Faut-il montrer son passe sanitaire pour assister à un meeting politique ?

Faut-il montrer son passe sanitaire pour assister à un meeting politique ?

A moins de six mois de l’élection présidentielle, les principaux partis se sont lancés dans la course à l’organisation de grands rassemblements. La détérioration de la situation sanitaire relance néanmoins le sujet du passe obligatoire à leur entrée.
Public Sénat

Par Mathilde Boireau

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Passe ou pas passe ? A l’approche des premiers grands meetings en vue de l’élection présidentielle (le 5 décembre pour Jean-Luc Mélenchon et Eric Zemmour, le 11 pour la ou le vainqueur de la primaire LR, le 12 pour Anne Hidalgo), les équipes de campagne se divisent sur l’attitude à adopter.

S’il fallait montrer son QR code pour participer au lancement de la « maison commune » des partis de la majorité présidentielle à la Mutualité, le 29 novembre, ou aux récents événements organisés par les candidats à l’investiture LR Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, l’entrée au rassemblement de Jean-Luc Mélenchon à La Défense, le 5 décembre, ne sera pas conditionnée à la présentation du passe sanitaire.

Lors du compte rendu du Conseil des ministres du 24 novembre, Gabriel Attal a assuré que le gouvernement ne peut subordonner l’accès à un meeting politique au passe sanitaire de manière obligatoire, mais que « rien n’empêche un organisateur d’une réunion politique de [l’] exiger ».

En droit, pourtant, la question est tranchée : dans une décision du 31 mai 2021, le Conseil constitutionnel a exclu les activités politiques, syndicales et cultuelles du champ des activités de loisirs pour lesquelles il est nécessaire de disposer du passe. Une interprétation confirmée par les Sages le 9 novembre dernier : « La présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques », précise leur décision sur la loi de vigilance sanitaire.

Fin septembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, chargé des élections, a d’ailleurs envoyé aux chefs des groupes parlementaires une note en ce sens. « Je souhaite vous informer que, en l’état actuel du droit, les réunions politiques continueront à pouvoir se dérouler sans que le passe sanitaire ne soit exigé des participants », écrivait-il, avant de rappeler les organisateurs de meetings à leur responsabilité « dans la mise en place et le respect des autres mesures permettant de limiter la diffusion du virus ».

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