Feux de forêt : une proposition de loi pour adapter la gestion du risque incendie au défi climatique

Feux de forêt : une proposition de loi pour adapter la gestion du risque incendie au défi climatique

Les quatre rapporteurs de la mission d’information conduite en 2022 par le Sénat sur les feux de forêts présentent une transcription législative à leurs travaux. Leur proposition de loi appelle à la mise en place d’une stratégie nationale pour prendre en compte les conséquences du réchauffement climatique dans la gestion du risque. Le texte déploie notamment une série de mesures pour améliorer l’aménagement des massifs forestiers et leurs abords.
Romain David

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Pour mieux lutter contre le problème grandissant des feux de forêt, le Sénat sort l’artillerie législative. Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau de la Haute Assemblée par les quatre rapporteurs de la mission d’information qui a été consacrée aux feux de forêt en 2022. Ce texte d’une trentaine de pages, qui se décline en 38 articles, reprend l’essentiel des recommandations formulées par les élus dans le rapport qu’ils ont présenté début août. Il vise à adapter les dispositifs de lutte et de prévention face à la nouvelle donne du changement climatique, à savoir une vulnérabilité grandissante des massifs et un risque incendie qui s’étend désormais à des territoires restés épargnés jusqu’à présent, bien au-delà de la seule période estivale.

« Notre réflexion est avant tout à destination d’une politique de prévention », explique à Public Sénat l’un des co-auteurs de ce texte, le sénateur LR Pascal Martin. « Nous ne sommes pas dans une logique de réponse curative, mais nous proposons des pistes de réflexions pour établir une stratégie nationale et développer la culture du risque en France ». « Une meilleure prise en compte du risque incendie est essentielle », abonde sa collègue Anne-Catherine Loisier, qui a également travaillé sur ce texte. « Des milliers d’hectares ont été touchés cet été, et personne ne s’attendait à voir des forêts bretonnes brûler. La sensibilisation ne se mettra en place qu’avec une prise de conscience des pouvoirs publics ».

« Il faut établir une stratégie interministérielle pour en finir avec l’approche en silo »

Mesure phare de ce texte : la mise en place d’une stratégie nationale contre les feux de forêt « élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en concertation avec des représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des organisations professionnelles, ainsi que des organisations de protection de l’environnement ». L’objectif : mettre autour d’une même table les différents acteurs du risque incendie, notamment le ministère de l’Intérieur, celui de l’Agriculture et de la Transition écologique. « Il faut établir une stratégie interministérielle pour en finir avec l’approche en silos », martèle Pascal Martin. « Il nous est remonté du terrain, du côté des communes frappées par les incendies de cet été, la difficulté de trouver le bon interlocuteur alors que la situation exigeait une grande réactivité », abonde Anne-Catherine Loisier.

Redynamiser la gestion des forêts et de leurs abords

En ce qui concerne l’aménagement des massifs, le seuil d’obligation d’élaboration des plans simples de gestion pour les forêts privées passe de 25 à 20 hectares, ce qui pourrait renforcer l’aménagement de 500 000 hectares supplémentaires à l’échelle du territoire. Tirant les conclusions du contentieux autour de la gestion de la forêt usagère de la Teste-de-Buch en Gironde, un massif régi par des textes datant de la fin du Moyen Âge et dont 7 000 hectares sont partis en fumée cet été, les sénateurs veulent créer un droit de préemption des communes sur les massifs qui ne sont pas suffisamment entretenus. L’article 31 propose une interdiction de fumer dans les bois et forêts au cours des « périodes à risque », définies par arrêté préfectoral au niveau départemental.

Le texte présente également différentes mesures visant à mieux réguler les interfaces forêt - zones urbaines, comme l’élaboration d’une liste de communes où l’importance du risque incendie nécessite la mise en place d’un plan de prévention spécifique.

« Quelque chose de très efficace, et qui n’est pas suffisamment appliqué, ce sont les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Vous pouvez sauver votre maison, et même y rester pendant le passage d’un feu, puisqu’un terrain débroussaillé est un pare-feu », pointe Pascal Martin, ancien capitaine de sapeurs-pompiers. La proposition de loi prévoit ainsi une série de mesures contraignantes comme l’impossibilité de vendre un terrain si l’obligation de débroussaillement n’a pas été exécutée, ou encore une majoration de la franchise d’assurance en cas de sinistre. Inversement, un crédit d’impôt est prévu au titre des dépenses engagées par un particulier pour des travaux de débroussaillage. « Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées et retenues dans la limite de 1 000 euros par foyer fiscal », précise le texte.

Adapter les terrains agricoles au risque incendie

Le projet de loi aborde aussi le volet agricole et la nécessité d’une mobilisation du monde paysan sur cette question. « Il s’agit de prendre en compte les cultures directement situées aux abords des forêts », précise la sénatrice Loisier. « Par exemple, les vignobles ont longtemps été considérés comme des pare-feu, mais avec les nouvelles réglementations phytosanitaires et l’interdiction de certains produits, l’herbe y pousse plus haut qu’avant et, en période de sécheresse, cela peut faciliter la progression du feu. »

La crise du volontariat

Enfin, la proposition de loi aborde le problème de la pénurie de sapeurs-pompiers volontaires, un sujet sur lequel a beaucoup travaillé le Sénat. Ainsi, l’article 34 instaure un dispositif déjà primé par la Chambre Haute : une réduction de cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des salariés exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Cette mesure figurait dans la loi dite « Matras », sur la valorisation du volontariat chez les pompiers, telle que votée au Palais du Luxembourg, mais finalement retirée de la version élaborée à l’Assemblée nationale.

Le 28 octobre 2022, Emmanuel Macron avait reçu à l’Elysée les acteurs engagés dans la lutte contre les incendies cet été. À cette occasion, le chef de l’Etat avait défendu la nécessité de « penser une stratégie nouvelle ». Il avait annoncé le déblocage d’une enveloppe de 150 millions d’euros pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), et d’une autre de 250 millions pour un « réarmement aérien » avec une commande de canadairs. « Nous avions été extrêmement satisfaits au Sénat de constater que la trame de son discours était celle de notre rapport », se souvient Pascal Martin. Une proximité de vue qui lui laisse espérer, pour sa proposition de loi, un accueil bienveillant de la part de la majorité présidentielle. Lui et les trois autres co-rédacteurs tablent désormais sur un examen au Parlement avant la fin du premier semestre 2023.

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