Fin de vie : retour probable du texte au Sénat en janvier, puis en février à l’Assemblée

Des nouvelles du texte fin de vie. Le processus législatif de ce texte emblématique est un peu le parcours du combattant. Stoppées net par la dissolution en 2024, les deux propositions de loi – l’une sur la fin de vie, l’autre sur les soins palliatifs – avaient pu finalement être adoptées en mai dernier. Les textes devaient faire leur arrivée fin septembre-début octobre au Sénat. Mais la nouvelle crise politique, avec la chute du gouvernement Bayrou, a de nouveau mis un coup d’arrêt à l’avancée des travaux parlementaires.

« L’examen du texte à l’Assemblée se fera naturellement sous réserve de son examen préalable au Sénat »

La nomination du gouvernement Lecornu II permet de remettre le texte fin de vie sur les rails. Le nouveau ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé sur X que « le gouvernement a inscrit les débats sur la fin de vie à l’Assemblée en février prochain », soulignant que ce « combat », qu’il avait « porté aux côtés du rapporteur général, Olivier Falorni » lui « tient profondément à cœur ». Il s’agira de la seconde lecture, pour ce texte sur lequel la procédure accélérée n’est pas décrétée.

Une annonce qui aussitôt fait tiquer deux sénatrices PS. « Fort bien mais pour cela, il faut que le Sénat l’examine et ce n’est pas prévu ! » s’est étonnée la sénatrice de Paris, Marie-Pierre de la Gontrie. « Le passage avant du texte fin de vie au Sénat (en janvier ? On ne sait pas, ça nous intéresse !) ne revêt donc aucune espèce d’importance pour le ministre des Relations avec le Parlement ? », a pointé à son tour sa collègue du Puy-de-Dôme, Marion Canalès. « Je n’ai été prévenu de rien », nous glisse de son côté un sénateur LR qui va suivre de près le texte.

Quelques minutes après, Laurent Panifous, s’empresse de préciser à toutes fins utiles que « l’examen du texte à l’Assemblée nationale se fera naturellement sous réserve de son examen préalable au Sénat. L’ordre du jour prévisionnel du gouvernement au Sénat sera présenté en conférence des présidents, comme convenu, dès la semaine prochaine ».

Contacté par publicsenat.fr, l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement glisse que les textes « pourraient » être examinés en janvier au Palais du Luxembourg. « Pour que ce soit examiné en février à l’Assemblée nationale, il faut que ce soit examiné en janvier au Sénat », ajoute, en toute logique, l’entourage de Laurent Panifous, qui souligne bien que l’examen du texte par les députés se fera « sous réserve de l’examen au Sénat ». La « date » ne sera actée que « la semaine prochaine, en conférence des présidents », puisque la Haute assemblée n’a pas de conférence des présidents cette semaine.

« C’est très important pour le ministre de travailler en confiance avec les sénateurs »

Le ministre avait rencontré la semaine dernière le président LR du Sénat, Gérard Larcher. Ils avaient alors échangé sur l’ordre du jour et les attentes des sénateurs. Quelques jours plus tôt, mi-octobre, le sénateur des Yvelines avait tapé du poing sur la table en conférence des présidents, face au calendrier parlementaire proposé par le gouvernement. Aujourd’hui, l’idée est bien d’assurer de bonnes relations avec les sénateurs, alors que les membres de la majorité sénatoriale sont échaudés depuis plusieurs jours. Ils s’interrogeaient encore après la rencontre organisée, lundi, à Matignon. « C’est très important pour le ministre de travailler en confiance avec les sénateurs, au même titre qu’avec les parlementaires de l’Assemblée nationale », soutient-on du côté du ministère des Relations avec le Parlement. Des contacts ont été pris pour rencontrer tous les présidents de groupe du Sénat. Laurent Panifous voit ainsi cette semaine Patrick Kanner (PS), Cécile Cukierman (CRCE-K, soit le groupe communiste) et Hervé Marseille (Union centriste).

Quant à la fin de vie, le parcours de ce texte sensible est encore loin d’être achevé. En l’absence de procédure accélérée, comme c’est généralement le cas concernant les sujets sociétaux, la proposition de loi devra de nouveau faire son retour au Sénat pour la seconde lecture, une fois la seconde lecture de l’Assemblée terminée, en février. Sachant que les travaux au Parlement seront suspendus les trois premières semaines de mars, en raison des élections municipales. Ensuite, si les deux versions du texte diffèrent, ce qui est probable, le gouvernement pourra convoquer une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. En cas de désaccord, ce sont les députés qui auront le dernier mot. Une perspective lointaine. Une éternité même, au regard du contexte politique. Et d’ici là, encore faut-il qu’il y ait un gouvernement…