Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse
Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...

Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu'elle se saisisse du cas de Richard Ferrand, après les révélations sur une affaire immobilière concernant la compagne de ce dernier.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ACPR, Edouard Fernandez-Bolto, dont une copie a été transmise à l'AFP, M. Fenech évoque "des faits supposés d'enrichissement personnels" de M. Ferrand, quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

"Les révélations du Canard enchaîné jettent une forte suspicion sur la SCI SACA abritant cette structure mutualiste, notamment sur les conditions d'occupation, de fixation des loyers, de montant de travaux au profit de la SCI SACA", affirme-t-il.

Dans l'après-midi, le parquet de Brest a fait savoir, au terme d'"une analyse juridique", qu'il n'ouvrirait pas d'enquête, "aucun des faits relatés n'(étant) susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales", via un communiqué du procureur Eric Mathais.

Le Premier ministre, Edouard Philippe (LR), a renouvelé dans la matinée sa "confiance" à M. Ferrand. Ce sont les électeurs de la circonscription de Carhaix-Plouguer (Finistère), devant lesquels le ministre de la Cohésion des territoires se présente aux législatives, qui "pourront dans deux semaines dire si, comme moi, ils ont confiance en Richard Ferrand", a-t-il déclaré. "Ce sera le juge de paix, celui que personne ne peut dépasser en démocratie", a-t-il ajouté

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L'ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle d’un pouvoir de contrôle, de prendre des mesures de police administrative, d’un pouvoir de sanction, selon son site internet.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Drugging Trial
3min

Politique

Condamnation de Joël Guerriau : Gérard Larcher a promis à Sandrine Josso de développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs

15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.

Le

Paris: Bruno Retailleau annonce candidature elections presidentielles 2027
9min

Politique

« Je serai le Président de l’ordre, de la justice et de la fierté française » : Bruno Retailleau se déclare candidat à la présidentielle de 2027

Le président des LR se lance dans la course pour 2027. « J’ai pris la décision d’être candidat à l’élection présidentielle » a annoncé l’ancien ministre de l’Intérieur, assurant ne pas vouloir être chef de l’Etat « par obsession du pouvoir, mais par sens du devoir ». Une décision que l’ancien président du groupe LR du Sénat a « mûri » petit à petit. Mais selon ses proches, il a en réalité décidé d’y aller « il y a déjà plusieurs mois ».

Le

« Regards croisés allemand et polonais sur les grands dossiers européens »
4min

Politique

Union européenne : au Sénat, des acteurs allemands et polonais appellent à « améliorer notre capacité à se défendre sans divorcer avec les Etats-Unis »

L’année 2026 célèbre le 35e anniversaire du Triangle de Weimar, une coopération entre la France, l’Allemagne et la Pologne basée sur le renforcement du dialogue politique entre les trois pays. Pour l’occasion, la commission des affaires européennes du Sénat a invité deux représentants de think tanks allemand et polonais, ce jeudi 12 février, pour croiser leurs regards sur une actualité européenne sous tension : les offensives de Donald Trump et la montée de l’extrême-droite sur le Vieux Continent.

Le

Paris: no-confidence debate in French parliament
5min

Politique

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la feuille de route de Sébastien Lecornu coûte-elle 300 milliards comme l’affirme le RN ?

Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans.  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.

Le