Par Yann Quercia
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La loi d'orientation des mobilités que le Sénat examinera en mars est-elle bien financée ? Dans un texte, un collectif de parlementaires en appel à l'exécutif pour assurer le financement la loi mobilités. Hier le sénateur PS, Olivier Jacquin s’est dit « inquiet face au manque de financement de cette loi (…) On se trouve avec une boîte à outils qu’on n’a pas les moyens d’utiliser ».
« Je les remercie de se préoccuper du financement » réagit ce matin la ministre. Elle ajoute : « Une partie du financement des infrastructures pour 2019 repose sur les amendes radars. Il y a eu beaucoup de dégradations sur les radars et il faut trouver une solution pour 2019 pour tenir nos engagements. » Alors combien manque-t-il ? Elisabeth Borne répond : « On ne sait pas aujourd’hui combien il va manquer mais il faut s’assurer qu’on aura bien les ressources nécessaires pour tenir nos engagements en 2019. »
Le gouvernement prévoit d’ici à 2022 une hausse de 200 millions d’euros des recettes des amendes pour excès de vitesse affectées au financement des infrastructures de transport, selon Hervé Maurey, président centriste de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat. « Il fait état d'un document de Bercy que je ne connais pas. Je ne peux pas commenter tous les documents que les fonctionnaires de Bercy peuvent imaginer » affirme la ministre.
Elle conclut : « Cela doit nous interroger sur le fait de financer des politiques stratégiques et de long terme avec des ressources qui fluctuent et qu’on peut tous espérer qu’elles baissent. C’est important d’avoir des ressources pérennes pour financer ces infrastructures. »
Cdg-Express : le contrat de concession est signé
La confirmation du projet du Charles de Gaulle-Express a provoqué la colère d'élus et d'opposants, qui dénoncent l'impact du futur chantier sur le trafic ferroviaire. Elisabeth Borne confirme que le projet se fera : « Le contrat de concession, je l’ai signé comme je l’avais annoncé. C’est un projet qui est nécessaire. Aujourd’hui, la desserte entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle est majoritairement routière et donc on ne peut pas s’en satisfaire. »
La ministre assure qu’il « est exclu que ce projet se fasse au détriment des transports du quotidien et notamment des usagers du RER B. »
Politique
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ont été adoptées, à l’unanimité, ce jeudi au Sénat. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
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Alors que le conclave sur les retraites s’achèvera le 23 juin, l’issue des négociations reste incertaine. Patrick Kanner (PS) demande au gouvernement de saisir le Parlement, même sans accord entre les partenaires sociaux. Si le Parlement n’était pas saisi, le PS pourrait censurer le gouvernement.
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Après avoir reçu le collectif de victimes de l’ancien chirurgien, Joel Le Scouarnec, accusé de 300 viols et agressions sexuelles sur des patients, le ministre de la Santé, Yannick Neuder annonce un texte pour permettre aux établissements de santé d’avoir accès aux casiers judiciaires des soignants qu’ils veulent recruter.
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Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la ministre du travail, de la santé, des solidarités, Catherine Vautrin a été interpellé sur l’échec, à ce stade, des partenaires sociaux à trouver un accord sur les retraites. Dans cette hypothèse, le Premier ministre s’était engagé à présenter un projet de loi. Les sénateurs de gauche en veulent la confirmation.
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