Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires

Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires

C’est l’une des conséquences de l’instruction obligatoire à 3 ans, un engagement d’Emmanuel Macron, inscrite dans la loi « école de la confiance ». L’obligation pour les maires de financer les écoles maternelles privées sous contrat.
Public Sénat

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

À quelques semaines du congrès de l’AMF (Association des maires de France) se dirige-t-on vers une fronde des élus locaux ? Jusqu’à présent, la loi Debré de 1959 imposait aux communes de financer à parité les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires, publiques et privés. Mais en abaissant de 6 à 3 ans l’instruction obligatoire, le gouvernement étend désormais cette obligation de financement aux écoles maternelles privées sous contrat sur le territoire des communes. « L’instruction obligatoire à 3 ans, c’est quand même une avancée. Ça concerne 30 000 enfants et souvent ceux qui en avaient le plus besoin » reconnaît Thierry Marty adjoint au maire PS de Libourne et représentant de l’AMF au conseil supérieur de l’éducation.

« Aucune compensation n’est prévue pour les communes qui avaient déjà fait le choix de financer les maternelles privées »

Si sur le principe, l’engagement du chef de l’État fait consensus, ce sont les conditions de compensation de cette nouvelle dépense (150 millions d’euros annuels) pour les collectivités qui inquiètent les maires. « Le décret d’application est attendu pour décembre. En attendant on ne connaît pas les règles du jeu. Pour l’instant, aucune compensation n’est prévue pour les communes qui avaient déjà fait le choix de financer les maternelles privées » poursuit Thierry Marty.

Quand le Sénat adoptait un amendement demandant la compensation à l’euro près

« Une injustice » dont s'était saisi le Sénat lors de l’examen du projet de loi « école de la confiance », au printemps dernier. Pour ne pas pénaliser les communes qui financent déjà en partie les maternelles privées, les sénateurs avaient adopté un amendement en séance. « Les deux tiers des communes de France versent des financements aux écoles maternelles privées sous contrat (…) Une commune qui jusqu’à présent finançait à zéro et qui sera obligée de financer à 100, sera compensée à 100. Une commune qui finançait à 50 et qui devra financer à 100. Elle, elle ne sera pas compensée. Nous souhaitons qu’elle soit compensée à 50 » résumait Max Brisson, rapporteur LR du texte, dans le reportage de notre journaliste Fabien Recker.

L'école à trois ans, une question d'argent ? - Sénat en action (04/06/2019)
26:07

« Il y a forcément une injustice à faire en sorte que les communes qui ont rendu possible la mesure par des choix qu’elles ont pris ces dernières années, soient pénalisées par rapport aux autres qui ne l’ont pas fait » faisait valoir dans l’hémicycle, le sénateur centriste, Laurent Lafon. Contre l’avis du ministre, Jean-Michel Blanquer, l’amendement demandant la compensation à l’euro près avait été adopté au Sénat, avant d’être supprimé en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs).

Dans notre reportage, Émilie Kuchel, la maire adjointe PS à l’éducation de la ville de Brest, détaillait le surcoût pour sa commune qui finançait déjà les maternelles privées. « Aujourd’hui, on participe aux maternelles privées à hauteur d’1,1 million. Demain, avec la réforme, on devra donner à peu près 2,7 millions (…) pour 1500 élèves et pas un de plus. Puisqu’aujourd’hui la plupart des élèves sont scolarisés (…) Ça met en difficulté la ville ».

Sur Twitter, le Secrétariat général de l'Enseignement catholique se veut rassurant. « Avec les maires, un dialogue va s’engager sur la question des forfaits dans le cadre de la loi Debré. Les modalités de mise en œuvre se feront à un rythme adapté à la situation de chaque commune pour atteindre à terme la parité avec le coût d’un élève du public ».

 

Dans la même thématique

Paris: Handover ceremony of Borne and Attal at Matignon Palace
10min

Politique

Renaissance : Gabriel Attal a-t-il déjà « plié le match » face à Elisabeth Borne pour prendre la tête du parti ?

Pas encore officiellement lancée, la candidature de Gabriel Attal pour prendre la tête de Renaissance ne fait plus beaucoup de doute en interne. Une bataille d’ex-premiers ministres, face à Elisabeth Borne, déjà candidate, va s’engager, au risque de tomber dans la guerre des chefs. Mais certains, à commencer par Emmanuel Macron, prônent un accord pour avoir un seul candidat.

Le

Financement des maternelles privées : l’inquiétude des maires
3min

Politique

Montée de l’antisémitisme : « Les condamnations ne sont pas suffisantes », selon Roger Karoutchi

Ce lundi, Roger Karoutchi, sénateur (LR) des Hauts-de-Seine, président du groupe d’amitié France/Israël, était invité de la matinale de Public Sénat. Il a qualifié d’« insensé » la décision d’Emmanuel Macron d’arrêter de livrer des armes à Israël. Le sénateur a également rappelé « le rythme insoutenable » des actes antisémites commis depuis le 7 octobre.

Le

Paris: French New Government Weekly Cabinet Meeting
4min

Politique

Agriculture : Michel Barnier annonce des prêts garantis et une aide de 75 millions d’euros, les éleveurs attendent de voir

En déplacement au Salon de l’élevage à Cournon d’Auvergne (Puy-de-Dôme), Michel Barnier a annoncé une aide de 75 millions d’euros pour les éleveurs de brebis victimes de la fièvre catarrhale ovine et des prêts garantis par l’Etat pour les exploitations en difficulté. Des mesures bienvenues pour les agriculteurs qui ne calment pas pour autant leur colère.

Le

Saint Ouen : Karime Boumrane new political movment France Humaine et Forte
8min

Politique

Glucksmann, Bouamrane, Delga : « Le crépuscule du macronisme peut faire espérer une reconstruction à gauche »

Karim Bouamrane qui lance son mouvement, Raphaël Glucksmann qui veut donner à Place publique une nouvelle dimension, sans oublier Carole Delga, tout ce qui gravite autour de la social-démocratie s’active et s’organise, en vue, déjà, de 2027. Mais avec un paradoxe : cette gauche anti-Mélenchon ne peut faire totalement sans LFI pour l’emporter.

Le