La commission des affaires sociales avait supprimé, lors de l’examen du texte dit « 3DS », l’expérimentation de la reprise du financement du RSA par l’Etat aux départements volontaires. Faute de résultats sur les expérimentations menées dans trois territoires d’outre-mer (Guyane, Mayotte et La Réunion), la commission n’avait en effet pas voulu autoriser un tel dispositif, pourtant fortement demandé par le département de la Seine-Saint-Denis. Ce département, qui compte un nombre très important d’allocataires du RSA, est en grande difficulté pour financer ce dispositif, et réclame depuis longtemps une reprise en main de son financement par l’Etat, tout en gardant la compétence de l’insertion qui est liée.
Une réintroduction dans le texte après lecture d’un rapport sur les expérimentations dans les outre-mer
Lors de son examen en séance ce 15 juillet, le Sénat a pourtant réintroduit cette mesure dans le projet de loi, via deux amendements, un du gouvernement et un du sénateur indépendant de la Corrèze Daniel Chasseing. Le rapporteur pour la commission des affaires sociales, Alain Milon, explique ce revirement : « Mardi soir, j’ai reçu un rapport complet sur la situation du RSA recentralisé de Guyane, de Mayotte et de la Réunion. […] Ce rapport me satisfait. La commission avait donné un avis défavorable à la mise en place de cet article ne connaissant pas les éléments qui nous ont été transmis ce matin. A la lecture de ces éléments, à titre personnel, je donne un avis favorable. »
Des points de vigilance demeurent
Si les sénateurs présents dans l’hémicycle se réjouissent de ce changement de position, ils sont nombreux à signaler des points de vigilance.
Pour l’écologiste Raymonde Poncet Monge, « l’Etat fait enfin sa part de l’effort budgétaire ». Elle avertit tout de même : « la recentralisation doit permettre aux départements de consacrer plus de moyens à l’accompagnement social et à l’insertion ». Elle appelle donc de ses vœux un renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par les assistants sociaux du département, suite à cette recentralisation.
La socialiste Monique Lubin émet des recommandations dans le même sens. Dans un amendement qu’elle retire par la suite, elle cherche à s’assurer que les départements conservent bien la compétence liée à l’insertion. Elle ajoute : « je veux m’assurer réellement que le financement dévolu aux départements pour l’insertion ne sera pas corrélé exclusivement à des résultats. Quand on vous demande d’insérer les publics les plus éloignés de l‘emploi avec des objectifs difficiles à tenir, on sait ce que ça donne ».
Le troisième à émettre des doutes est le LR René-Paul Savary. « Il faut être très vigilant sur les conditions financières, que ce ne soit pas le même principe de « donne-moi ta montre, je te donnerai l’heure » », explique-t-il. Il craint ainsi que la recentralisation ne soit synonyme de diminution des dotations de l’Etat aux départements concernés. « Les départements qui vont consacrer le plus d’argent au RSA, ce sont les plus appauvris par rapport à ceux qui avaient moins de RSA. Les conditions financières doivent être examinées avec précaution. Je suis très circonspect sur une expérimentation dont on n’a pas examiné les tenants et les aboutissants ».
Pour répondre aux différentes inquiétudes des sénateurs, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, porteuse du texte, explique : « la recentralisation du RSA est un contrat entre un département et l’Etat. Si dans le contrat, il n’y a pas les conditions qui satisfont le département, le département ne signe pas, c’est tout aussi simple ».
Recentralisation du RSA : "Je suis très circonspect"
