Par Public Sénat
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Les partis politiques, en pleine campagne des européennes, ont du mal à trouver des financements pour leur campagne. Sachant que pour être remboursés par les pouvoirs publics, il faut atteindre le seuil des 3% de voix.
« C’est un véritable problème démocratique » estime Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris. « En 1988, la loi est intervenue pour limiter les abus que l’on avait connus avec les affaires (Urba et autres) de financements qui avaient défrayé la chronique. On a aujourd’hui des règles parmi les plus restrictives en Europe, pour le financement des partis. »
Selon l’avocat, l’effet pervers est qu’« il est très difficile pour les partis de trouver des financements traditionnels ». « Les banques (…) sont devenues très réticentes » ajoute-t-il.
Face à la frilosité des établissements bancaires, les partis politiques s’organisent et font parfois appel aux dons ou à des emprunts. C’est le cas, pour ces élections européennes, du Rassemblement national, de la France insoumise et de Génération.s.
Quant à ressortir l’idée de François Bayrou d’une « banque de la démocratie » (une banque publique permettant à tous les partis de faire campagne), Thierry Vallat est partagé. « Je trouve que c’était une bonne idée de base (…) Le problème c’est qu’elle est peut-être trop près de l’État (…) Elle a été retoquée lorsque le projet de loi a été présenté en 2017 (…) Le Sénat a dit « non, on est beaucoup trop près d’une banque d’État, qui pourrait avoir la mainmise sur le financement politique ». »
Et l’avocat de poursuivre : « Une banque de la démocratie : oui. Mais pas à n’importe quelle condition et certainement pas avec un robinet qui pourrait être coupé ou ouvert, au bon vouloir de l’État. »
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