Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Il est soupçonné d'avoir cautionné un "système" pour réserver les commandes publiques aux mêmes entreprises: le parquet de Créteil a requis mercredi cinq ans d'inéligibilité et deux ans d'emprisonnement avec sursis contre Patrick Sève, l'ex-maire socialiste de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Le ministère public a également préconisé une amende de 17.000 euros contre l'ancien édile (1992-2012), poursuivi pour favoritisme et détournement de fonds publics entre 2008 et 2011. L'affaire avait forcé M. Sève, 65 ans, à renoncer aux sénatoriales de 2011, avant de démissionner de la mairie en 2012.
Son procès, entamé lundi, "a suffisamment montré qu'il n'était pas un maire exemplaire", a estimé la procureure.
La magistrate a dénoncé "une bande de copains qui profitent d'un système (...) établi, assumé, et porté tant par le maire que par son directeur général des services" (DGS), Jean Gautheron. Un personnage-clé, poursuivi notamment pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, contre lequel elle a demandé cinq ans d'inéligibilité, cinq ans de prison avec sursis et 38.000 euros d'amende.
Le procès a disséqué l'ancienne gestion de L'Haÿ-les-Roses, passée à droite en 2014 et dont la nouvelle équipe municipale réclame 560.000 euros pour les surfacturations subies.
La ville confiait sous M. Sève la plupart de ses travaux et festivités aux mêmes entreprises. Au centre des questions, le rôle trouble de M. Gautheron: ancien DGS - chef de l'administration municipale - il a reçu 75.000 euros de la part d'un patron habitué à rafler tout l'événementiel de L'Haÿ, et contre lequel le parquet réclame notamment deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Cupidité d'un fonctionnaire également soupçonné de s'être fait offrir des voyages? Ou bien M. Sève a-t-il demandé à un patron ami "d'acheter" le silence du DGS, pour couvrir un système frauduleux? C'est cette version, jamais évoquée en sept ans d'instruction, que M. Gautheron a présenté à la barre.
M. Sève a, lui, assuré n'avoir rien su de ces "arrangements" et nié "totalement" tout favoritisme, soulignant qu'il faisait "confiance à son administration" et ne siégeait pas à la commission d'appels d'offres.
L'ancien édile "n'a pas retiré un bénéfice personnel", selon la procureure. "Avoir une bande de copains autour de lui (...) et avoir une emprise sur l'activité économique de sa commune" en privilégiant des entreprises locales, était une "motivation suffisante", a-t-elle estimé.
Contre six autres entrepreneurs soupçonnés d'avoir passé irrégulièrement des contrats avec la ville, elle a réclamé des peines allant de simples amendes à un an d'emprisonnement avec sursis.
Le parquet a enfin requis la condamnation de M. Sève pour détournement de fonds publics: après la mise en examen de son DGS, le maire lui avait payé une formation de trader à 7.000 euros sur les fonds communaux.
Le délibéré est prévu le 1er février.
Politique
La sénatrice LR sortante, qui avait obtenu l’investiture à la troisième place d’une liste d’union UDI-Renaissance-LR, demandait la première place. Après avoir dénoncé un accord déséquilibré et se sentant « en décalage politique », Valérie Boyer décide de lancer sa liste dissidente. Renaud Muselier « regrette qu’elle ait cassé l’accord ». De quoi amener une dose d’incertitude de plus dans le scrutin.
Le
Politique
Bernard Cazeneuve s'avance un peu plus sur le chemin déjà bien embouteillé de la présidentielle. Sans se déclarer officiellement candidat, l'ancien Premier ministre vient de publier une « Lettre aux Français » aux allures de programme, couplée à une interview dans Le Parisien dans laquelle il réaffirme son positionnement social-démocrate. Un espace déjà convoité par François Hollande et Raphaël Glucksmann.
Le
Politique
L’ancien chef de l’Etat, qui aspire à la redevenir, a réuni ses fidèles mercredi soir à la questure du Sénat. François Hollande, qui sortira un livre début septembre, planche sur « quelques grandes idées ». S’il n’est pas encore déclaré, il espère être en situation pour pouvoir se lancer. Mais pour lui, l’éventuel retour à l’Elysée ne passera pas par la case primaire.
Le
Politique
Mesure phare du programme de Marine Le Pen depuis de nombreuses années, l'interdiction du voile dans l'espace public nourrit quelques divisions au sein du RN. Selon les informations du Monde, la candidate à la présidentielle privilégierait désormais la piste du référendum pour faire passer cette réforme qui, sur le principe, serait contraire à la Constitution. Une voie qui permettrait d'éviter une censure a posteriori du Conseil constitutionnel. Le rôle des Sages serait toutefois déterminant en amont de la consultation des citoyens. Explications
Le