Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a donné raison au législateur avec une décision majeure. Saisis par l’Union des industries de la protection des plantes et l'Union française des semenciers, les Sages ont validé l'interdiction en 2022 de « la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques » contenant des substances interdites par l'Union européenne et destinés à des pays tiers. Ils estiment que le Parlement, dans la loi Egalim promulguée en 2018, « a assuré une conciliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée entre la liberté d'entreprendre et les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé ».
Invitée de l’émission « Audition publique », sur Public Sénat et LCP-Assemblée nationale, en partenariat avec Le Figaro, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a « salué » la réponse à cette question prioritaire de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel a réaffirmé ou affirmé un principe écologique très fort, qui s’applique à nos textes […] C’est important qu’il reconnaisse que l’écologie est un principe à part entière dans notre Constitution. »
Or, la loi Pacte, entrée en vigueur en mai 2019, a repoussé de trois ans cette interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne (sous certaines conditions). La décision du Conseil constitutionnel change la donne pour l’exécutif. « Évidemment, le gouvernement va en tirer les conséquences et refaire un calendrier », a annoncé Emmanuelle Wargon, sans toutefois s’avancer sur une « date précise ».
Sur le cas particulier du glyphosate, qui est un autre sujet, Emmanuelle Wargon a reconnu que l’objectif était d’en « sortir le plus vite possible » mais que la date de retrait à 100 % en 2022 était « difficile à tenir ». « S’il reste 5% en 2022, on sera déjà content d’avoir fait 95% », a-t-elle ajouté.
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le