Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a donné son aval jeudi soir à une transformation facilitée de bureaux vides en logements, "un progrès" selon le gouvernement, mais qui conduit pour la gauche à "oublier" la mixité sociale et "faire sauter des garde-fous".
Le projet de loi "Elan", examiné en première lecture, entend renforcer l'attractivité de la transformation de bureaux en logements en accordant un "bonus de constructibilité", c'est à dire des droits à construire supplémentaires (fixés à 30%). Il permet aussi de déroger aux obligations de mixité sociale prévues par les plan locaux d'urbanisme (PLU), sauf dans les communes "carencées" en logements sociaux.
Selon Séverine Gipson (LREM), la disposition va permettre "une réelle embellie sur le front du logement en transformant des milliers de bureaux vacants en logements", notamment dans la capitale.
Mais l'ex-ministre PRG du Logement Sylvia Pinel a vu dans cet article "un recul important" car il "remet en cause les avancées de la loi égalité et citoyenneté qui avait permis que la mixité sociale soit un objectif dans la construction de logements".
"Normalement ce texte devrait permettre à la fois la construction de logements tout en assurant la mixité", a abondé le socialiste François Pupponi, reprochant au gouvernement d'"oublier" cet aspect et estimant que si "là où il y a des bureaux" on ne construit pas de logements sociaux, "on ne risque pas de régler le problème de la ghettoïsation".
"Vous faites sauter des garde-fous sur la réalisation de plus-values immobilières", a aussi affirmé Valérie Rabault (PS) à l'attention de la majorité.
"Tout cela est davantage fait pour la spéculation", a lancé à son tour l'Insoumis Eric Coquerel, tandis que Stéphane Peu (PCF) a vu dans cette disposition "une petite touche qui parsème cette loi et qui entame la loi SRU (imposant aux communes un quota de logements sociaux) dans ses fondamentaux".
"Ce que nous proposons est un progrès" alors que "jusqu'ici, les propriétaires de ces bureaux voulaient les laisser vacants", a affirmé de son côté le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard.
Sur cet "article important" alors qu'il y a "des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux vacants dans les zones tendues", le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a récusé tout "détricotage" de la loi SRU.
S'agissant de la mixité sociale, il a souligné que "les autorisations restent dans la main du maire", notant aussi que dès lors qu'une commune est carencée en logements sociaux, les avantages ne s'appliquent pas.
La loi "fait à la fois la carotte et le bâton" avec des incitations et la possibilité pour le préfet de réquisitionner ces bureaux pour faire de l'hébergement d'urgence, a-t-il affirmé.
Un amendement Nouvelle gauche, adopté avec l'aval du gouvernement, a prévu que ces réquisitions ne pourront se faire dans les quartiers prioritaires qu’après l’accord du maire, afin de ne pas amplifier "l’empilement de la misère" dans ces territoires.
Politique
Elu dimanche sénateur Renaissance des Bouches-du-Rhône, Renaud Muselier n’ira pas au groupe RDPI, où siègent les membres du parti de Gabriel Attal, mais au sein du groupe Union centriste, qui change au passage de nom, pour « UCI, Union centriste et indépendants », annonce celui qui était jusqu’ici président de la région PACA.
Le
Politique
Colère lycéenne : Bruno Retailleau suggère de dissoudre LFI. Est-ce possible ?
Le mouvement lycéen ne faiblit pas et s’accompagne parfois de violences et de dégradations. Le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau y voit l’influence de La France insoumise, qu’il accuse « d’organiser l’insurrection ». Le sénateur de Vendée a donc suggéré « l’interdiction » du parti de Jean-Luc Mélenchon. Si la dissolution d’un parti politique est possible en droit, elle pose une question démocratique.
Le
Politique
À la peine dans les sondages au point de disparaître de la photographie du second tour de la présidentielle dans les dernières enquêtes, Édouard Philippe a présenté sa réforme des retraites, attendue depuis des mois. Une réforme qui propose un « allongement progressif » de l'âge de départ à 65 ans avec 45 annuités de cotisation. La mesure « ne va pas faire augmenter sa cote de popularité », pressent son entourage, qui fait le pari de la responsabilité et du courage.
Le
Politique
Les programmes se dévoilent sur le chapitre traumatique des retraites. Depuis plusieurs semaines, les prétendants à l’Élysée présentent leurs propositions d’évolution du régime des retraites, et de ses paramètres. Avec plus ou moins de précision. On fait le point.
Le