Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »

La commission des finances du Sénat a décidé de rendre un avis favorable sur le projet de décret d’avance présenté par le gouvernement, pour financer les mesures du plan de résilience. Mais les sénateurs émettent de « fortes réserves » sur le montage budgétaire.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

« Une action rapide était, sans nul doute nécessaire, pour accompagner les ménages et les entreprises. » Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), ne conteste pas le bien-fondé des mesures décidées par le plan de résilience pour atténuer la hausse des cours des carburants. Pas plus qu’il ne conteste les moyens supplémentaires mobilisés pour accueillir « au mieux » un nombre important de réfugiés ukrainiens.

Pour financer six milliards d’euros de mesures nouvelles, le gouvernement utilise la publication d’un décret d’avance, simplement soumis à l’avis des parlementaires. Comme la loi l’y oblige, l’exécutif doit présenter un décret équilibré budgétairement : les ouvertures de crédits sont donc compensées par des annulations dans la plupart des ministères (compensées plus tard) ou par des crédits qui n’auraient pas été consommés. Le rapporteur général dénonce le « bricolage » budgétaire utilisé.

Un projet de loi de finances rectificative rétablira les budgets amputés en juillet. Jean-François Husson « s’étonne que le gouvernement préempte ainsi le résultat des élections à venir », car ce projet de loi engagera le prochain gouvernement.

Le rapporteur regrette pour finir que plusieurs mesures définies dans le décret d’avance soient « définies de manière très sommaire, sans information sur les conditions et les modalités d’attribution des aides. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Plan de résilience : la commission des finances du Sénat dénonce des « artifices budgétaires »
7min

Politique

Présidentielle 2027 : pourquoi l’élection française inquiète déjà les Européens

À huit mois de la présidentielle française, Bruxelles scrute déjà avec inquiétude les propositions des principaux candidats. Budget européen, primauté du droit de l’UE, dette, soutien à l’Ukraine... l’éventualité d’une victoire du RN ou de Jean-Luc Mélenchon alimente les craintes. Au point de transformer la France en maillon faible de l'UE ? Ici l'Europe ouvre le débat, avec les eurodéputés Daniel Freund (Allemagne, Les Verts), Charles Goerens (Luxembourg, Renew Europe) et Andras Laszlo (Hongrie, Patriotes pour l’Europe).

Le

Paris : Francois Bayrou recoit l l UDI
7min

Politique

« Pas à la hauteur » : le coup de gueule d’Hervé Marseille, après le soutien de Bruno Retailleau à Valérie Boyer pour les sénatoriales dans les Bouches-du-Rhône

Ça chauffe dans les Bouches-du-Rhône, où le soutien du président de LR, Bruno Retailleau, à la liste de la sénatrice LR Valérie Boyer, reste au travers de la gorge de son homologue de l’UDI, le sénateur Hervé Marseille. Car les LR ont apporté leur investiture à une autre liste, celle de la sénatrice UDI Brigitte Devésa et de Renaud Muselier, membre de Renaissance. Gérard Larcher devrait se rendre sur place la semaine prochaine pour soutenir cette liste. Un imbroglio qui divise un peu plus la droite sur place. Explications.

Le

NANTES:Franco-German summit in Nantes
8min

Politique

« Une épouvantable tragédie » : le tandem Chirac-Jospin face au 11 septembre 2001

Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.

Le

FRA – AN – ASSEMBLEE – COMMISSION AUDITION AURORE BERGE
6min

Politique

« Grand remplacement » : une théorie « raciste », rappellent les historiens à Aurore Bergé

La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.

Le