Par Valentin BONTEMPS
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La France introduira une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019 si les discussions en cours au niveau européen n'aboutissent pas, a annoncé jeudi le ministre des Finances Bruno Le Maire, appelant l'UE à faire preuve de "courage" face aux exigences des citoyens.
"Nous avons obtenu hier un accord avec le vice-chancelier allemand sur ce sujet-là et je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation des géants du numérique", a déclaré M. Le Maire, invité de l'émission Les quatre vérités sur France 2.
En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a promis le ministre. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national: nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté.
Les pays européens discutent depuis le mois de mars d'une directive présentée par la Commission européenne qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des "Gafa" (Google, Amazon, Facebook, Apple), le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.
La France, à l'origine de cette proposition, espérait à l'origine faire approuver avant le 31 décembre cette directive. Mais plusieurs pays européens, comme l'Irlande et le Danemark, se sont opposés ces derniers mois à ce projet. l'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également montré des réticences.
Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.
Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.
- "prendre ses responsabilités" -
"Je ne lâcherai rien", a toutefois assuré jeudi Bruno Le Maire. "L'argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises", a-t-il ajouté.
S'exprimant quelques heures plus tard lors d'un forum économique entre la France et la Roumanie, qui doit assurer au 1er janvier la présidence tournante de l'Union européenne, le locataire de Bercy a de nouveau évoqué la possibilité d'une décision unilatérale si l'Europe ne prenait pas "ses responsabilités".
"Nous avons franchi une première étape mardi matin. Est-ce que c'est autant que je le voulais? Non, j'ai la franchise de le reconnaître. Mais au moins c'est un point de départ", a souligné le ministre, jugeant nécessaire d'aller plus loin sur se sujet.
"Si cette fois-ci, nous parvenons à l'unanimité européenne sur un projet de taxation (...) ça montrerait que l'Europe a du courage. Et ce qui fait le plus défaut à la politique en Europe, c'est le courage", a-t-il martelé, avant de mettre en garde ses homologues européens contre la montée des "populismes".
"Ayons à cœur de défendre les intérêts des peuples européens, ils nous en seront reconnaissants. Si, en revanche, ils ne voient des dirigeants que tremblants face aux risques de réactions, face aux sourcils qui se lèvent, et bien ils choisiront d'autres dirigeants, moins responsables et pas forcément les mieux avisés pour obtenir gain de cause."
Des initiatives pour taxer les Gafa et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. Mais les mesures en ce sens, restent à ce stade timorées. En Italie, les députés ont ainsi voté en fin d'année dernière une taxe sur des transactions internet, mais la loi n'entrera finalement pas en vigueur.
Politique
À deux mois des élections sénatoriales du 27 septembre, La France insoumise dévoile ses 90 têtes de liste dans les départements concernés par le renouvellement de la moitié de la Haute Assemblée. Sans aucun sénateur à ce jour, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon espère transformer sa percée aux municipales en premiers sièges au Palais du Luxembourg.
Le
Politique
Réseaux sociaux : députés et sénateurs s’accordent sur une interdiction totale aux moins de 15 ans
Réunis en commission mixte paritaire ce lundi, les sept députés et sept sénateurs se sont mis d’accord sur l’interdiction de tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Elle s’applique à toutes les plateformes, sans opérer de distinction comme le souhaitait initialement le Sénat. Emmanuel Macron veut appliquer le texte dès la rentrée, mais sa portée pourrait être limitée puisque la Commission européenne cherche à reprendre la main sur le sujet.
Le
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le