Financement des urgences : le Sénat supprime à nouveau le « forfait de réorientation »

Le Sénat persiste et signe. A l’occasion de la nouvelle lecture du PLFSS, les sénateurs ont voté ce samedi 30 novembre la suppression de l’expérimentation du “forfait de réorientation” destiné, selon la volonté du gouvernement, à être versé aux établissements de santé qui réorienteront vers les soins de ville les patients se présentant aux urgences sans que leur état ne le justifie. La mesure avait été introduite l’an dernier dans le PLFSS 2019, votée par l’Assemblée nationale mais déjà rejetée par le Sénat.

Au travers d’un amendement du groupe socialiste et républicain à l’article 26 bis du PLFSS 2020 réformant le financement des urgences, la chambre haute s’est de nouveau fermement opposée à ce forfait de réorientation qui doit entrer en application début 2020. “Le sens du métier de soignant ce n’est pas d’être rémunéré pour un acte qui n’est pas accompli. C’est pourtant ce à quoi vise ce forfait de réorientation introduit l’an dernier, qui, en plus, ne s’inscrit pas dans une coopération pensée en amont entre la ville et l’hôpital” a déploré le sénateur socialiste Bernard Jomier, médecin de profession. Selon lui, cette mesure d’expérimentation “n’est ni digne, ni en mesure de régler le problème”. 

“Vous choquez les personnels soignants”

La Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Christelle Dubos, a défendu la mesure. “Les causes de l’afflux trop systématique aux urgences sont multiples : on cite souvent la lisibilité insuffisantes des soins non programmés assurés par professionnels libéraux, mais le mode de fonctionnement actuel des services d’urgences participe aussi à cette dérive, c’est pourquoi nous vous proposons cette expérimentation” a-t-elle justifié.

Un argument loin de convaincre l’hémicycle. “Tous les personnels sont contre, le Sénat a voté contre, mais qui est pour ? Si vous imaginez qu’on met en oeuvre des méthodes avec un désaccord total de ceux qui doivent la mettre en oeuvre, mais où on va ?”, s’est emportée la sénatrice Marie-Noël Lienemann, rattachée au groupe communiste républicain citoyen et écologiste. “Vous choquez les personnels soignants” avec cette mesure “contraire aux valeurs des professionnels”, a renchéri Bernard Jomier. 

Articuler hôpital et soins de ville

Le Sénat a par ailleurs validé l'article réformant le financement des services d’urgences qui vise à réduire la part des recettes liées à l’activité. Une “dotation populationnelle” qui serait arrêtée par région en fonction, notamment, de la démographie et de l’offre de soins, a ainsi vocation à devenir majoritaire dans les ressources des urgences. Un financement complémentaire à la qualité des prises en charge viendra s’y ajouter.

Les sénateurs ont voté un amendement liant cette dernière dotation à une contractualisation des services d’urgences avec les professionnels de santé ambulatoires établissant des horaires de permanence des professionnels de ville. “Un meilleur usage des services d’urgences passe par une meilleure qualité des services de soins en ville”, a expliqué Bernard Jomier.