« L’État ne laissera pas tomber les collectivités qui en ont le plus besoin », a assuré Jacqueline Gourault devant la délégation aux collectivités territoriales, ce mercredi. Aucune annonce précise n’a été formulée par la ministre de la Cohésion des territoires mais un troisième projet de loi de finances rectificative verra le jour « d’ici quelques semaines » pour répondre aux besoins les plus urgents, assure la ministre. Ces aides seront en partie adaptées suite à la remise du rapport du député (LREM), Jean-René Cazeneuve. Un rapport commandé par l’exécutif et dédié à l’évaluation des conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur les finances des collectivités territoriales.
Selon les estimations du gouvernement, la chute des recettes fiscales des communes pourrait représenter 14 milliards d’euros pour la période 2020-2021. Lors d’une précédente audition au Sénat, Sébastien Lecornu, le ministre chargé des collectivités territoriales, identifiait 4 000 communes à risque. « Il y aura des collectivités territoriales qui seront plus touchées que d’autres donc la question est de savoir si nous faisons des mesures généralistes ou des mesures ciblées (...) Il pourrait y avoir dans les budgets une section avec les dépenses liées au Covid. Des décisions pourront aussi être prises dans le PLF pour 2021 pour d’autres collectivités », a avancé Jacqueline Gourault.
« Les conseils municipaux pourront se tenir à huis clos ou avec un nombre limité de personnes »
Outre les questions liées aux finances locales, les sénateurs ont largement interrogé la ministre sur les élections municipales. « Il faut sortir de cet imbroglio le plus rapidement possible », alertait ce matin même le premier vice-président de l'AMF, lui aussi auditionné au Sénat (lire notre article). La loi sur l’état d’urgence sanitaire a prolongé le mandat des conseils municipaux sortants créant dans certains cas des situations assez complexes. « Le ministre de l’Intérieur va prendre un décret le 15 mai, sur la mise en place des conseils municipaux élus le 15 mars », a expliqué Jacqueline Gourault. Ce décret tant attendu permettra aux plus de 30 000 conseils municipaux (sur 35 000) élus dès le premier tour des élections municipales de prendre leurs fonctions. « À partir du 18 mai, les conseils municipaux auront entre 8 et 10 jours pour se réunir et élire leur exécutif », précise la ministre.
Jacqueline Gourault indique également qu’un « certain nombre de décisions » ont été prises, par le biais d’ordonnances, en Conseil des ministres, ce mercredi : « Les conseils municipaux pourront se tenir à huis clos ou avec un nombre limité de personnes. Nous avons aussi abaissé le quorum à un tiers, seuls les membres présents sont comptabilisés. »
Il reste cependant une inconnue : la date du deuxième tour des élections municipales. Cette date sera fixée après le 23 mai, date à laquelle sera remis un avis du Conseil scientifique sur cette question.
La crise pourrait influer le projet de loi 3D
Au cours de l’audition, le rôle des préfets départementaux, qui ont joué un rôle « de pivot » pendant la crise, a largement été salué. « Le préfet de département a été le couteau suisse de l’action de l’État. Il a joué le rôle de guichet unique avec les autres services de l’État », a par exemple déclaré Sonia de La Provôté, sénatrice centriste du Calvados. Un enseignement qui devrait nourrir le projet de loi « 3D », Décentralisation, Différenciation et Déconcentration, selon la sénatrice.
Un avis partagé par la ministre de la Cohésion des territoires : « Cette crise a montré plus que jamais la complémentarité de l’État et des collectivités territoriales et ça nous amènera à avoir des réflexions sur la loi 3D. Cette crise nous amène aussi à parler de la réorganisation de l’État territorial (...) et sur le plan de la santé un certain nombre de choses sont à faire dans le cadre de la décentralisation. »
