Faute d’accord européen, la France introduira une taxe Gafa en 2019

La France introduira une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019 si les discussions en cours au niveau européen n'aboutissent pas, a annoncé jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire, appelant l'UE à faire preuve de "courage" face aux exigences des citoyens.

"Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a déclaré M. Le Maire, invité de l'émission Les quatre vérités sur France 2.

En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté.

Les pays européens discutent depuis le mois de mars d'une directive présentée par la Commission européenne qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des "Gafa" (Google, Amazon, Facebook, Apple), le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.

Comparaison du nombre d'utilisateurs et du chiffre d'affaires réalisé en 2015 dans une sélection de pays de l'Union européenne, selon une analyse de l'eurodéputé Paul Tang publiée en septembre 2017

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La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine faire approuver avant le 31 décembre cette directive. Mais plusieurs pays européens, comme l'Irlande et le Danemark, se sont opposés ces derniers mois à ce projet. l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également montré des réticences.

Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.

Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

- "prendre ses responsabilités" -

"Je ne lâcherai rien", a toutefois assuré jeudi Bruno Le Maire. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises", a-t-il ajouté.

S'exprimant quelques heures plus tard lors d'un forum économique entre la France et la Roumanie, qui doit assurer au 1er janvier la présidence tournante de l'Union européenne, le locataire de Bercy a de nouveau évoqué la possibilité d'une décision unilatérale si l'Europe ne prenait pas "ses responsabilités".

"Nous avons franchi une première étape mardi matin. Est-ce que c'est autant que je le voulais? Non, j'ai la franchise de le reconnaître. Mais au moins c'est un point de départ", a souligné le ministre, jugeant nécessaire d'aller plus loin sur se sujet.

Chiffre d'affaires et recettes publicitaires de Google et Facebook

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"Si cette fois-ci, nous parvenons à l'unanimité européenne sur un projet de taxation (...) ça montrerait que l'Europe a du courage. Et ce qui fait le plus défaut à la politique en Europe, c'est le courage", a-t-il martelé, avant de mettre en garde ses homologues européens contre la montée des "populismes".

"Ayons à cœur de défendre les intérêts des peuples européens, ils nous en seront reconnaissants. Si, en revanche, ils ne voient des dirigeants que tremblants face aux risques de réactions, face aux sourcils qui se lèvent, et bien ils choisiront d'autres dirigeants, moins responsables et pas forcément les mieux avisés pour obtenir gain de cause."

Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. Mais les mesures en ce sens, restent à ce stade timorées. En Italie, les députés ont ainsi voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur.