Au terme de trois mois de débats intenses, le Parlement a définitivement adopté jeudi le premier budget du quinquennat, qui reprend plusieurs promesses fiscales d'Emmanuel Macron et vise à ancrer le déficit public sous les 3% du PIB.
Prenant acte une dernière fois de son désaccord avec le Sénat, majoritairement à droite, l'Assemblée a aussi adopté la loi de programmation de finances publiques 2018-2022 et le second budget rectificatif pour 2017, après celui en novembre pour remédier en urgence et partiellement à la censure à 10 milliards de la taxe sur les dividendes.
Conclusion de 200 heures de débats et de plus de 6.000 amendements discutés, ce marathon a battu des records jusqu'au dernier jour -traditionnellement une formalité avant la pause des fêtes-, où les Insoumis ont défendu une dernière salve de quatre motions de rejet et renvoi.
Les textes doivent encore recevoir d'ici le 31 décembre l'aval du Conseil constitutionnel, auprès duquel les Républicains vont contester notamment l'exonération progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages au nom de "l'égalité devant les charges publiques" et de "l'autonomie fiscale des collectivités".
Mobilisée contre un budget "pour les riches" qui va "creuser les inégalités", la gauche, socialiste, Insoumise et communiste, va saisir les Sages sur deux autres mesures emblématiques, la transformation de l'ISF en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) et l'introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou "flat tax") de 30% sur les revenus de l'épargne. Deux mesures défendues par la majorité comme devant soutenir l'investissement dans les PME.
Dénonçant un budget "insincère", inégalitaire et "inintelligible", la gauche pointe aussi dans son recours la réduction "drastique" des allocations logement, avec la baisse de 5 euros des APL.
Avec ce budget, la France devrait pouvoir sortir l'année prochaine de la procédure européenne de déficit excessif, où elle se trouve depuis 2009, un enjeu de "crédibilité", selon Bruno Le Maire, d'autant que Paris pousse pour une réforme de l'UE.
Le déficit est prévu à 2,8% du PIB après 2,9% attendus en 2017, scénario sur une croissance de 1,7% en 2017 et 2018, alors que l'Insee table désormais sur 1,9% dès cette année.
Du fait des nouvelles économies réclamées à l'Etat (avec les coupes polémiques sur les aides au logement ou les contrats aidés), la Sécurité sociale et les collectivités locales (sur lesquelles le gouvernement a fini par lâcher un peu de lest), le taux de dépenses publiques devrait baisser de 0,7 point à 54% du PIB.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a vanté "l'acte I de la transformation des moyens de l'action publique" qui va s'amplifier dans le quinquennat, avec davantage d'économies, pour atteindre l'objectif d'un retour à l'équilibre en 2022.
- "Discipline d'airain" -
Au final, le budget aura été soutenu par la large majorité LREM-MoDem, et les UDI-Agir (ex-Constructifs). Et il n'aura été amendé qu'à la marge sur les points majeurs, avec notamment la taxation des "signes extérieurs de richesse" (yacht...), en réponse aux vives polémiques sur la suppression de l'ISF.
Il n'y a eu "aucun apport significatif de la majorité", a déploré l'ancien président LR de la commission des Finances Gilles Carrez, reprochant à la chef de file LREM Amélie de Montchalin d'avoir fait "régner une discipline d'airain" pour "juguler" toute velléité.
C'est parce que "nous avons travaillé en amont dès juillet avec Bercy", a répondu Mme de Montchalin.
De ce premier marathon, la nouvelle majorité, composée à 90% de novices, retient un souvenir éprouvant. "Quand il y a plus d'heures de débats, il y a moins d'heures de sommeil, et, sur ce plan-là, nous avons battu un certain nombre de records", a témoigné le rapporteur général Joël Giraud (issu du PRG), pourtant à son troisième mandat.
Cette "expérience suffit à montrer l'indispensable révision de la procédure", a jugé M. Darmanin, qui a eu "double ration avec le Sénat", comme l'a reconnu, compatissante, la socialiste Valérie Rabault.
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle voulue par l'exécutif, des réflexions sont en cours pour une refonte de la procédure, avec l'objectif d'un temps réduit à l'automne sur le vote du budget et allongé au printemps sur l'évaluation des dépenses pour mieux préparer le budget suivant.
