Fin du droit du sol à Mayotte : Défavorable à la mesure, Rachid Temal demande un « Plan Marshall »

« Objectivement, c’est une honte ce qu’il se passe », s’indigne Rachid Temal (PS) après l’annonce de Gérald Darmanin de modifier la constitution pour remettre en cause le droit du sol à Mayotte. Le département français est confronté à des flux migratoires massifs en provenance de l’archipel des Comores. Le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers de demander la nationalité française à sa majorité s’il a résidé au moins 5 ans sur le territoire national entre l’âge de onze ans et sa majorité. Depuis 2018, Mayotte fait déjà l’objet d’une exception. Pour bénéficier du droit du sol, les parents de l’enfant né à Mayotte doivent avoir été présents en France de manière régulière depuis au moins trois mois.

 « Ne faisons pas croire comme essaye l’extrême droite qu’il suffit d’être né en France pour obtenir un passeport »

 « Je ne vois pas de raison de voter cette disposition-là », explique le sénateur du Val d’Oise qui reconnaît néanmoins l’existence d’une situation difficile à Mayotte. Alors que l’exécutif a annoncé vouloir entamer une révision de la Constitution pour appliquer cette restriction du droit du sol, Rachid Temal dénonce des « effets d’annonce » et partage ses doutes sur les chances du projet d’aboutir. Considéré comme une rupture d’égalité entre les citoyens français, le sénateur socialiste souligne que cette mesure « ravit surtout la droite et l’extrême droite ». Un choix « superflu, pour ne pas dire dangereux ». Pour modifier la Constitution, les deux assemblées doivent voter le texte dans les mêmes termes, la proposition doit ensuite être votée à la majorité des ⅗ par le Congrès. L’autre solution consiste à organiser un référendum.

 « Ne faisons pas croire comme essaye l’extrême droite qu’il suffit d’être né en France pour obtenir un passeport », prévient Rachid Temal. Sans majorité, le gouvernement pourrait avoir du mal à faire voter le texte dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat. Par ailleurs, la majorité à la chambre haute avait fortement remanié le texte sur l’immigration pour y introduire des dispositions relatives à la restriction du droit du sol, en décembre dernier. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, a saisi l’occasion pour demander une véritable refonte du droit du sol au niveau national.

Rachid Temal demande à prendre en compte la « question économique et sociale »

Le sénateur socialiste a également appelé le gouvernement à prendre en compte la situation à Mayotte de manière globale, et d’apporter une réponse à la « question économique et sociale ». Si ce dernier affirme qu’il faut « évidemment être très dur sur l’immigration », Rachid Temal estime qu’il ne s’agit « pas que d’une question sécuritaire ». L’élu du Val d’Oise plaide également pour un « Plan Marshall pour Mayotte ». « Il y a une question de services publics de qualité à Mayotte que nous ne rendons pas et c’est scandaleux pour la République », assure Rachid Temal. En effet, l’Etat rencontre des difficultés à remplir ses missions dans le département de l’océan Indien. « Il n’y a pas d’eau potable pour tout le monde », rappelle le sénateur socialiste qui attire l’attention sur l’extrême précarité des habitants de l’île et de l’archipel des Comores. « A Mayotte, les enfants vont à l’école soit le matin, soit l’après-midi et n’ont pas d’école pendant la journée, parce qu’ils n’ont pas assez de locaux », rapporte Rachid Temal.