Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »

La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

« Une action rapide était, sans nul doute nécessaire, pour accompagner les ménages et les entreprises. » Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), ne conteste pas le bien-fondé des mesures décidées par le plan de résilience pour atténuer la hausse des cours des carburants. Pas plus qu’il ne conteste les moyens supplémentaires mobilisés pour accueillir « au mieux » un nombre important de réfugiés ukrainiens.

Pour financer six milliards d’euros de mesures nouvelles, le gouvernement utilise la publication d’un décret d’avance, simplement soumis à l’avis des parlementaires. Comme la loi l’y oblige, l’exécutif doit présenter un décret équilibré budgétairement : les ouvertures de crédits sont donc compensées par des annulations dans la plupart des ministères (compensées plus tard) ou par des crédits qui n’auraient pas été consommés. Le rapporteur général dénonce le « bricolage » budgétaire utilisé.

Un projet de loi de finances rectificative rétablira les budgets amputés en juillet. Jean-François Husson « s’étonne que le gouvernement préempte ainsi le résultat des élections à venir », car ce projet de loi engagera le prochain gouvernement.

Le rapporteur regrette pour finir que plusieurs mesures définies dans le décret d’avance soient « définies de manière très sommaire, sans information sur les conditions et les modalités d’attribution des aides. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
3min

Politique

L’impatience des sinistrés des incendies de l’été « Il faut accélérer les procédures » de reconstruction

L’été caniculaire a été, à bien des égards, particulièrement violent. Cinquante-trois jours de vagues de chaleur ont entraîné sécheresses, incendies et températures insupportables. Florence Van Overmeire a perdu sa maison lors des terribles incendies qui ont frappé la Gironde. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, cette habitante de la commune du Porge a accepté de revenir sur cette épreuve et appelle à l’accélération des procédures de reconstruction.

Le

France Protests
4min

Politique

Mobilisation du 31 octobre : à quoi faut-il s’attendre ?

Le samedi 31 octobre s’annonce comme une journée sous haute tension en France. Après la mobilisation du 24 octobre qui s’est déroulée relativement dans le calme, la coordination des gilets jaunes et les organisations syndicales des lycéens et des étudiants ont appelé à « un acte III », une nouvelle journée de mobilisation sociale contre la vie chère. Face au risque « très élevé » de débordements, le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez prévoit de mobiliser 70 000 forces de l’ordre.

Le

Paris. french socialist parti national council.
15min

Politique

« Je ne veux pas devenir un vieux con » : du mouvement lycéen à Raphaël Glucksmann, David Assouline, l’ancien trotskiste toujours dans les coulisses

Ancienne figure du mouvement étudiant contre la loi Devaquet, en 1986, David Assouline fait aujourd’hui partie de ceux qui œuvrent au succès de la campagne de Raphaël Glucksmann. Formé à l’école trotskiste, cet ancien de la LCR a rejoint le PS dans les années 90, avant de passer 19 ans comme sénateur. « Tacticien et stratège », ce natif d’une famille juive marocaine, naturalisé à l’âge de 13 ans, sait ferrailler dans l’appareil socialiste. Il met aujourd’hui son expérience au profit de Raphaël Glucksmann, prédisant une « recomposition » et « un moment de dépassement » pour le PS.

Le

Nationwide protests over cost of living – Dijon
6min

Politique

Mouvement lycéen : Un « semi mea culpa » du gouvernement sur la gestion de la crise

Interviewé ce mercredi sur la chaîne YouTube Hugo Décrypte, Emmanuel Macron s’est dit « dans le soutien et la compassion » des élèves blessés lors des manifestations et blocus. De son côté, ce jeudi, Edouard Geffray, ministre de l’Education, reconnaît que le gouvernement aurait « dû être plus rapide » dans sa gestion de la crise. A l’approche de la rentrée scolaire, la communication du gouvernement semble vouloir donner des signes d’apaisement.

Le