Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
« Une action rapide était, sans nul doute nécessaire, pour accompagner les ménages et les entreprises. » Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), ne conteste pas le bien-fondé des mesures décidées par le plan de résilience pour atténuer la hausse des cours des carburants. Pas plus qu’il ne conteste les moyens supplémentaires mobilisés pour accueillir « au mieux » un nombre important de réfugiés ukrainiens.
Pour financer six milliards d’euros de mesures nouvelles, le gouvernement utilise la publication d’un décret d’avance, simplement soumis à l’avis des parlementaires. Comme la loi l’y oblige, l’exécutif doit présenter un décret équilibré budgétairement : les ouvertures de crédits sont donc compensées par des annulations dans la plupart des ministères (compensées plus tard) ou par des crédits qui n’auraient pas été consommés. Le rapporteur général dénonce le « bricolage » budgétaire utilisé.
Un projet de loi de finances rectificative rétablira les budgets amputés en juillet. Jean-François Husson « s’étonne que le gouvernement préempte ainsi le résultat des élections à venir », car ce projet de loi engagera le prochain gouvernement.
Le rapporteur regrette pour finir que plusieurs mesures définies dans le décret d’avance soient « définies de manière très sommaire, sans information sur les conditions et les modalités d’attribution des aides. »
Politique
Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
Le
Politique
Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
Le
Politique
Masculinisme : « Ceux qui y adhèrent sont souvent en manque d’amour », constatent des spécialistes
Pour la deuxième fois en deux semaines, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, ce jeudi 11 décembre, sur le masculinisme. Des chercheurs sont venus informer les sénateurs des dangers virtuels, voire physiques, de cette tendance ultra-active sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Budget : à la recherche d’un compromis, Emmanuel Macron reçoit Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet
A une semaine de la réunion de la commission mixte paritaire sur le budget, Emmanuel Macron a reçu jeudi les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, en présence de Sébastien Lecornu. Le sort du projet de loi de finances repose en partie sur les chances de voir les députés et sénateurs trouver un compromis, sous peine de retravailler sur le budget en début d’année 2026.
Le
L'intégrale du vendredi 12 décembre