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Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »

La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.
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« Une action rapide était, sans nul doute nécessaire, pour accompagner les ménages et les entreprises. » Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), ne conteste pas le bien-fondé des mesures décidées par le plan de résilience pour atténuer la hausse des cours des carburants. Pas plus qu’il ne conteste les moyens supplémentaires mobilisés pour accueillir « au mieux » un nombre important de réfugiés ukrainiens.

Pour financer six milliards d’euros de mesures nouvelles, le gouvernement utilise la publication d’un décret d’avance, simplement soumis à l’avis des parlementaires. Comme la loi l’y oblige, l’exécutif doit présenter un décret équilibré budgétairement : les ouvertures de crédits sont donc compensées par des annulations dans la plupart des ministères (compensées plus tard) ou par des crédits qui n’auraient pas été consommés. Le rapporteur général dénonce le « bricolage » budgétaire utilisé.

Un projet de loi de finances rectificative rétablira les budgets amputés en juillet. Jean-François Husson « s’étonne que le gouvernement préempte ainsi le résultat des élections à venir », car ce projet de loi engagera le prochain gouvernement.

Le rapporteur regrette pour finir que plusieurs mesures définies dans le décret d’avance soient « définies de manière très sommaire, sans information sur les conditions et les modalités d’attribution des aides. »

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