Ses propos avaient marqué les débats. La semaine dernière, lors de l’examen de la proposition de loi des sénateurs LR sur l’interdiction du port du voile pour les mères accompagnatrices, lors des sorties scolaires, beaucoup de médias ont découvert un sénateur : Jean-Louis Masson. Cet élu de Moselle s’est illustré en faisant un parallèle entre les femmes voilées et les « sorcières d'Halloween » (voir la vidéo).
Face à la teneur de ses propos, le bureau du Sénat, réuni ce jeudi 7 novembre, a pointé l’excès des déclarations de Jean-Louis Masson, tout en soulignant que tout parlementaire bénéficie de la liberté de parole pour ses propos tenus dans l’hémicycle, selon plusieurs des membres du bureau contactés par publicsenat.fr. Une liberté protégée par l’article 26 de la Constitution, qui limite de fait toute forme de sanction. Un sénateur ne peut être poursuivi pour des propos tenus dans l’hémicycle. Une manière d’assurer « la séparation des pouvoirs et la liberté du débat public », comme nous l’expliquait Benjamin Morel, professeur de Droit public à Paris II Panthéon-Assas.
Si le communiqué de presse faisant suite au bureau ne mentionne pas la question, le cas Masson est cependant bien évoqué dans la lettre du bureau envoyée aux sénateurs. « A l’issue d’un débat (…), le Bureau a constaté qu’il n’avait pas compétence pour sanctionner de quelque manière que ce soit un sénateur pour des propos inappropriés tenus en séance publique. Suivant la proposition du Président du Sénat, le Bureau a cependant, tout en réaffirmant son attachement au droit absolu à la liberté d’expression des sénateurs, désapprouvé le caractère provocateur et vexatoire des propos mis en cause » dit la lettre, que publicsenat.fr a pu consulter.
« Diffamation raciale » et « incitation à la haine »
C’est le vice-président PS de la Haute assemblée, David Assouline, qui avait décidé la semaine dernière de saisir le bureau du Sénat suite aux propos de Jean-Louis Masson. Composé de 26 sénateurs représentants chaque groupe politique, il est présidé par Gérard Larcher, président LR du Sénat.
Lors du bureau, David Assouline a de nouveau condamné fermement les propos du sénateur de Moselle. « Jean-Louis Masson a, à plusieurs reprises, tenu des propos (…) qui en droit peuvent être qualifiés d’injurieux, de « diffamation raciale » et d'« incitation à la haine ». (…) Je considère qu’outre le caractère inadmissible de tels propos pour les personnes injuriées et au regard de nos valeurs républicaines, ces paroles ont jeté un discrédit sur la fonction de sénateur et sur notre institution » a soutenu le sénateur PS de Paris. « Sans ignorer que dans la situation actuelle, notre bureau n’a pas les compétences réglementaires de prononcer une sanction, je tenais à ce que la question soit évoquée, en particulier pour éviter toute banalisation de tels propos » a lancé devant ses collègues David Assouline, craignant que cette liberté parlementaire se retrouve « galvaudée ». Et d’ajouter :
« Quand un parlementaire s’abandonne à cette bassesse, à cette indignité, il est de notre devoir de le dire, pour œuvrer à ce que cela ne se reproduise pas »
Gérard Larcher recevra Jean-Louis Masson
Des propos de Jean-Louis Masson que critique, sur le fond, l’ensemble du bureau. « Il y a une condamnation de ses paroles, qui dépassent le cadre de l’échange démocratique, mais en même temps, le rappel du respect fondamental de la liberté de parole des parlementaires. C’est une liberté constitutionnelle de s’exprimer, sans risquer d’être poursuivi » explique un membre du bureau.
« La liberté d’expression est protégée par la Constitution dans l’hémicycle, mais il ne faut pas en abuser » résume un autre. Selon plusieurs membres du bureau, Gérard Larcher recevra aussi Jean-Louis Masson sur le sujet. Il l’avait déjà fait, par le passé.
« Le bureau du Sénat ne peut pas se poser en censeur »
Reste que concrètement, le Sénat ne peut pas faire grand-chose. « Un sénateur a pris la parole pour dire « attention, le bureau du Sénat ne peut pas se poser en censeur » ». A part déplorer, que voulez-vous faire de plus ? Il n’y a pas de sanction possible. L’article 26 de la Constitution est clair : l’impunité de la parole parlementaire existe. Et rien dans le règlement ne permet de condamner l’auteur des propos » ajoute un autre sénateur du bureau.
L’article 33 du règlement du Sénat stipule simplement que « toute attaque personnelle, toute manifestation ou interruption troublant l'ordre sont interdites » et « si les circonstances l'exigent, le Président peut annoncer qu'il va suspendre la séance ». C’est très rare, mais cela avait par exemple été le cas en juin 2018, lors du texte asile et immigration, après des propos du sénateur LR Sébastien Meurant (voir notre article). La semaine dernière, pas de suspension. Mais une telle décision est difficile à prendre. « Sur la base de quoi ? Et au risque de lui donner encore plus d’importance » souligne un membre de la Haute assemblée à qui il arrive parfois de présider la séance. Quant aux sanctions possibles, il y a quatre possibilités : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire.
Pour un élu présent à la réunion ce matin, les déclarations de Jean-Louis Masson sont mauvaises pour la Haute assemblée : « C’est vraiment dommage, qu’après 4h30 de débat sur le fond, qu’une phrase d’un sénateur soit la seule qui soit retenue. Finalement, ça pourrit et entache l’image de sérieux des débats au Sénat. C’est ça qui a fait le buzz. Or le travail du Sénat n’est pas du tout basé sur la polémique ».
Jean-Louis Masson n’est pas non plus à son coup d’essai
La sortie de Jean-Louis Masson n’est pas vraiment une surprise. Cet ancien du RPR, qui siège aux côtés des non-inscrit, est en réalité sur le fonds proche du Rassemblement national. Il va même parfois plus loin, dans ses propos, que le parti de Marine Le Pen qui cherche depuis plusieurs années à montrer un visage plus respectable. Jean-Louis Masson n’est pas non plus à son coup d’essai. En 2015, il affirmait, déjà à la tribune du Sénat, que « l’immigration d’aujourd’hui, ce sont les terroristes de demain ».
Des propos qui avaient alors entraîné une série de rappels au règlement pour mieux les dénoncer. Mais la semaine dernière, rien. A part quelques interpellations hors micro, aucun sénateur n’a protesté officiellement sur le coup. « Il n’y a pas eu de rappel au règlement » regrette un membre du bureau. « N’importe quel sénateur aurait pu lever le doigt et porter un jugement politique » ajoute un autre. Une absence de réaction qui peut, sur le coup, s’expliquer aussi par l’habitude d’entendre au Sénat ce type des propos de la part de Jean-Louis Masson.
