Financement des campagnes 2012: la justice valide définitivement le renvoi du FN en correctionnelle

Financement des campagnes 2012: la justice valide définitivement le renvoi du FN en correctionnelle

La cour de cassation a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel du Front national (devenu RN), poursuivi dans l'affaire...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

La cour de cassation a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel du Front national (devenu RN), poursuivi dans l'affaire des kits de campagne aux législatives 2012 et des soupçons d'escroquerie aux frais de l'État, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

La plus haute juridiction judiciaire a rejeté les derniers recours du Front national qui contestait la décision des juges de le renvoyer en correctionnelle pour "complicité d'escroquerie et recel d'abus de biens sociaux". L'arrêt de la Cour de cassation n'était pas disponible dans l'immédiat.

Près de trois ans après la fin de l'enquête, cette décision valide définitivement la tenue d'un procès dont la date n'est pas encore connue.

Dans ce dossier surnommé "Jeanne 1", les juges d'instruction Aude Buresi et Renaud Van Ruymbeke avaient ordonné en octobre 2016 le renvoi en correctionnelle du FN, de deux dirigeants du parti, son trésorier, Wallerand de Saint-Just, pour recel d'abus de biens sociaux, et Jean-François Jalkh, actuel membre du bureau exécutif du FN, pour escroqueries, abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux, ainsi que d'un proche de Marine Le Pen, Frédéric Chatillon.

Parmi les dix personnes renvoyées en procès, dont sept personnes physiques et trois personnes morales, plusieurs d'entre elles, dont le FN, avaient contesté l'ordonnance des juges devant la cour d'appel de Paris, en soulevant notamment un problème de compétence territoriale. La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait rejeté ces recours en 2017, une position qu'a suivie mercredi la Cour de cassation.

Jean-François Jalkh, le président par intérim du FN, lors d'une conférence de presse au siège du FN à Nanterre, le 26 janvier 2011
Jean-François Jalkh, le président par intérim du FN, lors d'une conférence de presse au siège du FN à Nanterre, le 26 janvier 2011
AFP/Archives

Le parti a été rattrapé par son système de kits de campagne fournis à quelque 525 candidats aux législatives de 2012 par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, poursuivi pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment.

Pour acheter ces "packs" au prix de 16.650 euros comprenant tracts, affiches et cartes postales, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN également poursuivi.

Les juges du pôle financier ont estimé que derrière ce montage se cachaient des prestations gonflées et surfacturées, au détriment de l'État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5% des voix. Le système aurait été imposé aux candidats, sans tenir réellement compte de leurs besoins, "dans l'unique but de majorer des dépenses électorales remboursables", selon l'ordonnance des magistrats.

Dans un second dossier similaire, baptisé "Jeanne 2", les juges d'instruction ont ordonné le 14 septembre dernier un autre procès, cette fois, sur le financement des campagnes du FN pour les municipales et les européennes de 2014 ainsi que pour les départementales de 2015. Ils ont renvoyé devant le tribunal l'association Jeanne et son gérant de fait, Jean-François Jalkh, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries et Frédéric Chatillon, pour abus de biens sociaux.

Une troisième procédure portant sur le financement de la campagne pour les régionales 2015 et le rôle du prestataire du RN, Les Presses de France, qui a pris le relais de Riwal est toujours en cours.

Dans la même thématique

Paris: Conference Bruno Retailleau Salon Made in France
8min

Politique

Elections sénatoriales 2023 : le groupe LR mise sur une « stabilité », sans exclure une « petite érosion »

Le groupe LR n’anticipe pas de grands changements à l’issue du scrutin sénatorial dimanche. « J’attends que la majorité sénatoriale soit confortée », affirme Bruno Retailleau, président du groupe LR. « Nos divisions sont souvent délétères. C’est souvent ce qui nous fait perdre quelques sièges », met en garde le sénateur, qui doit faire face aussi à « l’émergence d’Horizons ».

Le

Paris Matignon consultations
9min

Politique

Elections sénatoriales 2023 : l’Union centriste, le groupe pivot de la majorité sénatoriale

C’est le groupe faiseur de roi. L’union centriste, sans qui les LR n’ont pas la majorité au Sénat, mise globalement sur une stabilité pour les sénatoriales. Alliés des LR à la Haute assemblée, certains de ses membres soutiennent néanmoins Emmanuel Macron, au risque pour le groupe de jouer parfois le grand écart. Mais son président Hervé Marseille sait veiller sur « la marmite centriste » par son habileté politique.

Le

Financement des campagnes 2012: la justice valide définitivement le renvoi du FN en correctionnelle
5min

Politique

Sénatoriales 2023 : dans le Lot, la succession de Jean-Claude Requier rebat les cartes

Dans le Lot, neuf candidats sont sur la ligne de départ. Dans ce département rural, qui élit deux sénateurs au scrutin majoritaire, la bataille se joue essentiellement entre socialistes et radicaux. A gauche, l’élection de Jean-Marc Vayssouze-Faure semble assurée. Chez les radicaux en revanche, plusieurs candidats se disputent la succession de Jean-Claude Requier, président du groupe au Sénat.

Le