Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »

La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

« Une action rapide était, sans nul doute nécessaire, pour accompagner les ménages et les entreprises. » Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), ne conteste pas le bien-fondé des mesures décidées par le plan de résilience pour atténuer la hausse des cours des carburants. Pas plus qu’il ne conteste les moyens supplémentaires mobilisés pour accueillir « au mieux » un nombre important de réfugiés ukrainiens.

Pour financer six milliards d’euros de mesures nouvelles, le gouvernement utilise la publication d’un décret d’avance, simplement soumis à l’avis des parlementaires. Comme la loi l’y oblige, l’exécutif doit présenter un décret équilibré budgétairement : les ouvertures de crédits sont donc compensées par des annulations dans la plupart des ministères (compensées plus tard) ou par des crédits qui n’auraient pas été consommés. Le rapporteur général dénonce le « bricolage » budgétaire utilisé.

Un projet de loi de finances rectificative rétablira les budgets amputés en juillet. Jean-François Husson « s’étonne que le gouvernement préempte ainsi le résultat des élections à venir », car ce projet de loi engagera le prochain gouvernement.

Le rapporteur regrette pour finir que plusieurs mesures définies dans le décret d’avance soient « définies de manière très sommaire, sans information sur les conditions et les modalités d’attribution des aides. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Service National Universel
7min

Politique

SÉRIE D’ÉTÉ - Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? Le Service national universel (SNU), enterré avant d’avoir été généralisé

Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce premier épisode : le Service national universel (SNU), un programme d’engagement au service de la nation, à l’attention des jeunes, et directement inspiré du service militaire.

Le

Documentaire Paris le mystère du palais disparu de Stéphane Jacques
5min

Politique

Paris, le mystère d’un palais disparu

Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.

Le

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
2min

Politique

Mazarine Pingeot sur François Mitterrand : « J'étais insolente avec mon père »

Grandir dans l’ombre du pouvoir oblige à se construire autrement, a fortiori lorsque votre existence relève du secret d’Etat. Mazarine Pingeot, « fille cachée » de François Mitterrand y est parvenue. Auteur d’une vingtaine d’ouvrages, la philosophe publie ces jours-ci Inappropriable (ed. Climats Flammarion), un essai ambitieux sur la relation entre l’homme et l'intelligence artificielle. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur une enfance hors du commun.

Le

Illustrations – Reseaux Sociaux – France
5min

Politique

Ingérences électorales : faut-il sanctionner les réseaux sociaux ? 

Après trois opérations de désinformation en quelques jours ciblant des candidats déclarés ou pressentis à l’élection présidentielle, Sébastien Lecornu a rappelé que la lutte contre les ingérences était une priorité. La gauche appelle le gouvernement à en faire plus et à sanctionner les réseaux sociaux participant à la diffusion.

Le