Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a donné son feu vert jeudi à l'unanimité à l'ouverture de nouveaux bars dans les campagnes, via la remise en circulation de licences IV, dans une optique de "revitalisation rurale".
Les députés ont adopté un amendement du gouvernement en ce sens au projet de loi sur la vie des maires, examiné en première lecture.
L'amendement prévoit que durant trois ans, une licence IV pourra être créée par déclaration auprès du maire, dans les communes de moins de 3.500 habitants n'en disposant pas actuellement. Cette licence ne pourra ensuite faire l'objet d’un transfert au-delà de l’intercommunalité concernée.
Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé en septembre ces "licences de revitalisation", parmi des dizaines d'autres dispositions dans le cadre de "l'agenda rural".
L'amendement prévoit en outre de revenir à un cadre principalement départemental pour les transferts de licences IV en général, et non plus un cadre régional, ce qui a conduit à vider les territoires moins attractifs de leurs licences.
Ces mesures sont "attendues de longue date" et issues d'un "long travail pluridisciplinaire", a défendu dans l'hémicycle le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu.
"Ce n'est pas seulement une question de développement économique mais de lien social, de lien intergénérationnel", a souligné Daniel Labaronne (LREM), rappelant que les licences IV sont passées de 200.000 dans les années 60 à 40.000 aujourd'hui, concentrées dans les grandes villes. Plusieurs députés, de LR à l'UDI-Agir, sont également intervenus en soutien.
L'Assemblée a en outre adopté un amendement LR qui renforce le pouvoir des maires en matière d’amende administrative, en cas de non-respect des horaires d’interdiction de vente d'alcool à emporter prévus par la commune. Le maire pourra désormais infliger une amende administrative de 500 euros (contre 38 euros jusqu'alors).
Jeudi le principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, s'est félicité du vote de cet amendement, "résultat d’un travail fructueux depuis plus de deux ans" entre son organisation et la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA)".
Ce travail commun porte sur la "mise en œuvre du plan d'actions global contre les drogues en direction des jeunes, dans le cadre de la révision du Code de la Santé Publique", précise un communiqué.
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le
Politique
Avec 20 sénateurs, dont 11 Horizons, le groupe des Indépendants espère « gagner des sièges » lors des sénatoriales, avance son président, Claude Malhuret. Avant de faire partie intégrante de la majorité sénatoriale ? Les choses dépendront des rapports de force au Sénat et de la présidentielle. Mais en Seine-Maritime, département d’Edouard Philippe, comme en Vendée, où Bruno Retailleau est candidat, Horizons et LR font déjà l’union.
Le