Fin des hydrocarbures en France en 2040 : le Sénat remanie la loi Hulot

Eclipsé par l’annonce sur le report de l’objectif de 50% d’électricité d’origine nucléaire en France après 2025, le premier texte défendu par Nicolas Hulot a été adopté, ce mercredi, par le Sénat. Ce projet de loi qui met fin à l’exploitation et à l’exploration d’hydrocarbures en France d’ici à 2040, a été profondément remanié par la droite sénatoriale.

Les sénateurs de la droite et du centre ont voté pour (190 voix) alors que les élus de la République en Marche et de gauche ont voté contre (141 voix).

“On a vidé le texte de sa substance” selon Nicolas Hulot

Le ministre de la Transition énergétique et solidaire a confié sa “tristesse” à la vue des amendements adoptés par les sénateurs : “À force de dérogations, on vide le texte de sa substance. L'histoire nous jugera : elle saura qu'en spectateurs parfaitement informés, nous avons laissé l'irréversible se produire”.

Les “hydrocarbures vertueux” exploités au-delà de 2040

Les sénateurs ont autorisé l’exploitation d’hydrocarbures vertueux, c’est-à-dire qui permettent une utilisation non-énergétique, ne rejetant pas de CO2, comme dans la fabrication de matières plastiques.

A l’Assemblée nationale, les députés avaient autorisé l’exploitation du gaz de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, car ce gaz permet la production de soufre. Les sénateurs ont étendu cette dérogation à tous les hydrocarbures connexes, qui comme le gaz de Lacq, permettent une autre valorisation. La chaleur issue de l’extraction du pétrole dans le bassin d’Arcachon permet par exemple de chauffer un éco-quartier.

Les sénateurs protègent les droits acquis des producteurs

Le texte voté par les sénateurs protège les droits acquis par les exploitants d’hydrocarbures avant ce projet de loi. Les entreprises bénéficiant d’un droit de suite - permis d’exploitation activé automatiquement après l’exploration - pourront continuer leur activité au-delà de 2040, si elles ne perçoivent une “rémunération normale”. Les députés avaient permis cette dérogation seulement si les entreprises n’atteignent pas l’équilibre économique.

L’exploration du sous-sol autorisée pour la recherche scientifique

Sur la fin des permis d’exploration d’hydrocarbures, les sénateurs ont intégré une dérogation pérenne “pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol”.

Lutter face à la concurrence déloyale du biodiesel argentin

Les sénateurs ont durci les règles de durabilité pour les biocarburants importés, accusés de concurrence déloyale et de menacer les écosystèmes. Le biodiesel argentin était notamment visé.

Députés et sénateurs doivent désormais s’accorder sur une version commune du projet de loi.