Par Public Sénat
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Le projet de loi de finances rectificative vient d’être rejeté mardi par les sénateurs de la commission des finances. Ces derniers reprochent au gouvernement de faire peser uniquement sur le ministère de la défense, le déblocage des 404 millions d’euros pour financer la hausse des opérations extérieures de l’armée en 2018. La loi de programmation militaire prévoyait normalement une solidarité des autres ministères.
« C’est un très mauvais signe » estime Christian Cambon, sénateur (LR) du Val-de-Marne et président de la commission des affaires étrangères. « On nous explique que 400 millions en moins, ça ne va pas se voir (…) C’est 400 millions d’euros en moins d’équipements. C’est donc essentiel. En 2019, cela veut donc dire qu’il va falloir retrouver 400 millions supplémentaires (…) Mais je pense aussi que c’est un très mauvais signe politique (…) Le Sénat s’est battu pour faire adopter la LPM [loi de programmation militaire - NDLR] (…) Nous continuons à être vigilants et c’est pour cela que ce soir, je vais être à la tribune pour contester cette méthode. »
Pour le sénateur (LR), le président de la République n’est pas en cause, mais plutôt Bercy : « C’est Bercy qui essaie à la marge, par des petites pirouettes budgétaires, de faire en sorte que la pensée et les engagements du président de la République ne soient pas respectés. Je trouve cela vraiment extrêmement dommageable. »
Christian Cambon a également réagi sur le fait que dans le budget de 2018, 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de transition écologique vont être réaffectés au budget général : « C’est le genre de manœuvre budgétaire, régulièrement pratiquée par Bercy qui rend les gens dans cet état de colère (…) L’effort que l’on demande aux Français pour la transition écologique, en fait, cela va alimenter le budget général. Ce n’est pas convenable et c’est ce pourquoi le Sénat va certainement réagir ce soir (…) Nous sommes là pour dire (…) [qu’] il faut que la vérité budgétaire soit transparente dans ses votes et dans la présentation de ses textes.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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