La cour de cassation a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel du Front national (devenu RN), poursuivi dans l'affaire des kits de campagne aux législatives 2012 et des soupçons d'escroquerie aux frais de l'État, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
La plus haute juridiction judiciaire a rejeté les derniers recours du Front national qui contestait la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle pour "complicité d'escroquerie et recel d'abus de biens sociaux". L'arrêt de la Cour de cassation n'était pas disponible dans l'immédiat.
Près de trois ans après la fin de l'enquête, cette décision valide définitivement la tenue d'un procès dont la date n'est pas encore connue.
Dans ce dossier surnommé "Jeanne 1", les juges d'instruction Aude Buresi et Renaud Van Ruymbeke avaient ordonné en octobre 2016 le renvoi en correctionnelle du FN, de deux dirigeants du parti, son trésorier, Wallerand de Saint-Just, pour recel d'abus de biens sociaux, et Jean-François Jalkh, actuel membre du bureau exécutif du FN, pour escroqueries, abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux, ainsi que d'un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon.
Parmi les dix personnes renvoyées en procès, dont sept personnes physiques et trois personnes morales, plusieurs d'entre elles, dont le FN, avaient contesté l'ordonnance des juges devant la cour d'appel de Paris, en soulevant notamment un problème de compétence territoriale. La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait rejeté ces recours en 2017, une position qu'a suivie mercredi la Cour de cassation.
Jean-François Jalkh, le président par intérim du FN, lors d'une conférence de presse au siège du FN à Nanterre, le 26 janvier 2011
AFP/Archives
Le parti a été rattrapé par son système de kits de campagne fournis à quelque 525 candidats aux législatives de 2012 par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, poursuivi pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment.
Pour acheter ces "packs" au prix de 16.650 euros comprenant tracts, affiches et cartes postales, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN également poursuivi.
Les juges du pôle financier ont estimé que derrière ce montage se cachaient des prestations gonflées et surfacturées, au détriment de l'État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5% des voix. Le système aurait été imposé aux candidats, sans tenir réellement compte de leurs besoins, "dans l'unique but de majorer des dépenses électorales remboursables", selon l'ordonnance des magistrats.
Dans un second dossier similaire, baptisé "Jeanne 2", les juges d'instruction ont ordonné le 14 septembre dernier un autre procès, cette fois, sur le financement des campagnes du FN pour les municipales et les européennes de 2014 ainsi que pour les départementales de 2015. Ils ont renvoyé devant le tribunal l'association Jeanne et son gérant de fait, Jean-François Jalkh, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries et Frédéric Chatillon, pour abus de biens sociaux.
Une troisième procédure portant sur le financement de la campagne pour les régionales 2015 et le rôle du prestataire du RN, Les Presses de France, qui a pris le relais de Riwal est toujours en cours.
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