Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le nouveau président de l'Assemblée national Richard Ferrand, par ailleurs aux prises avec la justice dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, a estimé jeudi que les parlementaires n'avaient "pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", en vertu de "l'indépendance du parlement".

Interrogé sur Europe 1 pour savoir s'il démissionnerait s'il devait un jour être mis en examen dans cette affaire, il a refusé de "faire des spéculations sur des questions qui ne se posent pas".

Relancé pour savoir si la règle que s'est fixée l'exécutif voulant qu'un ministre mis en examen démissionnerait immédiatement s'appliquerait dans son cas, il a estimé que "l'exécutif a ses règles, l'autorité judiciaire a son indépendance, le parlement a lui-même son indépendance. Par conséquent les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", a-t-il fait valoir.

Il y a à cet égard "un certain nombre de parlementaires mis en examen qui peuvent continuer à exercer leur mandat", a remarqué M. Ferrand, soulignant qu'"ils sont là par la volonté du peuple puisqu'ils n'ont pas été nommés par l'exécutif". "C'est cela qu'il faut avoir à l'esprit", a-t-il plaidé, arguant qu'"on ne peut pas à la fois dire qu'il faut garantir l'indépendance du parlement et soudainement dire que celle-ci ne vaudrait plus. C'est cela aussi respecter nos institutions", a-t-il tranché.

Le parquet a classé sans suite son enquête dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne en invoquant notamment la prescription de l'action publique s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Une information judiciaire a toutefois été ouverte en janvier après une plainte de l'association Anticor.

"C'est la République des coquins et des copains puisque Richard Ferrand est le premier à dire que s'il était même mis en examen, il ne démissionnerait pas", s'était indigné mercredi le député PS Luc Carvounas avant même son élection au Perchoir.

Partager cet article

Dans la même thématique

EU–Italy-Migrants-Court
5min

Politique

Centres de migrants à l’étranger, expulsions, détention… que contient le nouvel accord de l’UE sur le durcissement de sa politique migratoire ?

Les députés européens et les États membres ont abouti ce lundi à un compromis sur un durcissement inédit des règles migratoires de l’UE, symbolisé par l’autorisation des centres de migrants délocalisés hors du continent. L’accord prévoit aussi de faciliter les expulsions, deux après le vote du Pacte Asile et Migration, que la France n’a toujours pas transposé dans sa loi.

Le

Ferrand: « Les parlementaires n’ont pas à être dans la main de l’autorité judiciaire »
3min

Politique

Défense : la loi de programmation militaire « nécessaire » pour se préparer au mieux à « la possibilité d’un choc », affirme le général Olivier Kempf 

Invité de la matinale de Public Sénat, le général Olivier Kempf, a détaillé les priorités auxquelles la loi de programmation militaire tente de répondre. Ce dernier y voit un renforcement des capacités françaises jugé impératif pour répondre aux évolutions géostratégiques du monde contemporain.

Le

PSG Victory Celebration Champions League Paris
7min

Politique

Violences après la victoire du PSG : « Plutôt une spécificité parisienne que française », note le politiste Fabien Jobard

Le deuxième sacre du PSG en ligue des Champions ce week-end a une nouvelle fois été marqué par des scènes de débordements, de casses et de violences dans l’espace public. Des faits qui ont conduit à 890 interpellations. Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS rappelle la particularité du club de la capitale dont « l’essentiel des forces supportrices vient de banlieues parisiennes. Des territoires caractérisés par la récurrence des affrontements entre ses habitants et la police ».

Le