Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Il est soupçonné d'avoir cautionné un "système" pour réserver les commandes publiques aux mêmes entreprises: le parquet de Créteil a requis mercredi cinq ans d'inéligibilité et deux ans d'emprisonnement avec sursis contre Patrick Sève, l'ex-maire socialiste de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).
Le ministère public a également préconisé une amende de 17.000 euros contre l'ancien édile (1992-2012), poursuivi pour favoritisme et détournement de fonds publics entre 2008 et 2011. L'affaire avait forcé M. Sève, 65 ans, à renoncer aux sénatoriales de 2011, avant de démissionner de la mairie en 2012.
Son procès, entamé lundi, "a suffisamment montré qu'il n'était pas un maire exemplaire", a estimé la procureure.
La magistrate a dénoncé "une bande de copains qui profitent d'un système (...) établi, assumé, et porté tant par le maire que par son directeur général des services" (DGS), Jean Gautheron. Un personnage-clé, poursuivi notamment pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, contre lequel elle a demandé cinq ans d'inéligibilité, cinq ans de prison avec sursis et 38.000 euros d'amende.
Le procès a disséqué l'ancienne gestion de L'Haÿ-les-Roses, passée à droite en 2014 et dont la nouvelle équipe municipale réclame 560.000 euros pour les surfacturations subies.
La ville confiait sous M. Sève la plupart de ses travaux et festivités aux mêmes entreprises. Au centre des questions, le rôle trouble de M. Gautheron: ancien DGS - chef de l'administration municipale - il a reçu 75.000 euros de la part d'un patron habitué à rafler tout l'événementiel de L'Haÿ, et contre lequel le parquet réclame notamment deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité.
Cupidité d'un fonctionnaire également soupçonné de s'être fait offrir des voyages? Ou bien M. Sève a-t-il demandé à un patron ami "d'acheter" le silence du DGS, pour couvrir un système frauduleux? C'est cette version, jamais évoquée en sept ans d'instruction, que M. Gautheron a présenté à la barre.
M. Sève a, lui, assuré n'avoir rien su de ces "arrangements" et nié "totalement" tout favoritisme, soulignant qu'il faisait "confiance à son administration" et ne siégeait pas à la commission d'appels d'offres.
L'ancien édile "n'a pas retiré un bénéfice personnel", selon la procureure. "Avoir une bande de copains autour de lui (...) et avoir une emprise sur l'activité économique de sa commune" en privilégiant des entreprises locales, était une "motivation suffisante", a-t-elle estimé.
Contre six autres entrepreneurs soupçonnés d'avoir passé irrégulièrement des contrats avec la ville, elle a réclamé des peines allant de simples amendes à un an d'emprisonnement avec sursis.
Le parquet a enfin requis la condamnation de M. Sève pour détournement de fonds publics: après la mise en examen de son DGS, le maire lui avait payé une formation de trader à 7.000 euros sur les fonds communaux.
Le délibéré est prévu le 1er février.
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le