À l’Assemblée nationale, les députés avaient voté le dispositif qui aligne, tout en diminuant son montant, la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE) sur les montants et plafonds du Complément familial (versé, sous certaines conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans). Cette disposition inscrite dans l’article 26 du projet de loi, qui se traduit par une baisse de 15 euros par mois pour les naissances enregistrées à partir du 1er avril 2018 (184 euros par mois actuellement contre 169 euros), a été vivement critiquée par les sénateurs de tous bords (LR, centristes, PS, communistes). La Haute assemblée a considéré qu’il s’agissait d’une atteinte à l’universalité des droits, d’autant moins compréhensible, selon eux, que la branche famille de la Sécu est excédentaire. Plusieurs amendements ont été adoptés pour supprimer cet article 26.
PLFSS: Laurence Rossignol s'oppose à la diminution de la PAJE
« J’avoue ne pas totalement comprendre pourquoi ces petites économies pour le budget de l’État qui sont de grosses économies pour les familles. (…) Pour les 150 000 familles qui vont être touchées par l’alignement des plafonds et l’expulsion du bénéfice de la PAJE, ça va être une grosse perte de revenus dans ces familles. Je ne comprends pas la logique qui consiste à faire financer par des familles modestes des économies d’une branche famille qui est revenue à l’équilibre (…) Ce n’est pas juste, ce n’est pas utile et ce n’est pas cohérent » s’est interrogée la sénatrice PS Laurence Rossignol.
Lors de la discussion générale, la ministre de la Santé et des Solidarités avait indiqué que le PLFSS s’adressait « d’abord aux personnes et aux familles les plus en difficulté ». C’est pourquoi le projet de loi prévoit une augmentation de 30% du complément de mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales et modestes. « Je souhaite que nous rouvrions ensemble un débat sur la politique familiale et que nous définissions ensemble les objectifs que nous lui fixons. Si l’universalité est à la fin la réponse que nous trouvons aux objectifs, dont acte. Mais il me semble que nous ne pouvons pas perdre de vue aujourd’hui les familles monoparentales et les familles pauvres et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité pour ce premier PLFSS, qu’il y avait une urgence en la matière(…) Je ne voudrais pas qu’on réduise la question de la PAJE à une mesure d’économie. C’est aussi une mesure de simplification » a justifié la ministre
PLFSS: Agnès Buzyn défend les familles modestes et monoparentales et s'en prend à Laurence Rossignol
Clash entre Agnès Buzyn et Laurence Rossignol
Puis, Agnès Buzyn en a profité pour répondre à Laurence Rossignol : « Pas de leçons à recevoir de vous, Mme Rossignol. Parce que vous avez gelé la PAJE, l’allocation de base comme la prime de naissance. Dans votre gouvernement vous avez retardé le versement de la prime de naissance de 4 mois pour faire 300 millions d’économies. Alors vous ne m’expliquez pas que vous avez fait quelque chose pour les familles pauvres (voir la vidéo ci-dessus).
Une tirade qui a eu le don de vexer l’ancienne ministre socialiste. « Jamais, je n’ai répondu, ni à mes prédécesseurs, ni à mes opposants, d’une manière aussi cassante que vous venez de le faire à mon égard et tout le monde dans cette Assemblée peut en témoigner » a-t-elle répliqué.
PLFSS: Laurence Rossignol répond à Agnès Buzyn
