Fin de vie : des philosophes auditionnés divergent sur l’évolution de la législation

« C’est très facile pour moi de faire partir quelqu’un sans être poursuivi […] et ça me pose problème ». Les mots de Bernard-Marie Dupont, médecin hématologue, illustrent les difficultés éthiques, philosophiques et juridiques de la fin de vie. Depuis plusieurs mois, une mission d’information de la commission des affaires sociales travaille dans l’optique de l’examen d’un éventuel projet de loi visant à élargir le cadre actuel régit par la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016.

Après avoir reçu Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique, en octobre dernier, la mission organisait, ce mercredi, une table ronde sur « les enjeux philosophiques » d’un sujet éminemment complexe.

D’autant que ces derniers mois, Emmanuel Macron a soufflé le chaud et le froid sur l’opportunité d’une évolution législative. Promesse de campagne, une convention citoyenne sur la fin de vie a été mise en place l’automne dernier. La convention a largement voté pour une « aide active à mourir ». Et ses 184 participants suggèrent d’inscrire dans la loi un « droit opposable à l’accompagnement à la fin de vie et aux soins palliatifs ». La convention remettra ses conclusions au gouvernement le 2 avril.

« La prohibition de tuer est au fondement de la notion d’intégrité personnelle »

Pour mémoire, la législation actuelle autorise la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Cette pratique consiste, d’après le Centre national Fin de vie soins palliatifs, à « endormir profondément et durablement un patient atteint d’une maladie grave et incurable » afin de le soulager, lorsque le décès est attendu « à très court terme » (quelques jours maximum). « La loi Claeys-Leonetti reconnaît ainsi implicitement le droit qu’a le malade en fin de vie à une aide à mourir. Toutefois la loi ne s’applique pas aux personnes qui souffrent d’une maladie grave et incurable mais dont le pronostic vital n’est engagé qu’à moyen terme. Elle ne concerne pas non plus les malades dépendants d’un traitement vital qui ne le supportent plus et qu’ils veulent arrêter entraînant la survenance du décès certaine au bout de quelques mois dans une grande souffrance », a expliqué Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du comité consultatif national d’éthique, indiquant que ces « deux cas de fin de vie devraient justifier une évolution de la législation actuelle ». C’est ce qu’on appelle « l’aide active à mourir » ou encore « le suicide assisté au cours de laquelle la personne exprime sa volonté d’utiliser les moyens de mettre fin à ces jours ou d’y renoncer, via l’absorption d’une substance létale.

A la différence, l’euthanasie nécessite qu’un tiers donne la mort à un patient qui en a fait la demande préalablement. Ce cas survient le plus souvent quand une personne est inconsciente. « La personne ne peut plus exprimer sa volonté. Ce fameux, oui, je le veux est d’une certaine manière le fondement de l’intégrité de la personne humaine », a souligné la philosophe en alertant sur d’éventuelles difficultés juridiques. « L’essentiel de notre système normatif est issu de prescriptions religieuses. Et la prohibition de tuer est au fondement de la notion d’intégrité personnelle et de respect de la personne humaine ».

« Maintenir l’interdit fondamental de donner la mort pour des raisons médicales »

Praticien en soins palliatifs, Bernard-Marie Dupont, médecin hématologue, juriste et professeur d’éthique médicale a un avis tranché. « J’affirme qu’il ne faut pas légaliser, ni dépénaliser » l’euthanasie. « Il n’y a pas de droit à sens unique. Il n’y a pas un droit d’exiger de nous soignants, qu’on donne la mort parce que le patient aurait décidé de mourir ». Il plaide pour « maintenir l’interdit fondamental de donner la mort pour des raisons médicales ».

Il se livre ensuite à un témoignage éclairant. « Je vous garantis en tant que médecin que la frontière est extrêmement étroite entre la prescription à visée antalgique et la prescription à visée pas du tout antalgique […] Il est extrêmement facile de franchir la limite sans que l’on puisse réellement démontrer des intentions homicides qui pourtant sont réelles. C’est extrêmement facile de faire disparaître quelqu’un sans lui demander son avis ».

« Seules 0,3 % des personnes qui sont dans cette situation, demande l’euthanasie »

Le philosophe Jacques Ricot juge que « l’euthanasie n’est pas un soin ». « Ce n’est pas une affaire de dignité, c’est une affaire de liberté. Mais aucune liberté n’étant absolue, Jacques Ricot cite le code de la santé publique, selon lequel « toute personne prend avec le professionnel de santé, les décisions qui concerne sa santé ». « C’est bien la personne qui consent ultimement à ce qui lui est proposé […] mais on est dans une alliance thérapeutique. Lorsque la formation est bien faite, les exceptions ne sont plus que de 0,3 % de demandes d’euthanasie. 90 % des personnes bien portantes veulent la légalisation de l’euthanasie. Mais seules 0,3 % des personnes qui sont dans cette situation, la demande », explique-t-il en citant « la seule étude chiffrée qu’il « connaisse ».

« Ne cherchons pas un consensus, mais cherchons un apaisement »

Le philosophe André Comte-Sponville estime pour sa part que le droit au suicide « fait partie des droits de l’Homme ». Dans le cadre d’une évolution législative vers le suicide assisté ou l’euthanasie, il demande à ce que soit instituée une clause de conscience pour le praticien. « C’est ce qui a rendu possible l’adoption de la loi Veil », compare-t-il

« Ne cherchons pas un consensus, mais cherchons un apaisement. Je crois qu’une loi légalisant l’euthanasie et le suicide assisté, une loi par définition non consensuelle quand elle sera votée, pourra favoriser un apaisement », encourage cet ancien membre du comité consultatif national d’éthique.