Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a donné raison au législateur avec une décision majeure. Saisis par l’Union des industries de la protection des plantes et l'Union française des semenciers, les Sages ont validé l'interdiction en 2022 de « la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques » contenant des substances interdites par l'Union européenne et destinés à des pays tiers. Ils estiment que le Parlement, dans la loi Egalim promulguée en 2018, « a assuré une conciliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée entre la liberté d'entreprendre et les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé ».
Invitée de l’émission « Audition publique », sur Public Sénat et LCP-Assemblée nationale, en partenariat avec Le Figaro, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a « salué » la réponse à cette question prioritaire de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel a réaffirmé ou affirmé un principe écologique très fort, qui s’applique à nos textes […] C’est important qu’il reconnaisse que l’écologie est un principe à part entière dans notre Constitution. »
Or, la loi Pacte, entrée en vigueur en mai 2019, a repoussé de trois ans cette interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne (sous certaines conditions). La décision du Conseil constitutionnel change la donne pour l’exécutif. « Évidemment, le gouvernement va en tirer les conséquences et refaire un calendrier », a annoncé Emmanuelle Wargon, sans toutefois s’avancer sur une « date précise ».
Sur le cas particulier du glyphosate, qui est un autre sujet, Emmanuelle Wargon a reconnu que l’objectif était d’en « sortir le plus vite possible » mais que la date de retrait à 100 % en 2022 était « difficile à tenir ». « S’il reste 5% en 2022, on sera déjà content d’avoir fait 95% », a-t-elle ajouté.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le