Fin du régime spécial de la RATP : en 2026, la compensation de l’Etat devra être « de 1,2 milliard d’euros », selon le responsable de la caisse de retraite

Si les débats sur la réforme des retraites se concentrent sur le report de l’âge de départ à 64 ans ou les 1200 euros brut pour une retraite minimale, le gouvernement prévoit aussi la suppression des régimes spéciaux, parmi lesquels, celui de la RATP. Auditionné ce mercredi matin par la commission des affaires sociales du Sénat, le directeur général de la caisse de retraite des personnels de la RATP, Christophe Rolin, est venu apporter quelques précisions sur la situation de sa caisse, et sur les conséquences de la réforme.

Environ 52.000 pensionnés

A la RATP, « 80 % du personnel est dans la catégorie actif », c’est-à-dire qu’ils peuvent partir à la retraite plus tôt. C’est la prise en compte de la pénibilité de certains métiers, selon deux catégories. Elle est jugée « assez importante dans le tableau A », comme « la maintenance », où les agents peuvent partir à 57 ans, et « plus importante dans le tableau B », comme « les conducteurs », qui peuvent partir à 52 ans.

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Christophe Rolin explique que la caisse de retraite de la RATP « verse un peu plus de 1,2 milliard d’euros de prestations, en croissance chaque année », à « un peu près 52.000 pensionnés ». On compte aujourd’hui « 42.000 salariés sous statut ». Selon la clause du grand-père, prévue dans la réforme du gouvernement, les nouveaux embauchés le seront selon le régime général de retraite, entraînant, petit à petit, l’extinction du régime spécial de la RATP.

La fin du régime spécial de la RATP, c’est « chaque année 20 à 25 millions de cotisations en moins » pour la caisse

La fin du régime aura de fait un impact sur les caisses. Sur les un peu plus de 1,2 milliard d’euros de prestation versés par la caisse, Christophe Rolin explique qu’on compte « 500 millions de cotisations » et « 780 millions qui sont financés par la subvention d’Etat, en 2022 », pour équilibrer la caisse, qui serait sinon déficitaire. « Il y a 1500 à 2000 embauches aujourd’hui sous statut à la RATP. C’est entre 20 à 25 millions de cotisations retraite. Demain, en année pleine, si ces embauches se font dans le cadre du régime général de retraite, c’est chaque année 20 à 25 millions de cotisations en moins, qui seront perçus », précise le responsable de la caisse de retraite. Il ajoute :

Evidemment, à partir du 1^er septembre 2023, ne plus percevoir les cotisations des nouveaux embauchés va fortement dégrader les comptes du régime.

Ainsi, « en 2026, selon les estimations de septembre, qui devront être majorées […], le besoin de financement, à régime constant, c’est-à-dire sans perte de cotisations, est estimé à 960 millions d’euros. C’est 180 ou 190 millions de plus », note Christophe Rolin. Mais en réalité, ce sera encore plus. « Si à partir du 1^er septembre 2023, on ne reçoit plus les cotisations, soit 20 à 25 millions chaque année, ce besoin de financement dans 4 ans ne sera pas de 960 millions d’euros. Il sera de 1,2 milliard d’euros », précise le directeur général de la caisse de retraite des personnels de la régie, soit près de 250 millions d’euros supplémentaires qui se rajoutent encore. Mais les futurs retraités de la RATP peuvent se rassurer, « l’Etat s’est engagé à compenser », rappelle le responsable. « Les modalités restent à définir dans le PLFSS 2024. Soit par une majoration du financement de l’Etat, soit dans le cadre d’un transfert des régimes généraux ou de l’Agirc-Arco, les régimes récipiendaire de demain », avance Christophe Rolin. Si la fin du régime spécial de la RATP coûtera donc par compensation de l’argent à l’Etat, pendant des années, à terme, il devrait en rapporter, à l’approche de la fin du régime, puis de fait, après son extinction.

« Il pourra y avoir un impact sur les montants de pensions »

Reste que dans les faits, le report de l’âge ne devrait pas changer l’âge de départ réel, du moins en moyenne. C’est ce que relève le responsable de la caisse de retraite : aujourd’hui, l’âge moyen de départ des salariés actifs catégorie B est en réalité « à plus de 56 ans » et « à 57 ans et demi » pour la catégorie A. C’est pourquoi la réforme n’aurait « pas d’impact sur l’âge de départ », soutient-il. En revanche, « il pourra y avoir un impact sur les montants de pensions, car demain, pour calculer le taux, au lieu de prendre 168 trimestres aujourd’hui, on prendra 172 trimestres. Il pourra y avoir un ratio un peu plus pénalisant », affirme Christophe Rolin, sans préciser davantage. « Mais en termes d’âge de départ à la retraite, passer de 52 à 54 ans ou de 57 à 59 ans, pour les catégories A et B, n’aura pas un impact considérable », insiste-t-il.

Si le projet de loi va au bout, le régime spécial de la RATP durera encore pas mal d’années. Les salariés actuels en bénéficieront. Et de fait, ça peut durer. « J’ai une veuve qui perçoit sa pension de réversion depuis 1947. Et un retraité depuis 1952 », note Christophe Rolin, « donc 40 ans », avant l’extinction du régime, « c’est un peu court. C’est plutôt 80 ans, quand on regarde ».