Fin des pesticides interdits : « Le gouvernement va refaire un calendrier »
On peut faire obstacle à la liberté d’entreprendre au nom de la protection de l’environnement : c’est ce qu’a reconnu le Conseil constitutionnel, saisi par les industries de la chimie. Le gouvernement estime qu’il faudra modifier le calendrier sur l’interdiction de la production des pesticides limités à l’export.

Fin des pesticides interdits : « Le gouvernement va refaire un calendrier »

On peut faire obstacle à la liberté d’entreprendre au nom de la protection de l’environnement : c’est ce qu’a reconnu le Conseil constitutionnel, saisi par les industries de la chimie. Le gouvernement estime qu’il faudra modifier le calendrier sur l’interdiction de la production des pesticides limités à l’export.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Conseil constitutionnel a donné raison au législateur avec une décision majeure. Saisis par l’Union des industries de la protection des plantes et l'Union française des semenciers, les Sages ont validé l'interdiction en 2022 de « la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques » contenant des substances interdites par l'Union européenne et destinés à des pays tiers. Ils estiment que le Parlement, dans la loi Egalim promulguée en 2018, « a assuré une conciliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée entre la liberté d'entreprendre et les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé ».

« C’est important qu’il reconnaisse que l’écologie est un principe à part entière »

Invitée de l’émission « Audition publique », sur Public Sénat et LCP-Assemblée nationale, en partenariat avec Le Figaro, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a « salué » la réponse à cette question prioritaire de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel a réaffirmé ou affirmé un principe écologique très fort, qui s’applique à nos textes […] C’est important qu’il reconnaisse que l’écologie est un principe à part entière dans notre Constitution. »

Or, la loi Pacte, entrée en vigueur en mai 2019, a repoussé de trois ans cette interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne (sous certaines conditions). La décision du Conseil constitutionnel change la donne pour l’exécutif. « Évidemment, le gouvernement va en tirer les conséquences et refaire un calendrier », a annoncé Emmanuelle Wargon, sans toutefois s’avancer sur une « date précise ».

Sur le cas particulier du glyphosate, qui est un autre sujet, Emmanuelle Wargon a reconnu que l’objectif était d’en « sortir le plus vite possible » mais que la date de retrait à 100 % en 2022 était « difficile à tenir ». « S’il reste 5% en 2022, on sera déjà content d’avoir fait 95% », a-t-elle ajouté.

Partager cet article

Dans la même thématique

Inflation bears down on consumers
6min

Politique

Attaque contre des frigos de supermarchés : le projet de loi pour renforcer la cybersécurité enfin à l’Assemblée après deux ans de report

Un mois après la cyberattaque contre des frigos de supermarchés, la France a accusé hier l’Iran d’en être à l’origine. Alors que les cyberattaques se multiplient, un projet de loi pour renforcer la sécurité numérique adoptée au Sénat en 2025 attendait depuis 2 ans son examen à l’Assemblée. Le texte est enfin revenu à l’ordre du jour ce lundi et sera examiné cette semaine.

Le

Gerard Larcher re-elected President of the Senate
5min

Politique

« Nous découvrons l’obstruction calendaire au Sénat » : le groupe RN-UDR dévoile les textes de sa niche parlementaire

Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.

Le