Les pressions d’industriels et de représentants des entreprises ralentiront-elles l’application de la loi sur l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage, promulguée au mois de février ? La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a affirmé devant le Sénat que la crise sanitaire et économique ne remettrait pas en cause les objectifs de la loi, ni son calendrier.
« Seule la loi peut défaire ce que la loi a fait. Il y a donc aucune raison a priori de changer les dates d’entrée en vigueur », a-t-elle insisté, au cours d’une audition réalisée par visioconférence devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable. Tout en se disant « attentive » aux conséquences futures de la crise économique provoquée par la crise sanitaire.
Les sénateurs « rassurés » par le discours de la secrétaire d’État
Son ministère avait été sollicité à plusieurs reprises ces derniers jours, dans le but de temporiser les grandes dispositions de la loi. Il est notamment question de l’interdiction des plastiques à usage unique dans les fast-foods pour les repas consommés sur place d’ici à 2023, ou encore de la fin des emballages à usage unique d’ici à 2040. Le Medef a ainsi réclamé un report des délais d’application, afin que les entreprises soient bien intégrées dans la préparation des décrets (relire notre article).
L’assurance donnée par la secrétaire d’État a été accueillie avec soulagement au sein de la commission. « Tant mieux, nous sommes nombreux à être rassurés par vos propos », a expliqué la sénatrice LR Marta de Cidrac, qui a été rapporteure du projet de loi. « Il ne faudra pas qu’à la faveur de cette pandémie, nos vieux réflexes reprennent le dessus », a ajouté le sénateur socialiste Joël Bigot.
Le calendrier des concertations pourra être revu
Si l’ambition du ministère demeure « intacte », Brune Poirson a néanmoins concédé un peu de souplesse dans la consultation préalable aux textes d’application de la loi. « Il faut bien sûr prendre en compte les difficultés matérielles d’une crise économique, et donc, dans ce cadre-là, il se pourrait qu’on retravaille un peu les calendriers des concertations mais également les calendriers d’élaborations de certaines mesures réglementaires (…) soyez assurés que ce sont uniquement des questions de calendrier qui ne remettent ni en cause l’ambition de la loi ni les dates de mise en œuvre de la loi », a-t-elle développé.
L’une des ordonnances, permise par les mesures d’urgence adoptées au Parlement en mars, a notamment suspendu les consultations du public. La sénatrice Marta de Cidrac a prévenu qu’elle et ses collègues seraient « vigilants et attentifs » aux délais de consultation laissés aux acteurs économiques. « Il faut qu’elles se fassent dans les meilleures conditions », a-t-elle insisté.
Une attaque contre les tenants des « vieilles lunes »
Malgré l’affichage de sa détermination, Brune Poirson a précisé que le gouvernement aurait à étudier les conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises et les ménages. « Il est évident qu’on ne vit pas dans une bulle, qu’on a bien conscience de ce que vivent les acteurs économiques et les Français plus largement, donc on va regarder attentivement les conséquences de cette crise du coronavirus secteur par secteur, au regard de la loi. » Dans le scénario de sortie de crise, la secrétaire d’État estime que son texte sur l’économie circulaire reste « plus pertinent que jamais ». « La réponse à cette crise ne peut être en aucun cas moins d’écologie », a-t-elle martelé.
Lors de l’audition, Brune Poirson a fait nommément référence à un courrier « allant dans le sens d’un moratoire », adressé par le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau. Selon elle, sa demande portait notamment sur les décrets prévus pour la période 2021-2025. « Certains cherchent à profiter de crise sanitaire et économique pour ressortir leurs vieilles lunes », s’est-elle indignée. « C’est plutôt de permettre l’association des professionnels dans l’élaboration des mesures réglementaires plutôt qu’une demande de moratoire », a voulu tempérer le sénateur LR Patrick Chaize.
Fruits et légumes : « non, le plastique n’est pas une matière barrière »
Interrogée sur un éventuel retour en grâce du plastique dans les commerces, sous l’effet des mesures barrières et sanitaires, Brune Poirson a cherché à tordre le cou à des « réflexions contre-intuitives » de certains consommateurs préférant acheter des fruits et légumes suremballés. « Non, le plastique n’est pas une matière barrière (…) il est sanitairement plus risqué que d’autres matériaux », a-t-elle affirmé. Une étude publiée en mars dans le New England Journal of Medecine montrait par exemple que le coronavirus était susceptible de survivre deux à trois jours sur une surface plastique, quand sa durée de vie était limitée à 24 heures sur du carton.
La ministre a réaffirmé que l’interdiction des suremballages s’appliquerait bien « en 2022 ». La loi prévoit en effet la fin des emballages plastiques pour les lots de fruits et légumes de moins de 1,5 kg. Selon la secrétaire d’État, les ventes d’aliments en vrac n’ont d’ailleurs fléchi. « Il n’y a pas d’impact majeur sur les ventes ».
