Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a rappelé à l'ordre mardi le Premier ministre Édouard Philippe au sujet de "plus de 4.000 questions écrites" de députés en attente de réponse des ministères, l'exhortant à en "accélérer" le traitement.
Depuis un an, "sur 12.105 questions écrites déposées, 7.408 ont d'ores et déjà obtenues la réponse du ministère concerné. Je me réjouis que près de la moitié de ces réponses ait été communiquée dans un délai de deux mois, ce qui constitue un bon rythme", a affirmé le nouveau titulaire du perchoir, dès le début de la première séance des questions au gouvernement qu'il présidait.
"Pour autant, plus de 4.000 questions sont en attente de réponse. Monsieur le Premier ministre, connaissant votre attachement au Parlement, je ne doute pas que vous aurez à cœur de veiller à ce que le rythme de leur traitement puisse s'accélérer. L'ensemble des députés de cet hémicycle vous en sera très reconnaissant et par avance je vous en remercie", a poursuivi M. Ferrand, élu mercredi dernier président de l'Assemblée pour succéder à François de Rugy (LREM), nommé au gouvernement.
Face à l'augmentation des questions écrites, l'Assemblée a plafonné depuis 2015 à 52 le nombre annuel de questions écrites susceptibles d'être posées par un député. Le délai laissé aux ministres pour répondre est de deux mois, avec possibilité de signaler les questions demeurées sans réponse, qui doivent alors être traitées dans les dix jours, selon le règlement de l'Assemblée. Mais en cas d'absence de réponse, il n'y a pas de conséquence.
L'ancien président de l'Assemblée François de Rugy avait envisagé en avril de recourir au "name and shame" (nommer et faire honte) pour les ministres ne répondant pas aux questions écrites des députés.
Politique
Malgré le rejet des sénateurs, la navette parlementaire sur la réforme du mode de scrutin pour les municipales à Paris, Lyon et Marseille se poursuivra en juillet avec un possible dernier mot donné à l’Assemblée le 11. Ce qui ne va pas arranger les relations à l’intérieur du « socle commun » entre les centristes, Les Républicains et les macronistes.
Le
Politique
François Bayrou a annoncé sa volonté de reprendre dans le prochain budget de la Sécu les avancées issues du conclave sur les retraites. Une décision relativement appréciée au Sénat. Le sénateur LR Philippe Mouiller demande cependant si c’est « réellement sans impact budgétaire ». « Tout ce qui est utile aux Français, on le prend », réagit pour sa part le socialiste Patrick Kanner, alors que les députés PS maintiennent leur motion de censure.
Le
Politique
François Bayrou a tenté une nouvelle fois ce jeudi 26 juin de sauver le dossier des retraites. Devant la presse, le Premier ministre a longuement salué les « avancées » sur lesquelles se sont entendus les partenaires sociaux, malgré l’absence d’accord. Il s’est engagé à les présenter devant le Parlement à l’automne, tout en invitant syndicats et patronat à dépasser les derniers points de clivage, notamment sur la pénibilité.
Le
Politique
Soumission chimique : le Sénat peut-il sanctionner Joël Guerriau ?
Malgré un procès requis à son encontre, le sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué à son insu la députée Modem, Sandrine Josso, dans le but de commettre une agression sexuelle, s’accroche à son mandat depuis un an et demi. L’avocat de la députée a écrit à Gérard Larcher pour lui demander des « éclaircissements » sur les « mesures » envisagées à l’encontre du sénateur.
Le
Bonjour chez vous !