Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Conseil constitutionnel a donné raison au législateur avec une décision majeure. Saisis par l’Union des industries de la protection des plantes et l'Union française des semenciers, les Sages ont validé l'interdiction en 2022 de « la production, du stockage et de la vente de produits phytopharmaceutiques » contenant des substances interdites par l'Union européenne et destinés à des pays tiers. Ils estiment que le Parlement, dans la loi Egalim promulguée en 2018, « a assuré une conciliation qui n'est pas manifestement déséquilibrée entre la liberté d'entreprendre et les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l'environnement et de la santé ».
Invitée de l’émission « Audition publique », sur Public Sénat et LCP-Assemblée nationale, en partenariat avec Le Figaro, la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon a « salué » la réponse à cette question prioritaire de constitutionnalité. « Le Conseil constitutionnel a réaffirmé ou affirmé un principe écologique très fort, qui s’applique à nos textes […] C’est important qu’il reconnaisse que l’écologie est un principe à part entière dans notre Constitution. »
Or, la loi Pacte, entrée en vigueur en mai 2019, a repoussé de trois ans cette interdiction de la fabrication sur le sol français de pesticides vendus en dehors de l'Union européenne (sous certaines conditions). La décision du Conseil constitutionnel change la donne pour l’exécutif. « Évidemment, le gouvernement va en tirer les conséquences et refaire un calendrier », a annoncé Emmanuelle Wargon, sans toutefois s’avancer sur une « date précise ».
Sur le cas particulier du glyphosate, qui est un autre sujet, Emmanuelle Wargon a reconnu que l’objectif était d’en « sortir le plus vite possible » mais que la date de retrait à 100 % en 2022 était « difficile à tenir ». « S’il reste 5% en 2022, on sera déjà content d’avoir fait 95% », a-t-elle ajouté.
Politique
Écologie : le Sénat confirme les coupes budgétaires dans le Fonds Vert
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Le
Politique
« C’est la survie de notre famille qui se joue » : l’union des droites avec le RN travaille les LR
Alors que Nicolas Sarkozy n’appellera pas au front républicain et que Bruno Retailleau défend l’union des droites « par les urnes », la question d’un possible rapprochement des LR avec le RN divise encore. La ligne reste au rejet de tout accord d’appareils, plusieurs parlementaires craignant pour « la survie » des LR en cas de fusion-absorption avec le RN. Mais certains sont prêts à se laisser tenter.
Le
Politique
Budget de la Sécurité sociale : en cas de rejet par l’Assemblée nationale, que peut-il se passer ?
Alors que se tiendra demain le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, la poursuite de la procédure législative semble incertaine. L’option du dernier mot, que le gouvernement pourrait choisir d’accorder aux députés, ne fait pas l’unanimité au sein des constitutionnalistes.
Le
Politique
Dans son ouvrage écrit en prison, Nicolas Sarkozy affirme qu’il n’appellera pas au front républicain et soutient pour la droite le « rassemblement le plus large possible, sans exclusive ». Beaucoup y voient une défense de l’union des droites. Mais l’entourage de l’ex-chef de l’Etat dément. « Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il fallait parler aux électeurs du RN, mais absolument pas s’allier au parti », soutient-on.
Le
L'intégrale du 8 décembre 2025