Contre toute attente, le Sénat a rejeté lundi 21 novembre la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La majorité de droite à la Chambre haute, qui était pourtant favorable comme le gouvernement à la suppression de cet impôt local dont s’acquittent les entreprises, a été doublée par ses alliés centristes. Alors que les LR n’étaient plus assez nombreux dans l’hémicycle au moment du vote, ce sont les voix du centre qui ont permis de maintenir la CVAE en place. L’objectif : ménager les collectivités qui évoluent à vue dans un paysage économique bouleversé par l’inflation et la crise de l’énergie. Il y a fort à parier, toutefois, que la version finale du budget 2023 réintègre ce qui était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
« Je ne vois pas encore très clair sur ce qui pourrait remplacer la CVAE », a admis le maire de Nice, Christian Estrosi ce mardi au micro de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. L’ex LR, devenu n°2 d’Horizons, le parti d’Edouard Philippe et l’une des composantes de la majorité présidentielle, rappelle qu’elle est « l’une des ressources les plus importantes à l’échelle métropolitaine ». Il estime que la piste d’une compensation via la TVA, envisagée par l’exécutif, semble la plus crédible dans la mesure où il s’agit d’une taxe dynamique. « Je suis favorable à ce que ce soit la TVA, parce que c’est une recette qui peut nous garantir des ressources constantes », explique-t-il.
« Une révision globale de la fiscalité locale permettrait de ne pas se poser la question d’une augmentation »
Bien que la remise à plat de la fiscalité locale entamée par Emmanuel Macron avec la suppression de la taxe d’habitation ait profondément contrarié les relations entre l’exécutif et les maires de France, Christian Estrosi estime qu’il faudrait aller encore plus en avant dans les réformes. « Je pense qu’une révision globale de la fiscalité locale permettrait de ne pas se poser la question d’une augmentation », affirme-t-il, alors que de nombreuses villes, dont Paris, s’apprêtent à relever la taxe foncière pour faire face à la flambée des coûts. En marge du 104e Congrès des maires de France qui s’ouvre ce mardi 22 novembre au Parc des Expositions de la porte de Versailles à Paris, l’édile niçois ne cache pas d’ailleurs son « inquiétude » pour le budget des collectivités. « Nous n’avons pas encore tous les indicateurs », pointe-t-il.
Il évoque l’exemple des droits de mutations sur les transactions immobilières (DMTO), indûment touchés selon lui par les départements, alors qu’ils sont liés à une compétence exercée par les communes. « Vous trouvez normal que les DMTO viennent enrichir les Conseils départementaux alors que ce ne sont pas eux qui établissent les plans locaux d’urbanisme intercommunaux qui créent la dynamique pour qu’il y ait des transactions immobilières ? », s’agace-t-il. « Les départements ont des compétences sociales, l’urbanisme n’est pas leur sujet », relève l’édile. « Il faut une recette plus juste et plus équivalente à la compétence du département, comme il faut des recettes plus justes et plus alignées sur les compétences des communes. »
Le droit de veto des maires
Également interrogé sur le droit de veto des maires concernant l’implantation d’infrastructures pour la production d’énergie renouvelable sur leur commune, par exemple les éoliennes, Christian Estrosi martèle : « Je veux qu’ils puissent avoir un droit de veto sur tout ce que l’on voudrait leur imposer sur leur territoire ». Cette mesure, portée par son ancienne famille politique, a finalement laissé la place lors de l’examen du projet de loi sur les énergies renouvelables au Sénat à un dispositif plus complexe, passant par l’élaboration de zones d’implantation avalisées par les conseils municipaux. Mais les députés LR ont fait savoir leur intention de ramener le sujet sur la table lors du passage de ce texte à l’Assemblée nationale.
