Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse
Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...

Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu'elle se saisisse du cas de Richard Ferrand, après les révélations sur une affaire immobilière concernant la compagne de ce dernier.

Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ACPR, Edouard Fernandez-Bolto, dont une copie a été transmise à l'AFP, M. Fenech évoque "des faits supposés d'enrichissement personnels" de M. Ferrand, quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.

"Les révélations du Canard enchaîné jettent une forte suspicion sur la SCI SACA abritant cette structure mutualiste, notamment sur les conditions d'occupation, de fixation des loyers, de montant de travaux au profit de la SCI SACA", affirme-t-il.

Dans l'après-midi, le parquet de Brest a fait savoir, au terme d'"une analyse juridique", qu'il n'ouvrirait pas d'enquête, "aucun des faits relatés n'(étant) susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales", via un communiqué du procureur Eric Mathais.

Le Premier ministre, Edouard Philippe (LR), a renouvelé dans la matinée sa "confiance" à M. Ferrand. Ce sont les électeurs de la circonscription de Carhaix-Plouguer (Finistère), devant lesquels le ministre de la Cohésion des territoires se présente aux législatives, qui "pourront dans deux semaines dire si, comme moi, ils ont confiance en Richard Ferrand", a-t-il déclaré. "Ce sera le juge de paix, celui que personne ne peut dépasser en démocratie", a-t-il ajouté

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L'ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle d’un pouvoir de contrôle, de prendre des mesures de police administrative, d’un pouvoir de sanction, selon son site internet.

Partager cet article

Dans la même thématique

Martin Ajdari, président de l’Arcom
4min

Politique

Audiovisuel public : « Il est très largement impartial, mais il y a un travail à faire pour examiner ce qu’attendent les Français », estime le président de l’Arcom

Cible de critiques récurrentes, l’audiovisuel public fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale. A la tête de l’Arcom, Martin Ajdari défend l’institution publique, tout en reconnaissant qu’il faut être à l’écoute des téléspectateurs.

Le

Screenshot
5min

Politique

Au Cirque d’Hiver, Pierre-Yves Bournazel s’offre Edouard Philippe et Gabriel Attal pour relancer sa campagne

À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe

Le

Ferrand: le député LR Fenech écrit à l’Autorité de contrôle prudentiel pour qu’elle se saisisse
8min

Politique

OnlyFans, Mym : dans un climat parfois tendu, le Sénat vote un texte contre l’exploitation sexuelle en ligne

Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.

Le