Par Yann Quercia
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La loi d'orientation des mobilités que le Sénat examinera en mars est-elle bien financée ? Dans un texte, un collectif de parlementaires en appel à l'exécutif pour assurer le financement la loi mobilités. Hier le sénateur PS, Olivier Jacquin s’est dit « inquiet face au manque de financement de cette loi (…) On se trouve avec une boîte à outils qu’on n’a pas les moyens d’utiliser ».
« Je les remercie de se préoccuper du financement » réagit ce matin la ministre. Elle ajoute : « Une partie du financement des infrastructures pour 2019 repose sur les amendes radars. Il y a eu beaucoup de dégradations sur les radars et il faut trouver une solution pour 2019 pour tenir nos engagements. » Alors combien manque-t-il ? Elisabeth Borne répond : « On ne sait pas aujourd’hui combien il va manquer mais il faut s’assurer qu’on aura bien les ressources nécessaires pour tenir nos engagements en 2019. »
Le gouvernement prévoit d’ici à 2022 une hausse de 200 millions d’euros des recettes des amendes pour excès de vitesse affectées au financement des infrastructures de transport, selon Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. « Il fait état d'un document de Bercy que je ne connais pas. Je ne peux pas commenter tous les documents que les fonctionnaires de Bercy peuvent imaginer » affirme la ministre.
Elle conclut : « Cela doit nous interroger sur le fait de financer des politiques stratégiques et de long terme avec des ressources qui fluctuent et qu’on peut tous espérer qu’elles baissent. C’est important d’avoir des ressources pérennes pour financer ces infrastructures. »
Cdg-Express : le contrat de concession est signé
La confirmation du projet du Charles de Gaulle-Express a provoqué la colère d'élus et d'opposants, qui dénoncent l'impact du futur chantier sur le trafic ferroviaire. Elisabeth Borne confirme que le projet se fera : « Le contrat de concession, je l’ai signé comme je l’avais annoncé. C’est un projet qui est nécessaire. Aujourd’hui, la desserte entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est majoritairement routière et donc on ne peut pas s’en satisfaire. »
La ministre assure qu’il « est exclu que ce projet se fasse au détriment des transports du quotidien et notamment des usagers du RER B. »
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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