouvelles fausses non accompagnées des réserves nécessaires lorsque la publication est de nature à tromper et influencer directement le public à agir en conséquence et que sa mise à disposition a été faite de mauvaise foi.” Le texte prévoit des peines de prison avec sursis pouvant aller jusqu’à 5 ans et des amendes pouvant atteindre 100 000 euros lorsque la fausse nouvelle est publiée en bande organisée.
“Nous définissons la fausse nouvelle mais le but de ce texte n’est pas d’établir une vérité officielle sur le modèle du journal soviétique La Pravda”, rappelle Nathalie Goulet.
“Ce problème des fake news pose également la question de la responsabilité des réseaux sociaux qui diffusent ces informations”, explique Dan Sheffet, avocat expert des questions de l’Internet à l’Unesco, et qui a collaboré à l’écriture de la proposition de loi. “Il y a une inégale responsabilité de publication entre les médias classiques et les réseaux sociaux, qui ont une impunité face aux contenus publiés par leurs utilisateurs”, explique l’avocat. Ce dernier imagine “transformer le statut de plateformes comme Facebook ou Twitter pour qu’elles deviennent des éditeurs d’informations”.
D’autres pays réfléchissent aussi à légiférer sur la question des fake news. “En Allemagne, Angela Merkel porte personnellement un projet de loi contre les fausses nouvelles qui prévoit des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros pour les diffuseurs de ces contenus”, assure Dan Sheffet.
Nathalie Goulet reconnaît que cette proposition de loi a peu de chance d’être examinée par les sénateurs mais qu’elle permettra de lancer la réflexion sur cette question.
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le
Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
Le