Par Public Sénat
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« Une action rapide était, sans nul doute nécessaire, pour accompagner les ménages et les entreprises. » Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), ne conteste pas le bien-fondé des mesures décidées par le plan de résilience pour atténuer la hausse des cours des carburants. Pas plus qu’il ne conteste les moyens supplémentaires mobilisés pour accueillir « au mieux » un nombre important de réfugiés ukrainiens.
Pour financer six milliards d’euros de mesures nouvelles, le gouvernement utilise la publication d’un décret d’avance, simplement soumis à l’avis des parlementaires. Comme la loi l’y oblige, l’exécutif doit présenter un décret équilibré budgétairement : les ouvertures de crédits sont donc compensées par des annulations dans la plupart des ministères (compensées plus tard) ou par des crédits qui n’auraient pas été consommés. Le rapporteur général dénonce le « bricolage » budgétaire utilisé.
Un projet de loi de finances rectificative rétablira les budgets amputés en juillet. Jean-François Husson « s’étonne que le gouvernement préempte ainsi le résultat des élections à venir », car ce projet de loi engagera le prochain gouvernement.
Le rapporteur regrette pour finir que plusieurs mesures définies dans le décret d’avance soient « définies de manière très sommaire, sans information sur les conditions et les modalités d’attribution des aides. »
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Le président du Sénat, lors de ses traditionnels vœux aux sénateurs et sénatrices, a une nouvelle fois insisté sur la nécessité du redressement des finances publiques, à l’heure où des débats à l’issue incertaine ont repris à l’Assemblée nationale. Il dit néanmoins croire à un « sursaut républicain ».
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Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois.
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Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte
Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.
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En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…
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