Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté jeudi des allègements pérennes de cotisations sociales pour les employeurs, pour succéder au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), malgré des critiques à gauche comme à droite.
Les députés ont voté dans le cadre du projet de loi de finances la fin au 1er janvier 2019 du CICE, l'une des mesures phare et controversées du quinquennat de François Hollande. Le projet de budget de la Sécu examiné depuis mardi par l'Assemblée prévoit, comme promis par le candidat Emmanuel Macron, sa transformation à la même date en une "baisse de charges claire et durable pour tous les types d'entreprises".
L'article, adopté par 105 voix contre 19 et 10 abstentions, prévoit un allègement de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic, ainsi que des allègements généraux d'environ 10 points afin d'aboutir au niveau du Smic à une exonération totale de cotisations et contributions sociales.
Au titre de l'année 2019, les entreprises verront ces mesures se cumuler avec le bénéfice du CICE versé au titre de l'année 2018.
La gauche de la gauche a voté contre, critiquant une forme de pérennisation du CICE dont "les effets sur l'emploi sont quasi nuls", et qui provoque "des trappes à bas salaires" ou "fragilise les comptes sociaux" selon les Insoumis. "Vous faites pleuvoir là où c'est déjà bien mouillé", dans les grandes entreprises, a aussi lancé le communiste Pierre Dharréville.
De son côté, la présidente du FN et députée du Pas-de-Calais Marine Le Pen a plaidé en vain pour réserver les allègements aux TPE-PME "qui en ont le plus besoin", rappelant sa promesse de campagne présidentielle en la matière.
Remplaçant le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin en déplacement avec Emmanuel Macron en Guyane, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner a jugé qu'"on peut caricaturer" mais "une baisse de charges n'est jamais un cadeau aux entreprises". "On peut détester la mondialisation mais on peut aussi armer nos entreprises", a-t-il lancé à ces oppositions croisées.
Les députés LREM, pour qui ces allègements sont la mise en oeuvre du slogan "libérer et protéger", les élus MoDem et Constructifs ont soutenu la mesure.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a aussi affirmé que "tout cela est fait pour réduire le coût du travail", trop élevé selon le gouvernement par rapport à la moyenne européenne.
Le CICE a surtout eu des effets sur les prix de production, et un impact "modéré" sur les emplois, selon un rapport de France Stratégie publié début octobre. Il aurait permis la création ou la sauvegarde de 10.000 à 200.000 emplois sur la période 2013-2015, selon les études.
La plupart des députés LR ont voté contre la mue du dispositif, évoquant une "perte de 3,1 milliards d'euros pour les entreprises" avec la baisse parallèle du taux de CICE de 7 à 6% de la masse salariale (jusqu'à 2,5 Smic) en 2018. Les organisations patronales s'en étaient inquiétées en amont.
Les socialistes se sont plutôt opposés à la mesure, par laquelle "le gouvernement assume de vouloir relancer l'emploi par le bas". Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) a cependant défendu le bilan "contrasté" du CICE, qui avait suscité "beaucoup de débats dans le groupe majoritaire à l'époque" mais a eu "des avantages".
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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