Feu vert de l’Assemblée au « forfait mobilités durables »

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'instauration d'un "forfait mobilités durables" pour encourager les salariés à se rendre au travail à vélo ou en covoiturage, certains élus y compris dans la majorité plaidant en vain pour qu'il soit obligatoire.

Les députés ont donné leur aval en première lecture à la quasi-unanimité par 60 voix et deux abstentions à l'article du projet de loi mobilités qui prévoit que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Via un amendement LREM, ils ont notamment prévu que le forfait puisse être versé via "un titre mobilité" à l'image des titres restaurants, et étendu la disposition aux services de mobilité partagés. Ils ont aussi inclus la question des mobilités domicile-travail dans les négociations annuelles obligatoires.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a vanté dans un communiqué "un progrès social de premier plan, avec l’inscription de cette question comme un thème obligatoire du dialogue social et des outils nouveaux, simples et efficaces, qui entreront rapidement dans le quotidien de nos concitoyens".

La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM) a défendu, comme d'autre élus, un amendement pour rendre le forfait obligatoire pour les employeurs.

Mais Mme Borne a plaidé pour "faire confiance au dialogue social" et indiqué que le gouvernement comptait faire un bilan dans 18 mois et pouvoir légiférer par ordonnance si les dispositifs "ne sont pas satisfaisants". Mme Pompili a alors retiré son amendement.

L'ex-"marcheur" Matthieu Orphelin a aussi estimé que la mesure "devrait être généralisée".

Des élus de gauche tel Christophe Bouillon (PS) ou Loïc Prud'homme (LFI) sont allés dans le même sens, Hubert Wulfranc (PCF) estimant que "le caractère facultatif" pèserait défavorablement dans le rapport de force dans les négociations en entreprise.

A l'inverse, côté LR, Emmanuelle Anthoine a évoqué une mesure qui va "dans le bon sens", mais "à condition qu'elle reste optionnelle et non punitive".

Les députés avaient auparavant voté les articles du texte concernant les obligations d'acquérir des véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des flottes notamment des entreprises. A l'initiative de LREM, ils ont inclus les centrales de réservation, qui représentent une part importante des exploitants de taxis et de VTC, dans les objectifs de "verdissement", prévoyant que ceux-ci s'appliquent à compter de 2022.