Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du code du travail: le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances doit être...
Feu vert en vue du Parlement à la réforme du travail par ordonnances
Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du code du travail: le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances doit être...
Par Charlotte HILL
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Publié le
Fin de la première étape au Parlement pour la réforme du code du travail: le texte autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances doit être adopté définitivement mercredi, par un dernier vote du Sénat, mais la contestation pourrait se déplacer dans la rue à la rentrée.
Un an après l'adoption de la loi El Khomri, qui avait déclenché la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, ce chantier prioritaire du président Macron n'est pas dans une logique de "l'eau tiède", selon la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Le projet de loi, qui vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés selon le gouvernement, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.
Plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron doivent figurer dans la longue liste de mesures, dont les décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.
Le projet de loi autorise également le gouvernement à revoir le périmètre des licenciements économiques, à modifier le dispositif du compte pénibilité ou à étendre le recours aux CDI de chantier. Hors du champ social, il permet de reporter d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.
Des députés en séance à l'Assemblée nationale à Paris, le 1er août 2017
AFP
Le texte a été adopté très largement à l'Assemblée nationale le 13 juillet grâce aux voix de la majorité REM et MoDem ainsi que de la droite, puis au Sénat, à majorité de droite, la semaine dernière, dans des versions différentes. Depuis, sénateurs et députés se sont accordés sur une version commune, que l'Assemblée nationale a encore largement votée mardi, par 421 voix contre 74.
Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a d'ores et déjà annoncé un nouveau vote "positif" dans la soirée mercredi. S'il s'est dit satisfait sur Europe 1 que la chambre haute ait "beaucoup amélioré" le texte, il a formulé "des regrets qu'il n'y ait pas eu, par exemple, de dispositif de sortie des 35 heures".
- "Démolition sociale" -
Alors que certains membres de l'opposition ont dénoncé un débat "escamoté" avec la méthode des ordonnances, les députés REM ont mis en avant par communiqué les "30 heures de débat dans chacune des deux chambres", déplorant une "opposition réduite à l'extrême gauche (...) et souvent caricaturale".
Mais communistes et Insoumis, qui voient dans le texte "une loi de démolition sociale" et un "coup d'Etat social", ont promis de poursuivre la bataille.
Dès la rentrée, celle-ci pourrait se dérouler dans la rue lors d'une journée d'actions à l'appel de la CGT et SUD programmée le 12 septembre à laquelle ils participeront, et lors d'un "rassemblement populaire" à l'initiative des Insoumis le 23 septembre.
La réforme, qui va plus loin que la très controversée loi Travail, inquiète les syndicats alors qu'elle est attendue d'"urgence" par le patronat, le patron du Medef Pierre Gattaz l'ayant notamment présentée comme "essentielle".
Les ordonnances, elles-mêmes, devraient être publiées au Journal officiel "autour du 25 septembre" et entrer en vigueur le lendemain.
Ce calendrier pourra être maintenu même en cas de recours au Conseil constitutionnel, selon Muriel Pénicaud, par ailleurs fragilisée par de nouvelles révélations, sur une plus-value boursière après l'annonce d'un plan social lors de son passage chez Danone comme DRH.
La trentaine de députés Insoumis et communistes espèrent convaincre les 31 socialistes (qui ont tous voté contre en lecture définitive) de s'associer à eux pour un tel recours.
Au Parlement, la bataille promet aussi ressurgir lors de la ratification des ordonnances, qui doit leur permettre d'avoir force de loi. Un projet de loi en ce sens devra être déposé au plus tard trois mois après leur publication, soit fin décembre. Les élus de droite, qui ont décidé de "laisser le bénéfice du doute" au gouvernement sur les ordonnances, ont notamment affirmé qu'ils seraient alors "exigeants".
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
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