Par Public Sénat
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Alors que le ministre de la justice, François Bayrou, prépare la loi de moralisation de la vie publique qui sera présentée en conseil des ministres avant les législatives, l’une des pistes envisagées pourrait être la fiscalisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) (voir notre article). « Je ne sais pas comment c’est arrivé sur le bureau de François Bayrou mais enfin il y a quelqu’un qui a dit : il faut fiscaliser. Si on dit ça, ça veut dire que ça devient un revenu. Et honnêtement un revenu qui passerait de 6000 à 12 000 ça ne me paraît pas très raisonnable » a réagi le sénateur PS du Val-d’Oise Alain Richard. Peu avant, Alain Richard, ancien ministre de la Défense, a considéré que cette idée trouvait son origine dans le fait « qu’un certain nombre de gens pensent, qu’en termes de niveau de responsabilité, le niveau de l’indemnité parlementaire en tant que revenu est un peu faible ». Une analyse partagée par le député René Dosière, spécialisé dans la transparence, qui, en début de semaine, mettait en garde l’exécutif. « Fiscaliser l’IRFM, c’est d’une part augmenter de manière apparente le salaire des députés, le doubler, ce n’est pas un bon signal à donner » affirmait-il.
Politique
Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales. Le sortant Stéphane Ravier, ex-RN, va présenter sa liste, faute d’investiture. Renaud Muselier, qui entend mener une liste Renaissance/LR/UDI, ne s’inquiète pas des prises de guerre à droite. « La division à l’extrême droite m’arrange, en fait », réagit le président de la région PACA.
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Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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A la veille de l’examen au Sénat d’une proposition de loi permettant d’allonger la durée de rétention administrative de certains étrangers, un groupe d’associations intervenant dans les centres de rétention administrative dénonce l’inefficacité de l’enfermement. A l’inverse, la majorité sénatoriale défend un texte utile et limité aux étrangers déjà condamnés et présentant une menace réelle.
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Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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