Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Georges Fenech, député LR et ex-magistrat, a écrit vendredi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour qu'elle se saisisse du cas de Richard Ferrand, après les révélations sur une affaire immobilière concernant la compagne de ce dernier.
Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ACPR, Edouard Fernandez-Bolto, dont une copie a été transmise à l'AFP, M. Fenech évoque "des faits supposés d'enrichissement personnels" de M. Ferrand, quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne.
"Les révélations du Canard enchaîné jettent une forte suspicion sur la SCI SACA abritant cette structure mutualiste, notamment sur les conditions d'occupation, de fixation des loyers, de montant de travaux au profit de la SCI SACA", affirme-t-il.
Dans l'après-midi, le parquet de Brest a fait savoir, au terme d'"une analyse juridique", qu'il n'ouvrirait pas d'enquête, "aucun des faits relatés n'(étant) susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales", via un communiqué du procureur Eric Mathais.
Le Premier ministre, Edouard Philippe (LR), a renouvelé dans la matinée sa "confiance" à M. Ferrand. Ce sont les électeurs de la circonscription de Carhaix-Plouguer (Finistère), devant lesquels le ministre de la Cohésion des territoires se présente aux législatives, qui "pourront dans deux semaines dire si, comme moi, ils ont confiance en Richard Ferrand", a-t-il déclaré. "Ce sera le juge de paix, celui que personne ne peut dépasser en démocratie", a-t-il ajouté
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L'ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle d’un pouvoir de contrôle, de prendre des mesures de police administrative, d’un pouvoir de sanction, selon son site internet.
Politique
JO 2030 : La loi olympique définitivement adoptée par le Parlement
Après les députés mardi, les sénateurs ont adopté ce jeudi le projet de loi sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Une étape essentielle à l’avancée de l’évènement qui se tiendra dans les Alpes, mais actuellement en proie à une crise de gouvernance.
Le
Politique
La capture du président vénézuélien Nicolas Maduro, par les États-Unis début janvier, a semblé réactualiser la doctrine Monroe. Auditionné au Sénat, le chercheur Gaspard Estrada revient sur les velléités de Donald Trump sur l’ensemble des Amériques, et leurs répercussions sur la politique intérieure.
Le
Politique
Mardi, le parquet général a requis quatre ans de prison et cinq années d’inéligibilité, sans exécution provisoire, à l’encontre de Marine Le Pen, dans le cadre du procès en appel des assistants FN. Si la cour suivait les réquisitions, la présidente du RN ne pourrait se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le compte à rebours judiciaire pour Marine Le Pen vire au casse-tête
Après les réquisitions du parquet général en appel, l’avenir présidentiel de Marine Le Pen dépend désormais de la décision des juges. Entre inéligibilité, absence d’exécution provisoire et calendrier judiciaire incertain, plusieurs scénarios pourraient compromettre sa candidature à l’élection de 2027.
Le