C’est un texte « un peu baroque juridiquement » que la Chambre haute a rejeté hier, note la sénatrice LR Muriel Jourda. La proposition de loi, largement remaniée par rapport à la version sortie de l’Assemblée nationale, n’a convaincu ni la majorité sénatoriale, « hostile à toute possibilité d’euthanasie ou de suicide assisté », ni la gauche, déçue par le détricotage de la copie. « Certains trouvaient que le texte était trop ambigu, trop mal rédigé, pour pouvoir voter pour. […] Et d’autres, en réalité, étaient tellement opposés même au principe, qu’ils ne veulent voter aucun texte ayant attrait au sujet », résume la présidente de la commission des lois.
Liberté ou droit à mourir ?
A la tribune hier soir, le sénateur Bernard Fialaire (RDSE) a critiqué un Sénat devenu « réactionnaire ». Muriel Jourda considère, quant à elle, que « personne ne détient la vérité sur ce sujet d’une grande délicatesse ». « On n’est pas dans l’exercice d’une liberté », estime-t-elle, « juridiquement la liberté de mourir, elle existe, ça s’appelle le suicide. Dans la mesure où, dans le cadre de l’exercice de cette liberté, on vous dit que quelqu’un doit fournir le produit, que quelqu’un doit le prescrire, que quelqu’un doit l’injecter, on sort de la liberté. On est dans le droit ». Et d’ajouter : « Vous êtes créancier d’un droit à mourir, quelqu’un en est débiteur. Celui qui est le débiteur, il provoque votre mort. Provoquer la mort, c’est le crime le plus grave du Code Pénal, parce que c’est le plus grand tabou de notre société ».
Si certains ont reproché à une partie des sénateurs l’influence de la foi sur leur vote, Muriel Jourda estime que « ce n’est pas une question de religion. J’ose espérer que ceux qui n’ont aucune religion sont aussi opposés à l’idée que provoquer la mort serait quelque chose aujourd’hui admissible en droit ».
L’option du référendum
Du côté du palais Bourbon, Yaël Braun Pivet a indiqué sa volonté de voir la proposition de loi adoptée d’ici l’été, alors que deux lectures par chambre sont nécessaires a minima. Une position relayée par le ministre en charge des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, mais aussi par Emmanuel Macron. Muriel Jourda fait part d’une « pression assez forte » exercée sur les élus pour que le texte soit avalisé. « Le Sénat n’a jamais eu pour but de tendre les relations avec l’exécutif […], mais j’ai, pour ma part, le plus grand mal à imaginer que ce soit l’urgence absolue de passer ce texte, qui, contrairement à ce qu’on peut penser, n’est pas un texte d’unité malgré tout ».
Une autre voie est agitée par certains, en cas d’enlisement au Parlement, celle du référendum. Le président de la République lui-même envisageait cette issue l’an passé. « C’est une possibilité qui trancherait le débat », opine Murielle Jourda, alors que les sondages d’opinion semblent traduire une volonté des citoyens à voir évoluer la législation sur l’aide à mourir. « Ça me paraît être un bon outil, à condition que tout le monde soit au même niveau d’information », met toutefois en garde la sénatrice LR, qui nuance les résultats des enquêtes d’opinion : « Selon comment vous posez les questions, vous avez tout et son contraire ».
« Il est nécessaire d’avoir un haut niveau d’information sur ce que sont l’euthanasie et le suicide assisté, sur ce qu’ils sont dans les pays qui les pratiquent, et sur, finalement, la société que nous voulons. Et si nous arrivons à ce débat, le référendum ce sera mieux qu’un sondage, et même mieux qu’un vote du Parlement », conclut Muriel Jourda, « sur ce sujet, je pense que l’avis de la population française en entier est beaucoup plus souhaitable qu’une démocratie représentative ».
