Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
A la quasi unanimité, l'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert mercredi à la proposition de loi LR sur les violences conjugales, mettant notamment en place le bracelet anti-rapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents.
Le Sénat doit encore la voter mercredi prochain pour qu'elle soit adoptée définitivement par le Parlement. A l'Assemblée, 92 des 95 députés présents dans l'hémicycle ont voté pour, sauf les trois insoumis qui ont préféré s'abstenir en jugeant le texte pas à la hauteur de ces violences "systémiques", a expliqué Clémentine Autain.
Avec ce texte, "nous généralisons le bracelet anti-rapprochement après une trop longue hésitation. (...) C'est une solide avancée, il sauvera des vies", a souligné Aurélien Pradié (LR), qui le défendait.
Ce bracelet existe notamment en Espagne où les féminicides ont baissé de manière significative. Il permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal.
Sous réserve du consentement du conjoint violent, il pourra être mis en place "à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le cadre d'un contrôle judiciaire, ou en dehors de toute plainte, dans le cadre civil d'une ordonnance de protection", a expliqué la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l'Assemblée.
Le lancement des 1.000 premiers bracelets est chiffré entre 5 et 6 millions d'euros.
"Le financement a été anticipé, nous avons provisionné six millions d'euros. (...) C'est un coût estimatif car le marché n'a pas encore été passé", a indiqué Mme Belloubet, alors qu'Aurélien Pradié avait jugé "injustifiable" l'absence de garanties financières.
Le texte veut aussi rendre plus efficaces les ordonnances de protection et donner un nouveau souffle au téléphone "grave danger". Députés et sénateurs l'ont complété en ajoutant la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale en cas de crime ou de poursuites pour crime d'un parent sur son conjoint.
En défendant ce texte dès octobre, LR aura réussi un coup politique et pris de vitesse la majorité, mobilisée sur le Grenelle des violences conjugales, achevé le 25 novembre.
Aurélien Pradié n'a d'ailleurs pas manqué d'égratigner la secrétaire d'Etat à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa avec laquelle "il n'a pas eu le moindre contact".
Les élus LREM ont déposé fin novembre leur propre proposition de loi pour "aller plus loin encore" et "reprendre les propositions du Grenelle". En 2018, 121 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou leurs ex-conjoints selon le ministère de l'Intérieur.
Politique
Sénatoriales 2026 : qui sont les grands électeurs ? Ces élus qui désignent les sénateurs
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens. Leur désignation repose sur un suffrage universel indirect exercé par près de 162 000 grands électeurs, majoritairement issus des conseils municipaux. Un mécanisme central de la représentation des territoires, souvent méconnu du grand public.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.
Le
Politique
Paris, le mystère d’un palais disparu
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Le
Politique
Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »
Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.
Le