Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
A la quasi unanimité, l'Assemblée nationale a donné son ultime feu vert mercredi à la proposition de loi LR sur les violences conjugales, mettant notamment en place le bracelet anti-rapprochement pour les conjoints et ex-conjoints violents.
Le Sénat doit encore la voter mercredi prochain pour qu'elle soit adoptée définitivement par le Parlement. A l'Assemblée, 92 des 95 députés présents dans l'hémicycle ont voté pour, sauf les trois insoumis qui ont préféré s'abstenir en jugeant le texte pas à la hauteur de ces violences "systémiques", a expliqué Clémentine Autain.
Avec ce texte, "nous généralisons le bracelet anti-rapprochement après une trop longue hésitation. (...) C'est une solide avancée, il sauvera des vies", a souligné Aurélien Pradié (LR), qui le défendait.
Ce bracelet existe notamment en Espagne où les féminicides ont baissé de manière significative. Il permet de géolocaliser et maintenir à distance les conjoints ou ex-conjoints violents par le déclenchement d'un signal.
Sous réserve du consentement du conjoint violent, il pourra être mis en place "à titre de peine ou avant tout jugement pénal dans le cadre d'un contrôle judiciaire, ou en dehors de toute plainte, dans le cadre civil d'une ordonnance de protection", a expliqué la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l'Assemblée.
Le lancement des 1.000 premiers bracelets est chiffré entre 5 et 6 millions d'euros.
"Le financement a été anticipé, nous avons provisionné six millions d'euros. (...) C'est un coût estimatif car le marché n'a pas encore été passé", a indiqué Mme Belloubet, alors qu'Aurélien Pradié avait jugé "injustifiable" l'absence de garanties financières.
Le texte veut aussi rendre plus efficaces les ordonnances de protection et donner un nouveau souffle au téléphone "grave danger". Députés et sénateurs l'ont complété en ajoutant la suspension de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale en cas de crime ou de poursuites pour crime d'un parent sur son conjoint.
En défendant ce texte dès octobre, LR aura réussi un coup politique et pris de vitesse la majorité, mobilisée sur le Grenelle des violences conjugales, achevé le 25 novembre.
Aurélien Pradié n'a d'ailleurs pas manqué d'égratigner la secrétaire d'Etat à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa avec laquelle "il n'a pas eu le moindre contact".
Les élus LREM ont déposé fin novembre leur propre proposition de loi pour "aller plus loin encore" et "reprendre les propositions du Grenelle". En 2018, 121 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou leurs ex-conjoints selon le ministère de l'Intérieur.
Politique
Le président du groupe Union centriste du Sénat, allié des LR à la Haute assemblée, ne ferme pas la porte à un rapprochement « à un moment donné » avec les sociaux-démocrates, tels que François Hollande ou Bernard Cazeneuve, « un homme tout à fait respectable », afin de battre « les extrêmes », avance le président de l’UDI.
Le
Politique
Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.
Le
Politique
Après une commission d’enquête tendue, à l’Assemblée, sur l’audiovisuel public, le président de la commission de la culture du Sénat, Laurent Lafon, regrette que le gouvernement ait abandonné son texte qui créait une holding de l’audiovisuel public. « Je ne crois pas au statu quo », lui a répondu la ministre de la Culture, Catherine Pégard.
Le
Politique
A l’initiative de Gérard Larcher, le Sénat a observé ce mercredi une minute de silence en hommage à Florian Montorio et Anicet Girardin, les deux soldats français victimes d’une embuscade en tant que membres de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). L’occasion pour le président du Sénat de renouveler son soutien au gouvernement libanais.
Le