Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse
Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...

Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu'elle se saisisse du cas de Richard Ferrand, après les révélations sur une affaire immobilière concernant la compagne de ce dernier.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ACPR, Edouard Fernandez-Bolto, dont une copie a été transmise à l'AFP, M. Fenech évoque "des faits supposés d'enrichissement personnels" de M. Ferrand, quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

"Les révélations du Canard enchaîné jettent une forte suspicion sur la SCI SACA abritant cette structure mutualiste, notamment sur les conditions d'occupation, de fixation des loyers, de montant de travaux au profit de la SCI SACA", affirme-t-il.

Dans l'après-midi, le parquet de Brest a fait savoir, au terme d'"une analyse juridique", qu'il n'ouvrirait pas d'enquête, "aucun des faits relatés n'(étant) susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales", via un communiqué du procureur Eric Mathais.

Le Premier ministre, Edouard Philippe (LR), a renouvelé dans la matinée sa "confiance" à M. Ferrand. Ce sont les électeurs de la circonscription de Carhaix-Plouguer (Finistère), devant lesquels le ministre de la Cohésion des territoires se présente aux législatives, qui "pourront dans deux semaines dire si, comme moi, ils ont confiance en Richard Ferrand", a-t-il déclaré. "Ce sera le juge de paix, celui que personne ne peut dépasser en démocratie", a-t-il ajouté

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L'ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle d’un pouvoir de contrôle, de prendre des mesures de police administrative, d’un pouvoir de sanction, selon son site internet.

Partager cet article

Dans la même thématique

French Prime Minister Sébastien Lecornu Chairs Crisis Cell in Marseille Over Heatwave
6min

Politique

« La chaleur monte encore d’un cran » : la canicule inquiète l’exécutif, entre feux de forêt record et passages aux urgences en hausse

Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.

Le

FRA – ASSEMBLEE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
9min

Politique

Présidentielle 2027 : le PS enterre la primaire ouverte et fragilise Olivier Faure

Après avoir été mis en minorité par les députés socialistes sur la stratégie à adopter lors de la motion de censure déposée par les Écologistes en pleine canicule, Olivier Faure a essuyé un deuxième revers, cette fois devant les militants de son propre parti. En rejetant sa proposition de primaire ouverte, le PS fragilise son premier secrétaire et ouvre une nouvelle phase de la course à la présidentielle. Au centre de toutes les interrogations désormais, la place que choisira d’occuper Raphaël Glucksmann.

Le

Paris: Debat reforme des retraites au Senat
5min

Politique

Sénatoriales : Guillaume Gontard va quitter la présidence du groupe écologiste, après six années passées à sa tête

Après le prochain renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain, Guillaume Gontard quittera la présidence du groupe écologiste qu'il occupe depuis 6 ans. L'élu de l'Isère n'est pas renouvelable, mais a décidé de passer la main à la rentrée prochaine. Il se dit fier du travail accompli et « d'avoir pu instaurer une parole écologiste qui compte » au sein de la Haute Assemblée.

Le