Fillon mis en examen avant la présidentielle ? peu probable

L'hypothèse d'une mise en examen de François Fillon dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope est juridiquement possible mais semble peu probable en termes de calendrier et de procédure avant la présidentielle.

Même si l'enquête ne fait que débuter et qu'aucun élément ne permet à ce stade d'étayer l'hypothèse de l'existence d'emplois fictifs, le candidat LR à la présidentielle a précisé jeudi sur TF1 qu'il renoncerait à se présenter si son "honneur était atteint, si (il était) mis en examen".

L'enquête préliminaire ouverte le 25 janvier donne la main au parquet national financier (PNF) pour ordonner au service enquêteur les investigations nécessaires (recueil de documents, perquisition, auditions de témoins et des mis en cause...) pour déterminer l'existence ou non d'emplois fictifs.

Au terme de cette enquête qui, selon plusieurs magistrats contactés par l'AFP, semble assez simple à réaliser mais dont aucun ne s'aventure à pronostiquer la durée, le parquet aura trois possibilités.

Il peut classer sans suite le dossier s'il estime les charges inexistantes ou insuffisamment étayées. Il peut a contrario délivrer une citation directe, s'il estime qu'il y a des charges suffisantes pour juger la personne soupçonnée d'un délit directement par le tribunal correctionnel. Concrètement, le mis en cause est jugé sans avoir été mis en examen.

Le parquet peut enfin décider l'ouverture d'une information judiciaire avec la saisine d'un juge d'instruction. Instruisant "à charge et à décharge", ce magistrat est saisi lorsqu'il est nécessaire de réaliser des investigations plus complexes ou pour éviter tout procès d'intention ou suspicion sur l'existence de pressions ou de manipulations politiques.

Le juge d'instruction met des suspects en examen dès lors qu'il dispose d'"indices graves et concordants" à leur encontre.

Dans le droit français, la désignation d'un juge d'instruction n'est obligatoire que pour les crimes pas pour les délits.

Le PNF dit "privilégier le recours aux enquêtes préliminaires" plutôt qu'aux informations judiciaires : en 2016, 74% de ses dossiers ont été traités en enquête préliminaire.

Un dossier sensible comme celui des primes en liquide du ministère de l'Intérieur dans lequel l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a été récemment condamné à deux ans de prison dont un ferme, avait été traité en enquête préliminaire pendant près de deux ans avant d'être directement transmis au tribunal pour y être jugé.

La durée moyenne d'une information judiciaire a été de 30 mois en 2015, selon l'annuaire statistique du ministère de la Justice. Sachant que la campagne officielle de la présidentielle débutera le 10 avril, il semble peu probable, en cas de désignation d'un juge d'instruction, que des mises en examen puissent intervenir avant cette date.

D'autant que la justice, même si rien ne l'y oblige procéduralement, a pour pratique de ne pas interférer dans le processus démocratique, en s'abstenant de prononcer des mises en examen de candidats avant une échéance électorale.

S'il était élu, François Fillon bénéficierait alors, comme tout président, d'une immunité durant son mandat qui repousserait de cinq ans l'hypothèse d'éventuelles poursuites, comme cela fut le cas pour Jacques Chirac dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.