Fausses factures avec Bygmalion: trois ans d’inéligibilité pour l’ex-ministre Henri Plagnol
L'ancien ministre Henri Plagnol a été condamné lundi à trois ans d'inéligibilité et un an d'emprisonnement avec sursis, pour...

Fausses factures avec Bygmalion: trois ans d’inéligibilité pour l’ex-ministre Henri Plagnol

L'ancien ministre Henri Plagnol a été condamné lundi à trois ans d'inéligibilité et un an d'emprisonnement avec sursis, pour...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'ancien ministre Henri Plagnol a été condamné lundi à trois ans d'inéligibilité et un an d'emprisonnement avec sursis, pour avoir cautionné un système de fausses factures émanant d'une filiale de Bygmalion, lorsqu'il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

Le tribunal correctionnel de Créteil a suivi les réquisitions du parquet et a également condamné l'ancien maire divers droite (2008-2014) à une amende de 8.000 euros, en le déclarant coupable de complicité de détournement de fonds publics. Des délits reprochés à trois de ses collaboratrices, qui écopent elles de peines allant d'un mois à un an de prison avec sursis.

M. Plagnol et l'ensemble des condamnés doivent rembourser solidairement 230.000 euros à la ville de Saint-Maur, pour son préjudice matériel.

"On va immédiatement faire appel", a annoncé son avocate, Emmanuelle Kneuse. Ex-secrétaire d'Etat sous Jacques Chirac, l'homme politique était présent pour entendre son jugement mais n'a fait aucun commentaire.

Lors de son procès en septembre, il avait crié au complot politique, fomenté selon lui par son ancien adjoint frondeur et actuel maire de Saint-Maur, Sylvain Berrios, arrivé à la tête de la ville en 2014 au terme d'une élection fratricide.

C'est lui qui en 2013, alors qu'il venait de ravir son siège de député à M. Plagnol, dénonce un marché de communication entre la ville de Saint-Maur et l'agence Idéepôle, filiale de Bygmalion. Un nom qui sent alors le soufre, car cette société, dirigée par des proches de Jean-François Copé, est mise en cause dans l'affaire des comptes de campagne de Nioclas Sarkozy.

Entre 2009 et 2013, Saint-Maur a réglé une soixantaine de factures à Idéepôle. Parmi elles, six étaient litigieuses, pour presque 280.000 euros de dépenses douteuses. Les documents, que certains fonctionnaires refusaient de signer, concernaient des guides municipaux, facturés avec des surplus pour "frais d'urgence" ou de "conseil post-création" difficilement justifiables.

La polémique lancée par M. Berrios, copéiste au sein de l'ex-UMP, fait alors planer le doute sur M. Plagnol: l'ancien ministre s'est-il servi de cet argent pour financer sa campagne législative en 2012?

"Il n'y a pas eu d'enrichissement personnel" dans cette affaire, avait jugé le parquet à l'audience. Elle "peut peut-être se lire à l'aune d'un règlement de comptes politique", avait estimé la procureure. Mais M. Plagnol a "ignoré les alertes" de certains employés municipaux et ses actes "ont conduit la mairie de Saint-Maur à payer des choses indues à la société Idéepôle", avait-elle reproché.

Le patron de Bygmalion, Sébastien Millot, écope de la plus lourde condamnation dans ce dossier: 15 mois d'emprisonnement, dont six ferme, pour recel de détournement de fonds. L'employé d'Idéepôle poursuivi a lui été relaxé.

Partager cet article

Dans la même thématique

Fausses factures avec Bygmalion: trois ans d’inéligibilité pour l’ex-ministre Henri Plagnol
3min

Politique

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».

Le

Fausses factures avec Bygmalion: trois ans d’inéligibilité pour l’ex-ministre Henri Plagnol
3min

Politique

Narcotrafic : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour durcir les sanctions du délit de corruption passive

Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.

Le

Marine Le Pen and Jordan Bardella Visit La Fleche Market
7min

Politique

Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible comme l'affirment plusieurs juristes ?

Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.

Le