Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »

La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

« Une action rapide était, sans nul doute nécessaire, pour accompagner les ménages et les entreprises. » Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), ne conteste pas le bien-fondé des mesures décidées par le plan de résilience pour atténuer la hausse des cours des carburants. Pas plus qu’il ne conteste les moyens supplémentaires mobilisés pour accueillir « au mieux » un nombre important de réfugiés ukrainiens.

Pour financer six milliards d’euros de mesures nouvelles, le gouvernement utilise la publication d’un décret d’avance, simplement soumis à l’avis des parlementaires. Comme la loi l’y oblige, l’exécutif doit présenter un décret équilibré budgétairement : les ouvertures de crédits sont donc compensées par des annulations dans la plupart des ministères (compensées plus tard) ou par des crédits qui n’auraient pas été consommés. Le rapporteur général dénonce le « bricolage » budgétaire utilisé.

Un projet de loi de finances rectificative rétablira les budgets amputés en juillet. Jean-François Husson « s’étonne que le gouvernement préempte ainsi le résultat des élections à venir », car ce projet de loi engagera le prochain gouvernement.

Le rapporteur regrette pour finir que plusieurs mesures définies dans le décret d’avance soient « définies de manière très sommaire, sans information sur les conditions et les modalités d’attribution des aides. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
8min

Politique

Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer

Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.

Le

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
3min

Politique

Au nom du « soutien au peuple Vénézuélien », Gérard Larcher reçoit au Sénat la Prix Nobel de la paix et opposante María Corina Machado

Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.

Le

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
3min

Politique

Après son arrivée chez Grasset, relié à Vincent Bolloré, Boualem Sansal assure ne « pas du tout » se rapprocher de l’extrême-droite 

Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».

Le

36071660134
5min

Politique

« La République a besoin de votre voix » : au Sénat, collégiens et lycéens dissertent sur la liberté d’expression lors d’un concours d’éloquence

Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.

Le