Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse
Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...

Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu'elle se saisisse du cas de Richard Ferrand, après les révélations sur une affaire immobilière concernant la compagne de ce dernier.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ACPR, Edouard Fernandez-Bolto, dont une copie a été transmise à l'AFP, M. Fenech évoque "des faits supposés d'enrichissement personnels" de M. Ferrand, quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

"Les révélations du Canard enchaîné jettent une forte suspicion sur la SCI SACA abritant cette structure mutualiste, notamment sur les conditions d'occupation, de fixation des loyers, de montant de travaux au profit de la SCI SACA", affirme-t-il.

Dans l'après-midi, le parquet de Brest a fait savoir, au terme d'"une analyse juridique", qu'il n'ouvrirait pas d'enquête, "aucun des faits relatés n'(étant) susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales", via un communiqué du procureur Eric Mathais.

Le Premier ministre, Edouard Philippe (LR), a renouvelé dans la matinée sa "confiance" à M. Ferrand. Ce sont les électeurs de la circonscription de Carhaix-Plouguer (Finistère), devant lesquels le ministre de la Cohésion des territoires se présente aux législatives, qui "pourront dans deux semaines dire si, comme moi, ils ont confiance en Richard Ferrand", a-t-il déclaré. "Ce sera le juge de paix, celui que personne ne peut dépasser en démocratie", a-t-il ajouté

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L'ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle d’un pouvoir de contrôle, de prendre des mesures de police administrative, d’un pouvoir de sanction, selon son site internet.

Partager cet article

Dans la même thématique

Hong Kong Legislature To Vote On Bill Recognizing Same Sex Couples Overseas Registration
3min

Politique

L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.

Le

6min

Politique

Une « ordonnance négociée » pour faire passer le budget ? Un procédé « contraire aux principes parlementaires et démocratiques les plus élémentaires »

D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.

Le

CMP : comment la dissolution va modifier l’espace de compromis entre députés et sénateurs
2min

Politique

Budget : le groupe communiste boycotte la commission mixte paritaire

A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.

Le

Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse
7min

Politique

Numérique : le Sénat adopte à l’unanimité un texte qui interdit l’accès des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans

Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.

Le