Fin de l’état d’urgence sanitaire : députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord

Fin de l’état d’urgence sanitaire : députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord

Députés et sénateurs n'ont pas trouvé jeudi d'accord sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire après le 10 juillet. Une nouvelle navette du texte entre les chambres est prévue la semaine prochaine.
Public Sénat

Par Public Sénat avec l'AFP

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement entend y mettre fin, à l'exception de la Guyane et Mayotte où il sera prolongé « jusqu'au 30 octobre inclus », car le virus y circule encore activement, et même très activement en Guyane.

Pour le reste du pays, le texte permet pendant la même période des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements.

C'est en raison de ces mesures prévues durant cette période de transition que les 7 députés et 7 sénateurs de la commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un texte commun.

« Nous ne pouvons accepter de restrictions excessives aux libertés et rappelons que l'état d'urgence peut être réactivé immédiatement en cas de reprise de l'épidémie. La sécurité est assurée! », s'est exclamé sur Twitter Philippe Bas, président (LR) de la commission des Lois du Sénat.

En première lecture lundi, le Sénat avait réduit la portée des restrictions que pourra prendre le gouvernement jusqu'à l'automne (voir notre article). Devant les sénateurs, le ministre de la Santé, Olivier Véran avait fait valoir que « personne ne peut dire que le virus a disparu du pays. Donc personne ne peut dire qu’on peut se passer d’outils (…) qui sont indispensables ». Une semaine plus tôt, Philippe Bas avait prévenu: « Si on doit poursuivre l’état d’urgence sanitaire, il faut que la situation sanitaire le justifie. »

Dans un communiqué de presse publié cet après-midi, la commission des lois du Sénat souligne que  « le retour progressif à la normale doit s’accompagner de mesures strictement proportionnées aux circonstances sanitaires. Or, le texte du Gouvernement présente des dispositifs qui, sans l’assumer clairement, reconduisent les principales mesures de l’état d’urgence sanitaire. »

« Notre souci de concilier l’exigence de l’efficacité dans l’action publique et l’exercice des libertés nous a conduit à rejeter les contraintes excessives prévues par le projet de loi du Gouvernement, et à déplorer que le souci d’équilibre dont le Sénat est porteur n’ait pas prévalu » regrette Philippe Bas.

Le projet de loi sera examiné en nouvelle lecture mardi à l'Assemblée nationale, jeudi à 10h30 au Sénat, avant une adoption définitive vendredi à l'Assemblée, qui a le dernier mot.

Dans la même thématique

Fin de l’état d’urgence sanitaire : députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord
3min

Politique

Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal

Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.

Le

Paris: Emmanuel Macron Receives President Of Guinea-Bissau Umaro Sissoco Embalo
4min

Politique

« Réguler les égos » : comment Emmanuel Macron conçoit son rôle dans son camp

Au moment où le chef de l’Etat s’apprête à nommer un nouveau premier ministre, Emmanuel Macron a reçu ce mercredi à déjeuner les sénateurs Renaissance, à l’Elysée. Une rencontre prévue de longue date. L’occasion d’évoquer les collectivités, mais aussi les « 30 mois à venir » et les appétits pour 2027…

Le

Fin de l’état d’urgence sanitaire : députés et sénateurs ne parviennent pas à un accord
4min

Politique

Gouvernement : « On ne peut pas simplement trépigner et attendre que le Président veuille démissionner », tacle Olivier Faure

Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, réclame un Premier ministre de gauche, alors que LFI refuse de se mettre autour de la table pour travailler sur la mise en place d’un gouvernement, préférant pousser pour une démission du chef de l’Etat. Ce mercredi, députés et sénateurs PS se sont réunis alors que le nom du nouveau chef de gouvernement pourrait tomber d’un instant à l’autre.

Le