Le report de la réunion prévue mardi autour d’Emmanuel Macron concernant son projet de loi sur la fin de vie, n’est pas une preuve qu’il y va « à reculons » selon Agnès Firmin-Le Bodo. La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé soutient que ça n’est qu’une question d’agenda, le président ayant été mobilisé par la guerre entre Israël et le Hamas, la tempête Ciaran et les inondations dans le Pas-de-Calais. Pourtant, celle qui est aussi porte-parole d’Horizons planche sur ce texte sensible depuis le 3 avril et la fin de la consultation citoyenne sur la fin de vie.
Elle a remis une copie de l’avant-projet de loi au président de la République « avant la fin de l’été » sans qu’il ne soit présenté, comme annoncé, au mois de septembre. La ministre confirme néanmoins sur Public Sénat que le texte sera examiné au Parlement en 2024 tout en restant évasive sur la date de son arrivée en conseil des ministres. « Nous avons encore des aménagements à faire à la marge. C’était l’objet de la réunion avec le président de la République », explique Agnès Firmin-Le Bodo. Tant que ces arbitrages n’ont pas été rendus, le projet de loi sur la fin de vie reste donc bloqué.
Emmanuel Macron doit encore se prononcer sur la stratégie décennale concernant les soins palliatifs pour qu’elle soit « réalisable tant en termes de professionnel de santé qu’en termes de budget » et « sur la façon dont on va faire évoluer le droit et l’accès de l’aide à mourir », détaille la ministre. « Non », il n’y aura pas le mot « euthanasie » dans le projet de loi affirme-t-elle.
Débat parlementaire plutôt que référendum
Si le chef de l’Etat n’a pas encore arbitré les mesures avancées dans son avant-projet de loi par Agnès Firmin-Le Bodo, il a émis la possibilité d’élargir le champ des référendums aux questions de sociétés comme l’immigration ou la fin de vie. Pour cela, il faudrait modifier la constitution, ce qui retarderait encore l’adoption d’un projet de loi sur le sujet. « Ce n’est pas le choix qui a été fait. Le choix qui a été fait, ça a été de demander au gouvernement de travailler sur un projet de loi », rappelle la ministre.
Concernant la fin de vie, Agnès Firmin-Le Bodo n’est pas favorable à un référendum. « Je ne suis pas contre le principe. La difficulté avec un sujet comme celui-là, c’est qu’on ne peut pas simplement répondre à la question : est-ce que vous voulez l’euthanasie ou le suicide assisté », lance-t-elle. Selon la ministre, le plus dur serait de trouver une question à poser « qui permettent de répondre vraiment à un sujet qui touche à l’intime et qui est très compliqué ». Elle plaide plutôt pour que le texte soit examiné au Parlement pour « enrichir » le texte. Reste à savoir quand ce projet de loi sur la fin de vie sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.
