Par Charlotte HILL
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Débusquer plus facilement les fraudeurs et mieux les sanctionner: le Parlement a donné mercredi son feu vert définitif au projet de loi qui crée une police fiscale et desserre le controversé "verrou de Bercy".
Après un accord entre députés et sénateurs la semaine dernière, le texte contre la fraude fiscale et sociale a été approuvé une dernière fois à l'Assemblée par 112 voix contre 14. Tous les groupes politiques ont apporté leurs suffrages, à l'exception des Insoumis et communistes, pour qui il n'est "pas à la hauteur" des enjeux.
"Ce texte fera date car il apporte des réponses inédites et de qualité pour lutter contre la fraude", a affirmé le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, présent lors du vote.
Selon le gouvernement, il doit "donner des moyens efficaces pour combattre toutes les formes de fraude", qui privent chaque année l’État de plusieurs dizaines de milliards de rentrées fiscales.
Le texte est présenté comme un corollaire à celui sur le "droit à l'erreur", adopté fin juillet, permettant sous réserve d'être "de bonne foi" d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Car, selon les termes du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, si l'erreur est humaine, "persévérer est diabolique".
Pour renforcer la lutte antifraude, le projet met notamment en place un service spécialisé à Bercy, dit de police fiscale, étoffe les sanctions et renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs ("name and shame").
Il prévoit également une procédure de plaider-coupable et étend à la fraude fiscale la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui permet à une entreprise de payer une amende afin d'éviter des poursuites, sans reconnaissance de culpabilité. Il précise en outre les obligations fiscales des plateformes d’économies collaboratives.
- "Mieux que des cambrioleurs" -
Mais sa mesure emblématique, qui ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement et a été ajoutée par les parlementaires, est le desserrage du "verrou de Bercy".
Ce dispositif, qui confère au fisc le monopole des poursuites, sautera pour les plus gros fraudeurs, avec la mise en place d'un mécanisme de transmission automatique au parquet des affaires sanctionnées par des pénalités administratives importantes. Le montant de la fraude déclenchant cette transmission est fixé à 100.000 euros. Le nombre de dossiers transmis à la justice devrait ainsi doubler.
Si tous les groupes d'opposition s'accordent sur l'"enjeu majeur" de la lutte contre la fraude, LR saluant notamment par la voix d'Eric Diard "une avancée" et l'UDI-Agir se disant aussi "favorable" au texte, certains à gauche le trouvent trop timoré. Ils déplorent en particulier que le "verrou" n'ait pas été totalement supprimé, et regrettent que le texte se contente d'élargir la liste française des paradis fiscaux à la liste fixée au niveau européen.
Malgré ces bémols, les socialistes ont voté pour. Christine Pirès-Beaune a dit craindre que le travail ne soit "jamais terminé en la matière tant l'imagination de certains pour contourner la loi est sans bornes". Elle a relevé le hasard du calendrier qui fait que le procès pour fraude visant le géant suisse UBS vient de s'ouvrir lundi à Paris, la banque ayant, selon elle, "utilisé tous les recours à sa disposition pour éviter ce procès".
Convoquant aussi l'exemple d'UBS, les Insoumis ont, eux, jugé "cosmétiques" les quelques "mesures positives", déplorant notamment la procédure de plaider-coupable ou la CJIP. Eric Coquerel a dénoncé "un système à deux vitesses" avec des fraudeurs fiscaux "mieux traités que des cambrioleurs", disant craindre qu'avec ce texte, "rien n'empêche de frauder davantage, d'évader davantage".
Pour les communistes, Fabien Roussel a aussi souligné que le procès UBS aurait pu ne jamais avoir eu lieu, déplorant que des mécanismes de transaction "inacceptables" soient étendus par le texte, jugé globalement "pas à la hauteur".
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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